Avril 2007 : La justice donne raison aux élus d’opposition tribune commune des élus de l’opposition

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« Menteur, irresponsable, sénile, idiote, bornée .. » nous avons tous et toutes reçu notre lot d’injures proférées par Georges Siffredi en séance publique de Conseil Municipal. Et depuis quelques temps, ce sont les attaques ou les menaces d’attaque en justice qu’il fait pleuvoir à l’encontre de tous ceux qui s’opposent à sa politique néfaste pour notre commune : procès en diffamation, poursuites contre les recours en matière d’urbanisme, contre les actions s’opposant à la fermeture du centre de santé…, tout est bon pour attiser les réactions bruyantes et hostiles de ses supporters présents dans le public du Conseil et surtout pour tenter de faire taire toute opposition.

Pourtant G. Siffredi devrait prendre note des réponses que la Justice lui a adressées ses dernières années, en particulier après les jugements rendus suite à sa plainte en diffamation contre les élus de l’opposition signataires d’un tract intitulé « Après la rue Jean Longuet, Georges Siffredi s’attaque au quartier de l’Eglise ! ».

Le tribunal de Nanterre avait déjà établi le 6 juin 2006 que les élus d’opposition avaient rempli leur rôle en exerçant leur droit de critique et en proposant des solutions alternatives.

Extraits du jugement :
(…)Il convient de considérer que les auteurs du tract se livrent en réalité à un descriptif précis du patrimoine des monuments historiques et anciens de la ville, argumentent en faveur de solutions alternatives, mettent en cause les décisions du maire M. Siffredi et proposent (notam ment pour les monuments historiques et la Clinique des Vallées) des solutions différentes » (…)

« Le Tribunal est donc fondé à retenir que non contestable, le but poursuivi par les auteurs du tract était légitime, il se situe dans le cadre d’un débat aux caractéristiques politiques avérées au sein de la ville de Châtenay- Malabry et de son conseil municipal à propos des amé nagements du centre ancien »,(…)

« Les faits rapportés ne sont pas dénaturés et les documents dont les prévenus disposaient antérieurement à la publication ont justifié la nécessité de permettre la mise en cause des politiques décidées par le maire M. Siffredi en matière d’urbanisme »,(…)

« Par ces motifs, le Tribunal juge non établi le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et relaxe les prévenus au titre de la bonne foi »

Georges Siffredi avait contesté en appel ce jugement : le
28 février 2007, la cour d’appel de Versailles a confirmé que les élus de l’opposition ont agi de bonne foi dans les limites du débat politique.

Les précédents procès n’avaient pas plus donné raison à
G. Siffredi :

  • Il a été condamné en 2001, à la suite d’un tract électoral intitulé « Hou ! les menteurs ! » pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée de deux membres de l’association Citoyens Unis.
  • En 2005, le tribunal administratif de Paris a fait annuler les décisions prises par le maire à l’encontre d’un délégué syndical CGT, au motif que ces décisions étaient illégales et que M. Siffredi avait agi hors la loi.

Ce bilan, fort peu reluisant, devrait inciter G. Siffredi à cesser toute intimidation, en particulier par la menace d’un procès.

Mais les procès contre l’opposition ne sont pas l’apanage du seul maire de Châtenay-Malabry : on en relève dernièrement à Asnières ou Puteaux où des procès en diffamation ont déjà duré des années et coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros. A Boulogne, c’est l’actuel chef de cabinet de M. Siffredi qui a été condamné en appel à la suite d’un tract diffusé contre un opposant politique de l’UDF.

Nous dénonçons ces pratiques des édiles de l’UMP, notamment dans le département des Hauts de Seine.

Ces procès qui coûtent beaucoup de temps et d’argent : aux élus d’opposition qui n’ont pas tous une structure riche et puissante pour les aider, aux associations qui n’ont d’autre recours pour faire valoir leur point de vue, alors que les frais engagés par les maires sont souvent supportés par les contribuables au travers du budget ou du temps passé par le personnel municipal.

Ces procès encombrent la justice et coûtent là encore très cher à l’ensemble de la collectivité.

Pour notre part, nous ne nous laisserons pas intimidés par de telles pratiques. Nous continuerons, en responsables politiques, à nous opposer aux choix municipaux dès que cela nous semblera justifié et nous continuerons à agir pour défendre l’intérêt général de nos c o n c i t o y e n s .

Barbara GUTGLAS (PS) Catherine DELALOY, Daniel LEBRIS (PC)
Dominique BOISGARD, Michel BROUTIN (Les Verts) Geneviève COLOMER, Jean-Marc CHARASZ, Murielle HARDY (Citoyens Unis)