Règlement Intérieur du Conseil Municipal délibération du Conseil Municipal

, popularité : 80%

AFFAIRES GÉNÉRALES - Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Rapport présenté par Monsieur SIFFREDI. Maire de Châtenay-

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, indique que l’ensemble des élus a eu communication de ce document. Il précise qu’il ne peut lire, dans son intégralité, ce document de plus de huit pages. En conséquence, il invite les élus de l’opposition à faire-part de leurs remarques sans plus attendre.
Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, souhaite revenir sur plusieurs amendements du règlement intérieur que son groupe a proposés à Monsieur le Maire. Ainsi, il indique qu’il lui semble qu’un effort devrait être fait de manière à permettre un rôle effectif de tous les Conseillers Municipaux au sein des Commissions ou lors des séances du Conseil Municipal. Il rappelle que son groupe a effectué une proposition constructive d’amendement de l’article 3 qui, selon lui, pourrait être libellé comme suit :

« En plus de la note explicative de synthèse transmise avec la convocation, tout membre du Conseil Municipal peut avoir accès aux dossiers faisant l’objet d’une délibération, au moins 15 jours francs avant la réunion du Conseil devant délibérer, même si ces dossiers ne sont pas encore dans leur forme définitive, de manière à permettre à chaque conseiller de jouer un rôle effectif »

Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, estime que cette modification permettrait de répondre à un enjeu majeur en matière de démocratie locale et permettrait également à tous les Conseillers municipaux, y compris les conseillers minoritaires, d’avoir un rôle effectif sur chaque dossier.

Concernant le Débat d’Orientations Budgétaires, Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, déclare que le texte proposé peut être amélioré. Ainsi il souhaite que l’alinéa 1 de l’article 9 soit modifié comme suit :

« Au moins deux mois avant le vote du budget primitif, le Maire propose au Conseil Municipal un débat d’orientations budgétaires, même si la commune ne dispose pas encore de la totalité des données définitives en matière de dotations. »

Ainsi, selon lui, cela permettrait, même si la commune ne dispose pas encore de la totalité des informations budgétaires de travailler sur les prévisions budgétaires. Il précise, qu’au cours de la réunion avec Monsieur le Maire, il lui semble que ce dernier avait envisagé de faire évoluer le texte dans ce sens.

Enfin, Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, déclare que les élus du groupe « Citoyens-Unis pour Châtenay-Malabry » souhaitent proposer un article complémentaire sur la participation des habitants, qui pourrait être libellé comme suit :

« L’expression des habitants à l’occasion des réunions du Conseil Municipal n’est possible que lors de suspensions de séance décidées dans ce but. Elles pourront permettre d’ouvrir des possibilités pour les participants de témoigner ou questionner sur des sujets relevant du travail du Conseil Municipal. Une consultation spécifique des habitants peut être décidée par le Conseil Municipal selon les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (Titre IV du Livre 1, r- partie). »