Question relative au Chef de Cabinet question orale proposée par G.Colomer

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En tant qu’élus du Conseil Municipal de Châtenay-Malabry, nous avons lu avec surprise l’article du Parisien du 23 septembre dernier concernant « la machination contre le Député BAGUET » dont voici un extrait :

« Ce qui s’est passé pour l’UDF Pierre-Christophe BAQUET lors des dernières législatives de 2002 : à la veille du premier tour : le Député sortant qui remettait en jeu son mandat dans la 9e circonscription de Boulogne, a été la cible d’une véritable campagne de dénigrement pour l’ empêcher de gagner cette élection. L’ enquête de police a finalement abouti à la mise en examen de plusieurs personnes, dont un chargé de mission au RPR local aujourd’hui Directeur de Cabinet de la Ville de Châtenay-Malabry Frédéric CarI SEGAUD. »

Cette information repose la question des emplois de collaborateurs de cabinet, directeurs et chefs de cabinet. Leur nomination, la définition de leur mission, la nature de leurs tâches, le budget alloué à cette cellule, tout est opaque et non soumis à l’information ni au contrôle du Conseil Municipal. C’est un cabinet politique privé au seul service du Maire, mais rémunéré par l’argent de tous nos concitoyens. C’est pourquoi dès la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2001, le Groupe Citoyens Unis, par la voix de son Président Philippe LA VILLE, déclarait ceci :

« Nous sommes d’une manière générale opposés à l’existence d’un cabinet du Maire. Cette pratique largement répandue dans les communes de toutes orientations politiques fait partie de ce que nous appelons un encouragement au féodalisme municipal. En effet, les cabinets politiques font écran, non seulement vis-à-vis des élus minoritaires mais aussi vis-à-vis des élus de la Majorité entre le travail des élus et les responsables des services. Pour notre Groupe, nous pensons que les responsables des services sont capables de réaliser ce que l’on demande aux titulaires d’emplois de cabinet. Contrairement au Groupe de Madame CAJVET ; les élus de Citoyens Unis sont opposés à tout emploi de cabinet, même à un seul. Les sommes ainsi dégagées pourraient être allouées à d’autres secteurs où les besoins sont criants, et notamment dans le domaine de la Jeunesse avec des éducateurs spécialisés pouvant immédiatement intervenir dans les quartiers. Nous regrettons que ce choix n’ait pas été effectué. »

Cette analyse datant de déjà quatre ans est plus que jamais d’actualité et nous demandons aujourd’hui la transparence" sur ces emplois de cabinet. Il paraît inconcevable vis-à-vis des Conseillers Municipaux que les noms mêmes de ces collaborateurs n’aient pas fait l’objet d’une information au Conseil. Nous vous rappelons que l’organigramme des services municipaux fourni en début de mandat aux Conseillers Municipaux était déjà anonyme et que la nomination de Monsieur Frédéric CarI SEGAUD n’a pu être réalisée qu’après 2002, moment où ce dernier était encore chargé de mission au RPR de Boulogne, selon l’article du Parisien susnommé.

Nous ne pouvons aujourd’hui que nous élever devant une telle opacité du fonctionnement de ce cabinet du Maire et demandons qu’une information précise sur les collaborateurs, directeur, chef de cabinet, secrétariat, soit donnée en Conseil Municipal en détaillant leurs missions et tâches ainsi que le budget de fonctionnement qui leur est alloué.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre :Comme vous l’indiquez vous-même, une question similaire avait été posée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2001. Ma réponse à ce sujet demeure inchangée et je vais donc vous l’ exposer de nouveau.

C’est le Ministre de l’Intérieur Monsieur Gaston DEFERRE qui a créé le statut des emplois de collaborateurs de cabinet avec la loi no84.53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Par la suite, leurs membres et leurs rémunérations ont été précisés et encadrés par le décret n° 87.04 du 7 décembre 1987. Ces dispositions sont scrupuleusement respectées à Châtenay-Malabry .

Sur le fond, contrairement à votre Groupe, j’estime que les fonctions de collaborateur de cabinet sont concentrées sur les besoins de l’Exécutif. Leur travail, très spécifique, s’avère indispensable dans le lien qu’un Maire et ses adjoints tisse jour après jour avec la population. Il n’est ni du ressort ni des compétences du personnel administratif de se charger de ces tâches. Ce mode d’organisation tout à fait fondé est d’ailleurs mis en place par la quasi-totalité des collectivités territoriales, quelle que soit leur orientation politique.

Comme c’est souvent le cas, votre question s’inscrit complètement en porte à faux avec vos prises de position antérieures. Dois-je vous rappeler que la loi du 1er août 2003 a permis le sur classement de notre Ville dans la catégorie démographique 40/80 000 habitants, permettant ainsi de bénéficier non pas de deux, mais de trois postes de collaborateur de cabinet ? Ainsi, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2003, un troisième poste de collaborateur de cabinet a été créé et cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Madame COLOMER, Madame HARDY et Monsieur CHARASZ, tous trois membres de Citoyens Unis et auteurs de cette question, ont donc voté unanimement pour la création de ce poste de collaborateur de cabinet sans même prendre la parole. Une fois c’est noir, le lendemain c’est blanc, je ne doute pas que le surlendemain, ce sera noir. Il fut un temps où cela pouvait me faire sourire, mais avec le temps je dois admettre que vos incohérences répétées et le manque d’esprit constructif me navre totalement.

Pour répondre plus précisément à vos questions, ou à vos insinuations - devrais-je dire- concernant l’article du Parisien, je vais vous communiquer certains renseignements comportant des éléments personnels qui, théoriquement, ne vous concernent nullement et qui, je tiens à le souligner, ne sont attachés ni de près ni de loin à la Ville de Châtenay-Malabry. Toutefois, dans un souci de transparence et pour votre information, je souhaite vous indiquer que lors du jugement rendu le 2 novembre dernier par la 4e Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, Monsieur SEGAUD a été relaxé sur le fond du dossier. Il ne fait donc l’objet à ce jour d’aucune mise en examen, contrairement à huit des neuf personnes composant l’Opposition municipale au sein de ce Conseil qui ont été mises en examen par le juge d’instruction pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public. Madame COLOMER, Madame HARDY et Monsieur CHARASZ, tous trois membres du Groupe Citoyens Unis et auteurs de cette question, font partie des personnes mises en examen et sont d’ailleurs renvoyées devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre.

Dans l’article que vous citez, le journaliste du Parisien a réalisé une performance en orthographiant avec quatre fautes le nom de CarI SEGAUD, et en se trompant sur sa fonction actuelle puisque ce dernier n’occupe pas le poste de Directeur de cabinet, faute d’ailleurs (pour quelqu’un qui n’est pas au courant) que vous avez relevée sans la dénoncer puisque le titre, dans votre question, est bien celui de Chef de cabinet, ce qu’il est exactement. Cette journaliste aurait dû également vérifier les fonctions que Monsieur SEGAUD occupait précédemment, car elle indique qu’il était chargé de mission au RPR local lors des législatives de 20Q2. En réalité, Monsieur SEGAUD n’a jamais eu de fonction salariée au sein d’un parti politique, il a simplement été employé des services municipaux de Boulogne-Billancourt du 6 mai 1998 au 24 mars 2001, comme l’indique cette attestation de la Ville de Boulogne-Billancourt. Cela signifie donc que plus d’un an avant les élections législatives de juin 2002, Monsieur SEGAUD n’occupait plus aucune fonction sur la Ville de Boulogne¬Billancourt. L ’histoire devient d’autant plus cocasse lorsque l’on sait qu’il s’est rendu ensuite plusieurs mois au Kosovo où il travaillait pour l’OSCE et les Nations Unies, afin d’installer la démocratie dans cette région à peine sortie de la guerre. . .

Réactions hors micro sur les bancs de l’opposition.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Madame, je réponds à vos insinuations, vous n’avez pas la parole.

... Et ce n’est qu’après à son retour de cette mission à l’étranger que Monsieur SEGAUD a intégré mon cabinet le 26 juin 2002.

De façon générale, je suis surpris par vos prises de position et vos remarques répétées sur le personnel communal. Cette fois-ci, ce sont les employés du secrétariat et du cabinet qui étaient visés ; auparavant c’était le personnel chargé de la prévention sur la Ville, etc. De toute évidence, nous n’avons pas la même vision du travail pourtant remarquable que les agents communaux effectuent quotidiennement sur notre Ville, avec un professionnalisme et un goût pour le service public avéré. Vous émettez des doutes, vous posez des questions ambiguës. Ma démarche, elle, est plus positive car je préfère encourager les volontés, responsabiliser les employés, leur donner les moyens de travailler afin de répondre toujours plus efficacement aux attentes des Châtenaisiennes et des Châtenaisiens.

- C’est terminé, Madame, il n’y a pas de débat et vos insinuations, cela suffit !

  • Madame COLOMER, Conseillère Municipale :
    Il y a un article de presse, c’ est normal que l’on demande des explications. . .
  • Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
    J’ai une information à vous communiquer. Madame CANET, vous n’ avez pas la parole, votre groupe n’a pas déposé de question orale.

Départ des élus de l’opposition.