les emplois du Cabinet du Maire question orale proposée par M.Hardy

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Lors du dernier Conseil Municipal du 17 novembre, nous vous avions posé plusieurs questions au sujet du cabinet du maire de Châtenay-Malabry.

N’ayant aucune réponse précise en séance, nous réitérons nos demandes :
- Que les chef et directeur de cabinet soient présentés au Conseil Municipal,
- Que leurs missions soient clairement énoncées,
- Que le nombre et la fonction de leurs collaborateurs soient donnés,
- Que le budget de fonctionnement de ce cabinet soit précisé.

Comme pour tout autre service de l’administration municipale, ces éléments ne peuvent être dissimulés aux conseillers municipaux.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre, votre question orale était intitulée « Chef de cabinet » et non pas « Cabinet du Maire » et se voulait, comme vous en avez 1 ’habitude, insidieuse. J’ai répondu, comme il se doit, à vos questions. Ce soir, vous me posez quatre questions sur le cabinet du Maire, et je vais donc répondre à vos quatre questions.

Première question : que les chefs et directeurs de cabinet soient présentés au Conseil Municipal. Mon directeur de cabinet est souffrant, et il n’est donc pas là. Il s’appelle Monsieur Jean-Claude LOKIEÇ Je pense que tout le monde le connaît, puisqu’il occupe ce poste depuis le 19 juin 1995. Mon chef de cabinet, que vous connaissez par presse interposée, s’appelle Monsieur CarI SEGAUD, et il occupe ce poste depuis le 26 juin 2002. Monsieur SEGAUD, levez-vous, pour qu’ils vous connaissent bien. . .
(Rires et applaudissement dans la salle)
Je vous rappelle de nouveau que la loi du 1er août 2003 a permis le surclassement de notre ville dans la catégorie démographique 40 à 80 000 habitants, permettant ainsi de bénéficier non pas de deux mais de trois postes de collaborateurs de cabinet. Ainsi, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2003, un troisième poste de collaborateur de cabinet a été créé à l’unanimité. Ce poste n’est pas pourvu à ce jour.

Deuxième question : que leur mission soit clairement énoncée. C’est le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Gaston DEFERRE, qui a créé le statut des emplois de collaborateurs de cabinet, avec la loi no84-53 du 26 janvier 1984 de la fonction publique territoriale. Cette loi stipule : « Ces collaborateurs [les collaborateurs de cabinet] ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle. »

Troisième question : que le nombre et la fonction des collaborateurs soient donnés. Le directeur et le chef de cabinet se partagent aujourd’hui une assistante, recrutée au grade de rédacteur territorial.

Quatrième question : que le budget de fonctionnement de ce cabinet soit précisé. Contrairement à ce que vous pouvez imaginer, il n’existe aucun budget spécifique aux collaborateurs de cabinet. Quant à leur rémunération, elle est précisément encadrée par le décret no87-1004 du 16 décembre 1987. Ces dispositions sont scrupuleusement respectées à Châtenay-Malabry. Je n’ai évidemment pas le droit de vous communiquer ce type d’informations personnelles et nominatives, conformément à la loi du 17 juillet 1978.

Il me semble dès lors avoir répondu définitivement et de façon satisfaisante à toutes vos questions.