Tribune de janvier 2014 censurée : le tribunal vient de donner raison aux élus du groupe TEAM

, par  Webmaster , popularité : 47%

Les élus de l’opposition du groupe TEAM ont essayé de publier à plusieurs reprises dans les « Nouvelles de Châtenay-Malabry » une tribune portant sur le cumul des mandats du maire . Le maire Georges Siffredi également président de la CAHB et vice-président du conseil général a refusé de publier le texte.

Le groupe TEAM a alors lancé début janvier une requête auprès des tribunaux pour demander l’annulation de cette décision. Le tribunal administratif lui a donné raison le 31 janvier 2014 et demande que cette tribune soit publiée dans le prochain journal de la ville.

Contrairement à ce que le maire affirme prématurément dans le journal de février, la tribune sur « le cumul des mandats » était conforme aux dispositions légales. A l’audience du 30 janvier 2014, le tribunal a donné raison aux élus du groupe TEAM et condamne le maire à publier cette tribune.

En effet, au nom du libre droit d’expression des élus d’opposition, le juge a considéré ce texte comme illégalement censurée.

Pour ne pas alourdir la note de l’avocat [1] de Georges Siffredi et payée par les contribuables chatenaisiens, les élus du groupe TEAM n’ont pas demandé de frais financiers. leur seul but était de défendre la liberté d’expression des élus de opposition, même quand un maire tente de la museler.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance rendue par le juge des référés en date du 31 janvier 2014.

[1Dans ce dossier la défense de la commune a été assurée par un avocat