Le tribunal a donné raison au groupe Châtenay c’est à vous !

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Le conseil municipal de Châtenay-Malabry avait décidé lors de la séance du 10 avril 2014 d’attribuer au groupe « Châtenay c’est à vous » une tribune d’une taille de 40 cm2 soit 8 cm x 5 cm, soit moins d’un 1/10ème de page et moins d’une centaine de mots.
Bien entendu, lors de cette séance, Geneviève Colomer élue de ce groupe avait contesté cette décision avec les mêmes arguments que ceux présentés au tribunal administratif.
Arguments repoussés par le maire Georges Siffredi qui souhaitait punir ce groupe.
Voici un extrait de sa réponse lors de ce conseil

Je le dis ouvertement, la seule liste à perdre de la place est celle de Madame COLOMER. Avec 8% des voix, elle est représentée par une élue : je ne vois pas pourquoi je lui accorderais un tiers de page, comme la dernière tribune, juste avant les élections, pour me faire insulter et injurier avec des dessins dépassant les bornes. Si vous considérez qu’il s’agit de démocratie, je ne suis pas d’accord avec vous. Et si vous considérez que ce genre de tribune est constructif, moi non.

Le tribunal en a jugé autrement, voici un extrait

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la commune de Châtenay-Malabry publie un journal municipal comportant 39 a 63 pages, dans lequel les différentes sensibilités du conseil municipal bénéficient d’un espace d`expression d’une page ; qu’il ressort des copies des pages de ce journal produites au dossier qu’environ le tiers de cette page est réservé pour l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale ; que si aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce que l’espace accordé aux groupes d’élus soit proportionnel à leur représentation au conseil municipal, cet espace doit présenter un caractère suffisant et être équitablement reparti ; qu’ainsi, et sans qu’il
soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, Mme Colomer est fondée de demander l’annulation de l’article 18 du règlement intérieur adopte par la délibération du 10 avril 2014 de la commune de Châtenay-Malabry
...

DECIDE :

Article 1 : L’intervention de M. Rubaux est admise.
Article 2 : La délibération du conseil municipal de Châtenay-Malabry en date du 10 avril 2014, en tant qu’elle adopte l’article 18 du règlement intérieur de ce conseil, est annulée.
Article 3 : ll est enjoint au maire de Châtenay-Malabry de convoquer le conseil municipal de cette commune en vue de délibérer sur l’article 18 de son règlement intérieur,
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Geneviève Colomer et à la commune de Châtenay-Malabry,