NON à la subvention des lieux de cultes, OUI au respect de la loi de 1905

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Lors de la séance du 16 décembre 2010, le conseil municipal a voté une subvention de 4 000 € pour le Centre Moïse Méniane situé à Fontenay aux Roses.

Voici l’extrait de cette décision que vous pouvez consulter sur le site de la mairie : http://www.chatenay-malabry.fr/pdf/compterendu/2010-12-16.pdf ( page 4 )

Attribution d’une subvention au Centre Moïse Méniane.
Rapport présenté par Madame Sophie AUDOUIN, Adjointe au Maire
Le président du Centre Moïse Méniane a sollicité une aide financière de 4 000 € pour permettre la réalisation de travaux dans ses locaux situés 17 avenue Paul Langevin à Fontenay-aux-Roses.
Le Centre Moïse Méniane organise des activités culturelles et festives notamment pour les jeunes dont de nombreux Châtenaisiens. Par ses actions, cette association participe au devoir de mémoire et aux commémorations de la Shoah.
Le Conseil Municipal décide d’accorder cette subvention exceptionnelle de 4 000 € sur le budget 2010.
ADOPTÉ PAR LES ÉLUS DE LA MAJORITÉ, LES ÉLUS DU GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE
VILLE CITOYENNE ET SOLIDAIRE » ET L’ÉLU DU GROUPE « ALLIANCE CENTRISTE »
LES ÉLUS DU GROUPE « TOUS ENSEMBLE Á LA MAIRIE » SE SONT ABSTENUS

Notre association a consulté les textes législatifs concernant le financement de lieux de culte, et a décidé de faire un recours gracieux contre cette décision qui ne respecte pas la loi du 9 décembre 1905, en particulier l’article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et l’article 19 « Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ».
Or, l’édifice situé au 17 avenue Paul Langevin à Fontenay aux Roses est une propriété privée qui est le lieu des activités religieuses d’un association cultuelle et ne relève donc pas de ce dernier article.

La subvention votée pour les travaux lors de la séance du 16 décembre 2010 est illégale. C’est pourquoi nous avons demandé au maire d’annuler cette décision et d’obtenir le remboursement des 4 000€ versés à cette association cultuelle.

Nous attendons sa réponse...

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