La ville a renégocié en 2007 un emprunt auprès de Dexia crédit local pour un montant 6 136 010 € (décision du maire n°18 de 2007, n°fiche : 10214).

Ce refinancement a les caractéristiques suivantes :

• montant : 6 136 010 €
• durée : 25 ans
• taux d’intérêt : 4,17%
• périodicité des échéances : trimestrielle
• amortissement : constant

Synthèse des montants payés sur le prêt seul ces 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Montant estimatif pour 2012

Alors pourquoi ce prêt est classé comme prêt très toxique ?
En 2007, la maire a décidé de continuer à jouer au poker avec notre argent. Il a souscrit un Swap pour ce prêt (décision du maire n°23 de 2007).
Diantre qu’est-ce qu’un Swap ?
Un swap est un instrument financier qui permet de couvrir le risque financier encouru par le prêt, cela s’appelle un instrument de couverture. Ces termes sont donnés par les banquiers !

Le swap est décomposé en 2 parties :

• une partie « produit » dans laquelle l’organisme financier qui propose le swap, rémunère le client, en principe la rémunération couvre les intérêts du prêt
• une partie « charge » dans laquelle le client paye l’organisme financier selon une formule complexe qui évolue dans le temps, au début vous payez peu mais ensuite … Cette partie est souvent décomposée en plusieurs périodes.

Voici le détail des 2 périodes associées à ce swap :

1^er période du 01/01/2006 au 01/03/2012

• Produit : la banque rémunère la ville en appliquant un taux de 4,17%
• Charge : la ville paye la banque en appliquant un taux 2%

Comme le produit compense le prêt, on peut considérer le taux d’intérêt de ce prêt associé au swap sur cette période est de 2%.

2^e période du 01/03/2012 au 01/03/2032

• Produit : la banque rémunère la ville en appliquant un taux de 4,17%
• Charge : La formule appliquée pour le calcul du taux des charges du swap est :

[(Si le cours Euro CHF est >= 1,44 alors le taux est de 2 %,

Si le cours Euro CHF est < 1,44 alors le taux est de

2 % + 93 x ((1,6212 – taux de change Euro CHF )/ taux de change Euro CHF ))]

Là aussi comme le produit du swap compense le prêt, on peut considérer que le taux du prêt associé au swap sur cette période dépend de la formule exposée ci-dessus.

Calcul de la formule du swap à l’échéance du 1^er juin 2012
Le taux Euro CHF à l’échéance du 1/06/2012 (- 2 jours ouvrés ) est de 1,201 CHF pour 1 € voir cours Euro CHF
Le taux est inférieur au cours pivot de 1,44.
Le calcul donne donc 2% + 93 x ((1,612 - 1,201)/ 1,201) soit 34,52 %
Le montant sur lequel porte le prêt est de 4 908 808 €, le montant des intérêts pour cette échéance trimestrielle est de 433 000 €

Estimation des taux d’intérêts du prêt + swap pour 2012.

En 2012, l’estimatif des montants à payer pour ce prêt + swap est très élevé et représente 1 952 188 €, soit environ 1 500 000 € en plus qu’en 2011.
Il faut espérer que le cours de change de l’Euro ne descendra pas plus par rapport au CHF !

Estimation des montants à payer pour ce prêt + swap pour 2013
Pour 2013, il sera du même de grandeur qu’en 2012, soit un montant estimatif de 1 867 000 €. Sans évolution du cours de change Euro Franc-Suisse, le montant annuel à payer diminuera lentement les années ultérieures puisque les montants couverts diminuent. Cela nous promet des échéances très élevées sauf si le cours EUR CHF passe à nouveau au dessus de la barre de 1,44.

Là encore, la démonstration est faite ce prêt avec son swap est bien toxique et même très toxique !

Vous trouverez ci-dessous les 2 contrats de prêt associés à cette analyse.