Prêt Caisse de dépôt et consignation de 2002 associé à un swap IXIS très toxique

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La ville a souscrit en 2002 un emprunt de 3 659 000 € pour le financement de la bibliothèque médiathèque (décision du maire n° 79 de 2002, n° fiche 10199).
Ce prêt a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 15 ans avec des échéances annuelles.

Synthèse des montants payés sur les 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Date échéance
Capital restant dû
Amortissement
Intérêts
Annuités
Taux d’intérêt
01/11/2009
2 394 525 €
203 592 €
124 515 €
328 107 €
5,20%
01/11/2010
2 190 933 €
268 919 €
53 678 €
322 597 €
2,45%
01/11/2011
1 922 014 €
262 028 €
56 699 €
318 727 €
2,95%

Dans ce tableau, vous constatez que les taux d’intérêt varient mais restent dans une proportion raisonnable.

Alors pourquoi ce prêt est classé comme prêt très toxique ?

En 2006, la maire a décidé de jouer au poker avec notre argent. Il a souscrit un swap pour ce prêt (Décision du maire n° 138 de 2006).
Diantre qu’est-ce qu’un swap ?
Un swap est un instrument financier qui permet de couvrir le risque financier encouru par le prêt, cela s’appelle un instrument de couverture. Ces termes sont donnés par les banquiers !

Le swap est décomposé en 2 parties :

  • une partie « produit » dans laquelle l’organisme financier qui propose le swap, rémunère le client, en principe la rémunération couvre les intérêts du prêt
  • une partie « charge » dans laquelle le client paye l’organisme financier selon une formule complexe qui évolue dans le temps, au début vous payez peu mais ensuite …
    A chaque échéance du swap, l’organisme financier compte les produits et les charges et en fait la différence.

Pour ne pas trop nous égarer dans les définitions, nous allons tout de suite prendre comme exemple le swap souscrit en couverture du prêt analysé dans cet article.

Synthèse des produits et charges générés par ce swap sur les 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Date échéance
Produit
Charge
Produit - Charge
01/11/2009
28 771 €
162 927 €
-134 156 €
01/11/2010
0 €
414 509 €
-414 509 €
01/11/2011
0 €
620 464 €
-620 464 €

Vous noterez pour 2011, une charge à payer à l’organisme financier de 620 464 €

Nous allons maintenant consolider tous les chiffres, c’est à dire cumuler les intérêts payés et le coût du swap

Prêt
Swap
Consolidation
Date échéance
Capital restant dû
Intérêts
Taux d’intérêt
Charge-Produit
Intérêts+swap
Taux d’intérêt
11/2009
2 394 525 €
124 515 € €
5,20%
134 156 €
258 671 €
10,8%
11/2010
2 190 933 €
53 678 €
2,45%
414 509 €
468 187 €
21,37%
11/2011
1 922 014 €
56 699 €
2,95%
620 464 €
677 164 €
35,23%

Pour ce prêt en 2011, nous avons payé 677 164 € d’intérêts soit un taux d’intérêt de 35,23%.

La démonstration est maintenant faite, ce prêt est bien toxique !

Mais par quel mécanisme devons-nous payer autant de charges pour ce swap ?

D’abord parce que les banquiers sont là pour gagner de l’argent.

Voici la formule complexe appliquée pour le calcul des charges, formule qui dépend du cours de conversion de l’euro et du franc-suisse mais cette fois avec un facteur multiplicatif de 100.

La formule appliquée pour le calcul du taux des charges du swap est :

Si le cours Euro CHF est >= 1,44 alors le taux est de 3,2%

Si le cours Euro CHF est < 1,44 alors le taux est de 3,2% + 100 x ((1,5932 – taux de change Euro CHF )/ taux de change Euro CHF )

Le taux de change Euro CHF varie à chaque échéance, il correspond au taux 2 jours ouvrés précédant chaque fin d’échéance, i.e. pour une échéance au 1er novembre 2012, le taux utilisé sera celui 30 octobre 2012.

Taux Euro CHF à l’échéance du 1/11/2011 (- 2 jours ouvrés ) est de 1,21537 CHF pour 1 €.

Le calcul donne donc 3,2% + 100x((1,5932 -1,21537)/1,21537) soit 34,29%

En 2012, les charges à payer pour ce swap resteront très élevées, environ du même ordre que celles payées en 2011 et si le cours de change de l’Euro ne descend pas plus par rapport au CHF !

Vous trouverez ci-dessous les 2 contrats de prêt associés à cette analyse.