Pétition pour que Châtenay-Malabry suive les recommandations de la Cour des Comptes à propos de la dette

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  • Arrêter la souscription de prêts dépassant la capacité de remboursement de la ville,
  • Proscrire la souscription d’emprunts ou de swaps structurés et de tout produit
    basé sur des indices hors zone euro,
  • Pour les produits financiers identifiés à risque selon les consignes du Ministère
    des Finances et des Comptes des Collectivités Locales,
    • d’une part , chiffrer le surcoût auquel ils donneront lieu, en faisant figurer les hypothèses basses et hautes pour les annuités pendant les 10 prochaines années,
    • d’autre part, évaluer les possibilités d’assainissement de la dette en comptabilisant toutes les soultes de renégociation ou de résiliation anticipée,
  • Faire pression sur les banques prêteuses afin qu’elles transforment les prêts
    toxiques en prêts classiques à taux fixe, sans surcoût, sans majoration de taux, sans
    soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Les banques
    doivent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits toxiques ont généré

Rapport de la Cour des Comptes « La gestion de la dette publique locale » juillet 2011.

Imprimer la pétition jointe et la renvoyer à l’association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry, BP 28, 92292 Châtenay-Malabry ou par mail à l’adresse cucm@lautre.net