La dette : références documentaires

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Liste de documents de référence, qui nous ont permis d’analyser l’endettement à Châtenay-Malabry.

Rapport de la Cour des comptes régionales

Sur la ville de Châtenay-Malabry avec ensuite la réponse du maire

Rapport de la Cour des comptes

Rapport de l’assemblée nationale

Circulaires ministérielles

  • Circulaire N° NOR : IOCB1015077C, qui a pour objet les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
    La présente circulaire a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
    Cette circulaire abroge les circulaires du 15 septembre 1992 (n°NOR/INT/00260/C et du 4 avril 2003 (n° NOR/LBL/B/03/10032/C)
  • Circulaire NOR/INT/00260/C du 15 septembre 1992
    PDF - 530.9 ko
  • Circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003
    PDF - 68.3 ko

Le portail de la Direction Générale des collectivité locales

Avis du Conseil de normalisation des comptes publics

  • Avis n° 2012-04 sur la comptabilisation des dettes financières
    PDF - 198.4 ko
  • Note de présentation de l’avis n° 2012-04
    PDF - 253.9 ko

Vidéo