Comment avons-nous procédé pour faire l’analyse de la dette de la ville de Châtenay-Malabry ?

, par  Webmaster , popularité : 75%

Nous avons commencé cette analyse, il y a maintenant de longues années puisque notre association avait réalisé un audit des comptes de la commune suite à l’augmentation de 76% des impôts locaux en 1996.
En 2010, nous avons lu avec attention le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île de France qui dans sa synthèse signale
« Malgré un autofinancement faible, voire négatif certaines années, la commune a beaucoup investi, ce qui l’a conduite à fortement s’endetter. L’encours de la dette par habitant était, en 2008, de 2 338 € quand il était de 1 060 € dans les communes de même strate démographique. En conséquence, la capacité de désendettement de la commune était, en 2008, supérieure à 100 ans, quand un niveau de 15 ans apparaît déjà préoccupant. »

En septembre 2011, Libération publie la carte des villes les plus endettées. Notre commune figure en bonne position.

Nous avons alors décidé de nous investir à nouveau dans l’analyse détaillée de la dette de Châtenay-Malabry.
Nous avons récupéré les derniers rapports administratifs et budgets primitifs de la ville et avons demandé par courrier à la mairie une copie de l’ensemble des contrats de prêts et instruments de couvertures.
Après réception fin 2011, des premières copies des décisions du maire et des contrats associés, le travail d’analyse détaillée a pu alors réellement commencer. Travail délicat car les copies des contrats communiqués ne contiennent pas les numéros de prêts utilisés dans les rapports administratifs. Il a donc fallu effectuer ce rapprochement.

Ce travail nous a permis rapidement de constater que l’annexe IV du rapport administratif de 2010 concernant la synthèse des instruments de couverture était fausse.

Nous avons adressé à la mairie un second courrier à la mi-janvier 2012 pour obtenir des éléments qui n’avaient pas été communiqués et pour signaler l’annexe fausse.

Seule une partie seulement des informations demandées et une copie corrigée de l’annexe IV du rapport administratif 2010 nous ont été fournies fin février.

En complément de ce travail très analytique, nous avons essayé de faire une synthèse de l’évolution de la dette depuis 1995 et cherché l’affectation de tout cet argent. Nous avons lu avec attention les différentes circulaires se rapportant à la gestion de la dette dans une collectivité locale ainsi que le rapport de la commission Bartolone sur le « Rapport sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux, Assemblée nationale, 15 décembre 2011 » (voir article sur réfèrences documentaires).

Nous avons participé à des réunions organisées par le collectif pour un audit citoyen de la dette et par le CAC92 de Bagneux et Antony (collectif local à notre zone géographique).

Courant mars 2012, nous avons édité une synthèse pour expliquer la situation de notre commune : la dette à Châtenay-Malabry, le constat et animé une réunion publique le 24 mars 2012.

Nous continuons régulièrement à mettre à jour le dossier dette de ce site. Nous sommes des bénévoles et ce travail est réalisé en complément de nos activités professionnelles ...