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Bilan de la dette début 2014
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A la suite de notre première alerte en février 2012, que s’est-il passé ?
Le maire a continué d’emprunter, et comme nous l’avions estimé, le montant de la dette a gonflé à 90 M€. Cela représente 2 fois les recettes annuelles de la ville et pour chaque foyer fiscal imposable, la somme à rembourser est d’environ de 7 500 €.
En 2013, Châtenay-Malabry est la 11eme ville la plus endettée de France. Depuis, 13 millions d’emprunts supplémentaires sont d’ores et déjà signés et 15 millions seront encore empruntés entre 2015 et 2016 selon les prévisions de l’équipe municipale encore en place….
Les emprunts sont devenus très toxiques dès juillet 2012 avec des taux de 35%, renégociés à 6% jusqu’en 2015 où ils repartiront à plus de 30% … alors que les nouveaux prêts ont des taux de l’ordre de 5%, proches des taux d’usure…dans ces temps de taux historiquement bas. [1]
En février 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a annulé les taux d’intérêts de 3 prêts toxiques DEXIA contractés par le Conseil Général de Seine Saint Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal.
Si un tel remplacement était effectué sur nos prêts et swaps DEXIA et NATIXIS, il en résulterait un gain pour la ville de l’ordre de 20 M€. Mais le maire a refusé de reconnaître la situation (conseils municipaux des 14 février et 28 mars 2013). Alors une contribuable, soutenue par TEAM et Citoyens Unis, a demandé l’autorisation au Tribunal Administratif d’agir en justice contre DEXIA et NATIXIS, à la place du Maire. Confronté à notre action, le maire a été obligé d’assigner les banques en avril 2013.
Bien nous en a pris ! Car depuis, à cause du risque que DEXIA fait courir à l’Etat français pour une dizaine de milliards d’€, une loi a tenté d’annuler les procédures judiciaires, loi qui a été retoquée en décembre 2013 par le Conseil Constitutionnel…
La suite de l’histoire reste à écrire… Mais c’est seulement en restant déterminés face aux banques et aux responsables qui ont signé ces prêts en toute connaissance de cause, que les Châtenaisiens pourront s’en sortir…..