Le projet de réaménagement des swaps [1] toxiques souscrits auprès de Natixis a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2014,
Et comme d’habitude aucune question des élus de la majorité.

 Rappel du contexte

La ville possède 8 swaps toxiques souscrits auprès de Natixis.
Parmi ces 8 swaps, 3 ont bénéficié d’un gel à 6% pendant 3 ans. Ce gel a été obtenu en 2012 alors que le taux des swaps dépassait 30%, en contre partie la ville a emprunté 15 M€ la même année à Natixis à un taux largement supérieur aux taux pratiqués (4,24% + Euribor 3 mois [2] au lieu d’un taux à environ 2%).
Le surcoût estimé du à ce taux élevé est de l’ordre de 5 M€ sur 20 ans, ce qui correspond à la perte pour Natixis du gel de ces SWAPS à 6% pendant 3 ans.
Cela montre clairement le jeu de dupes auquel se livrent les banques.

Depuis la ville, sous la pression d’une contribuable de la ville, a assigné Natixis.
Cette assignation portait sur le contrat de prêt ci dessus (Natixis 2012 15 M€) pour clause de TEG [3] erroné.

Nous sommes fin 2014, le gel des 3 swaps se termine. La prochaine échéance d’un de ces 3 swaps est le 26 février 2015 avec un taux prévisible de plus de 34% [4].

Le coût de sortie (ou soulte) des 8 swaps était estimé à 12,3 M€ fin 2013 [5].

 L’aménagement négocié entre la ville et Natixis.

• la ville renonce à toute action contre Natixis
• paiement par la ville d’une soulte de 4 M€ à Natixis
• un swap est résilié, Natixis nous paye 836 000 €
• le taux des 7 autres swaps est ramené à 5.20% ou 5.25%
• nouveau prêt de 9 M€ avec un taux 2.90% + Euribor 3 mois

 Notre analyse de cette renégociation

 L’assignation de la ville contre Natixis

Elle concerne le prêt de 15 M€ pour un problème de TEG [3] erroné. Le risque pour Natixis de perdre est grand, plusieurs jurisprudences ont confirmé ce point. Le tribunal pourrait la condamner et ramener le taux de ce prêt (4,24% + Euribor 3 mois) au taux d’intérêt légal, très faible en 2014 à savoir 0,04 % [6]
La perte estimée pour la banque est de l’ordre de 10 M€

Forte de cette assignation, la ville est donc en position de négocier avec Natixis. Mais il est aussi question dans les jurisprudences récentes, des condamnations de banques pour manquement à leur obligation de conseil (jugement du 28 janvier 2014 EPCI de Lille contre The Royal Bank Of Scotland [7]).
Pour les risques judiciaires encourus, la détérioration de leur image de marque et des pertes financières qui en découleraient, les banques ont donc tout intérêt à sortir des prêts toxiques qu’elles ont fait signer aux collectivités locales.

La ville a plutôt choisi de se désister de son action en cours devant le TGI [8] de Paris et renonce à tout contentieux à l’encontre de Natixis. A noter que Natixis a imposé à la ville qu’une partie des documents soient confidentiels et ne soient pas diffusés.

 La soulte de 4 M€

La soulte ou coût de sortie, a été estimée à 12,3 M€ [5].
Après négociation avec Natixis, la ville doit payer une soulte de 4 M€.
Nous pourrions penser que c’est une bonne négociation car cela correspond aux 4 M€ [5] de gains accumulés depuis le début par tous les SWAPS (Dexia, Defpa, Natixis), et que les deux se compensent !

MAIS, il faut prendre en compte les autres coûts financiers imposés par la banque dans la négociation, récapitulons :

 Réaménagement des taux des swaps Natixis

Cette renégociation concerne 8 swaps, un est résilié. Les 7 autres voient leur taux passer à 5,20 %.
Pour mémoire, chaque swap est adossé à un prêt, il permet d’échanger le taux de prêt par le taux du swap.
Les 7 prêts concernés voient donc leur taux passer à 5.20 % ou 5.25 %.

Prêt : numéro affecté par la ville
Montant : Montant initial emprunté
CRD 2013 : Capital restant dû à fin 2013
Taux initial : taux associé au prêt
Surcoût : estimatif entre le taux initial et le passage à 5,20% ou 5,25% pour le 10180

Le surcoût estimatif de ce changement de taux est d’environ 1,37 M€

 Prêt de 9 M€ et son surcoût estimatif

La ville contracte un nouvel emprunt de 9 M€ à 2,90 % + Eurirbor 3 mois.
Nous formulons trois remarques sur ce prêt :
Son taux anormalement élevé : Le taux proposé par Natixis est supérieur au taux pratiqué, qui est actuellement moins de 2%. Le surcoût de ce taux élevé est estimé à 2 M€
Son risque : En effet ce prêt est indexé sur l’Euribor 3 mois, certes actuellement taux très faible mais qu’en sera t-il sur la durée du prêt ? A titre informatif, vous pouvez consulter le graphique d’évolution de cet indice sur le site http://fr.euribor-rates.eu/euribor-...
Le besoin d’emprunt  : La mairie accepte ce prêt mais ne l’associe à aucun projet, faut-il emprunter parce que Natixis nous y oblige ou faut-il emprunter pour camoufler une partie de la soulte ?

 Prêt de 15 M€ souscrit en 2012 et son surcoût estimatif

Pour mémoire, ce prêt a été souscrit à un taux plus élevé que le taux pratiqué en 2012, en effet le taux de ce prêt est 4,24 % + Euribor 3 mois au lieu de 2% environ, soit un surcoût estimatif de 5 M€.

 Situation des swaps Natixis, source CA 2013

Les swaps Natixis concernés avaient générés dans les comptes de la ville des charges (ou dépenses) et des produits (ou recettes) depuis leur origine. En voici une synthèse extraite du CA 2013

 Coût estimatif pour la ville 10,3 M€

Soit un coût estimatif pour la ville de [*10 298 166 € ( 10,3 M€)*]

 Bilan à fin 2014

Il est temps de faire le bilan des mauvais choix faits par la passé malgré toutes les mises en garde des élus de l’opposition et ce depuis de nombreuses années.
Les banquiers ne sont pas des philanthropes, il fallait analyser avec plus de prudence les conditions des swaps. Ne pas utiliser un conseiller qui se faisait rémunérer seulement sur les gains réalisés sans tenir compte des pertes, soit 300 000 € partis en poussière.
De plus, ce bilan déjà largement négatif va encore s’alourdir.
Il reste en effet un SWAP DEFPA extrêmement dangereux qui présentait un coût de sortie de 14 M€ [5] et encore quelques prêts toxiques.