Comment est calculée la part communale de la taxe d’habitation ?

La part communale est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et le taux d’imposition.
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d’imposition (arrondie à l’euro le plus proche) par le taux d’imposition voté par le conseil municipal de la commune.

Par exemple :

• la base nette de votre logement est de 2 000 €
• la taux de d’imposition de la commune en 2011 est de 14,5 %
• le montant de la part communale est de 2000 € x 14,5% soit 290 €

D’autres élèments interviennent pour le calcul de la taxe d’habitation, vous trouverez plus de détail sur le site des impôts.

Nous avons étudié l’évolution de la part communale des impôts locaux de Châtenay-Malabry pour un logement donné.
Globalement, comme nous l’avons vu avant, la part communale se calcule en appliquant la formule suivante :

La base nette est revalorisée chaque année et suit l’inflation. Donc une commune qui ne nécessite pas de ressources financières supplémentaires n’a pas besoin d’augmenter son taux d’imposition puisque la part communale augmente chaque année en suivant l’inflation. Toutefois si une commune subit des baisses de dotation de la part de l’état elle doit compenser cette diminuation de recette soit par une augmentation d’impôt soit en diminuant ses dépenses.
A Châtenay-Malabry, la diminution des dotations de l’état pour 2012 est de l’ordre de 1 M€, la mairie a choisi d’augmenter les impôts pour combler ce désengagement de l’état.
L’état de ce fait diminue ses dépenses et n’augmente pas l’impôt sur le revenu. La charge se reporte sur les collectivité locales.

Dans le graphique suivant, vous trouverez une première courbe en bleue qui donne l’évolution réelle de la part communale.
On notera que cette évolution dépend :

• d’une part de l’évolution de la base nette (valeur locative)
• d’autre part du taux d’imposition voté par le conseil municipal

Ensuite, vous observerez une seconde courbe en mauve qui simule l’évolution du montant en appliquant simplement le taux d’inflation donné par l’Insee depuis 1995.

Nous constatons les évolutions suivantes sur le taux d’imposition communal :

• une augmentation forte en 1996 : + 76%
• une baisse en 1997 : - 24,6%
• une baisse en 1998 : -2 %
• une augmentation en 2005 : + 1,5 %
• une augmentation en 2006 : + 1,8 %
• une augmentation en 2012 : + 4,5 %

L’analyse de ces courbes permet de constater que l’augmentation de 76% en 1996 suivie de légères baisses en 1997, 1998 ont permis dans l’exemple pris d’alourdir la part communale de 300 € par an et ce depuis 1997.
En 2012, cet écart est de 500 €.

Quelques chiffres sur l’évolution de la part communale depuis 2009

En 2012, la recette de la commune augmente de 8,27 % pour une augmentation de 4,5 % du taux d’imposition, la différence entre ces deux augmentations représente l’évolution de la base nette.