Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Taxe d'habitation à Châtenay-Malabry, on ne vous dit pas tout

Webmaster — 2014-03-09T21:25:54Z

La mairie dans le journal de la ville de Châtenay-Malabry (Les nouvelles de Châtenay-Malabry n° 187) présente un comparatif des taux d'imposition locaux.

Ce qui n'a pas de sens en soi !
En effet, il est plus sérieux de comparer les montants payés par habitant et non les taux.

Le montant de la taxe d'habitation à Châtenay pour 2012 est 1 944 € [1] par habitant
Le montant moyen des villes de même taille est de 1 281 € par habitant.

Extrait page 5 du journal de Châtenay n° 186

Enfin, la ville annonce que la moyenne nationale des villes de même strate (20 000 à 50 000 habitants) est de 23.83 %.
Alors qu'on peut lire sur le site de Bercy que la moyenne de la strate est de 17.98%.

Etonnant cet écart, pourtant la mairie écrit bien dans son article Source : Ministère des Finances ....

En résumé, la ville essaye de nous faire croire que nous ne payons pas beaucoup d'impôts locaux en ne comparant que les taux d'imposition et visiblement annonce une moyenne nationale, pour les villes de même taille, bien étrange !

Comparaison en taux et en € entre notre commune et les villes de même taille (source : site Alize de Bercy )

Analyse taxe habitation et taxe foncière 2012

Bien que les taux soient plus faibles, les montants payés par les Châtenaysiens sont plus élevés que dans la moyenne des villes de même taille !

[1] source site du ministère des finances : http://alize2.finances.gouv.fr/comm...

Augmentation des impôts locaux en 2012

Webmaster — 2012-11-17T21:41:51Z

Vous avez remarqué que les impôts locaux ont fortement augmenté en 2012, +11% pour la taxe foncière, +7% pour la taxe d'habitation.
Alors que la base qui sert au calcul de l'impôt progresse chaque année pour suivre l'inflation, il n'est pas nécessaire que le maire augmente le taux d'imposition. Pourtant cette année les taux ont augmenté, passage de 18,02% à 18,55% pour la taxe foncière et de 14,5% à 15,15% pour la taxe d'habitation.
La ville de Châtenay-Malabry tente de nous expliquer l'évolution des impôts locaux dans son dernier numéro des Nouvelles de Châtenay-Malabry (N° 172), article « Impôts locaux 2012, ce qu'il faut savoir » page de 9 à 12 (détail en fin de page).
L'initiative d'une commune d'expliquer à ses citoyens le fonctionnement des impôts locaux est une bonne chose. Nous avons donc lu avec attention l'article dédié à ce sujet.
Nous avons relevé beaucoup d'imprécisions et des confusions graves, vous trouverez plus de détail dans la suite de notre analyse.
La mairie essaye de minimiser la hausse des impôts et nous faire croire que les taux d'intérêts de la dette sont faibles alors qu'ils vont exploser.
Elle retient quelques chiffres de 1995, pour nous faire croire que la commune est bien gérée, alors que le développement complet de la comparaison invite à plus de modestie. Et enfin, si on retient l'argument comparatif avec 1995, à quand l'augmentation de 76% et la mise sous tutelle ?

Sommaire

Fiscalité communale

La première partie de l'article présente les raisons de l'augmentation de la part communale, la seconde aborde la fiscalité de la commune, avec la volonté d'affirmer que la ville applique une fiscalité modérée.
Arrêtons-nous d'abord à la fiscalité communale et son évolution ces dernières années (page 10).
Il est présenté un tableau regroupant l'évolution des impôts locaux des 36 communes des Hauts de Seine mais ce depuis seulement 2007, la durée est une peu courte. L'analyse est plus pertinente quant elle est faite sur une durée plus longue, comme nous nous l'avons fait dans notre article publié au printemps 2012.
On s'aperçoit alors que le taux communal des impôts locaux à Châtenay-Malabry a augmenté de 1.5% en 2005, puis de 1.8% en 2006.

Plus loin, il est écrit :
Une augmentation chaque année du taux (du niveau de l'inflation) aurait été plus lourde pour un ménage.

Pour le rédacteur, cela revient à dire que si on avait appliqué chaque année une augmentation égale à l'inflation, les impôts auraient été plus lourds pour un ménage.
Or ceci est faux, car c'est oublier comment est calculée la part communale des impôts locaux.
Cette part communale se calcule en multipliant la base par le taux communal.
La base est revalorisée chaque année pour suivre l'inflation, en conséquence les impôts augmentent bien chaque année, contrairement à ce qu'affirme le journal de la ville.
En parallèle, le taux communal lui, n'est pas lié à l'inflation et il n'y a aucune raison qu'il augmente, puisque la base inclut déjà cette augmentation du coût de la vie. Sinon c'est vouloir appliquer l'inflation deux fois !

Evolution réelle des taxes communales

Dans le graphique (gauche), présenté dans l'article de la mairie, il y a une confusion délibérée entre la taxe (c'est à dire le montant payé par le contribuable) et le taux communal.
En réalité le montant de la taxe payé par le contribuable a augmenté depuis 2006 parce que la base a augmenté à cause de l'inflation même si le taux communal n'a pas évolué entre 2006 et 2011.

A gauche, la synthèse fausse présentée dans le journal municipal.
A droite l'évolution réelle de la taxe d'habitation (inflation incluse), part communale, la base a suivi l'inflation d'où une évolution progressive de la taxe d'habitation entre 2006 et 2011 sans qu'il y ait d'augmentation du taux communal.
Nous avons repris le même exemple que celui cité dans l'article de la mairie, un ménage qui paye 700 € de taxe d'habitation en 2006.
Vous constatez une augmentation de 51 € entre 2011 et 2012 soit une augmentation de 6,6%.

Pour la taxe foncière :

A gauche, la synthèse fausse présentée dans le journal municipal sur l'évolution de la taxe foncière.
A droite l'évolution réelle de la taxe foncière, part communale. La base a suivi l'inflation d'où une évolution progressive de la taxe foncière entre 2006 et 2011 sans qu'il y ait d'augmentation du taux communal.
Vous constatez une augmentation de 86 € entre 2011 et 2012 soit une augmentation de 11,25%.

Alors pourquoi la mairie augmente-t-elle les taux d'imposition ?

On nous explique que c'est parce que les dotations et subventions de l'Etat ont baissé, à cause des décisions budgétaires de 2012 sous le gouvernement Sarkozy.
En conséquence, les recettes de la commune ont baissé de près de 1 million €.
Ce qui est tout à fait exact, nous avions aussi développé cet aspect sur notre site voir l'article publié au printemps 2012.
Le président de l'époque Nicolas Sarkozy nous avait expliqué qu'il ne voulait pas augmenter les impôts. Et il a reporté la hausse sur les collectivités locales. En effet, l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés n'avait pas beaucoup bougé, mais nous payons plus de taxe d'habitation et de taxe foncière ! Beau tour de passe-passe !

Cela suffit-il à justifier les augmentations de cette année ?

Non, car d'après le budget communale 2012, le surplus des impôts récoltés est de 1,6 millions € soit un bonus de 600 000 € par rapport au manque de recettes cités plus haut.

On peut supposer que ce bonus va servir à couvrir partiellement les intérêts prohibitifs des emprunts toxiques.

La commune de Châtenay, du fait de la « gestion spéculative de la dette » choisie par l'équipe municipale est très endettée avec des emprunts très toxiques !

Le rédacteur nous dit que le taux d'intérêt moyen des emprunts communaux est de 2,7% en 2012. C'est vrai en 2011, mais ce taux va augmenter dans les années à venir quand nos emprunts toxiques vont arriver en phase 2 (voir notre dossier sur la dette de Châtenay).
Nous pouvons tous anticiper la culbute pour les années à venir, car nos prêts toxiques dépendent de l'évolution du taux de change entre l'euro et le franc suisse, or le cours du franc suisse est élevé et n'a aucune raison de baisser dans les années à venir, compte tenu de la crise de l'euro qui n'est pas terminée.

Et encore quelques affirmations erronées que nous avons relevé dans la partie « Bon à savoir » de la page 11
Le rédacteur de l'article fait quelques comparaisons avec la situation de la commune en 1995, il affirme que la situation actuelle d'endettement est comparable à 1995.

On voit bien que l'encours et la capacité de désendettement se son fortement dégradés.

	1995	2011
Encours de la dette en M€ non garantie	42 M€	84 M€
Type d'emprunt	Taux fixe ou taux variable simple	Taux variable avec des prêts toxiques
Annuité par habitant	182 €	178 €
Part de l'annuité dans le budget annuel de la ville	13,79%	9,43%
Nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette	Environ 30 ans	Plus de 100 ans

Quelques chiffres supplémentaires qui nous semblent plus pertinents

	Châtenay-Malabry en 2011	Communes de taille équivalente en France
Encours de la dette [1] par habitant	2 300 €	1 049€
Encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement	170,70%	83,60%

[**Alors trouvez-vous que la commune est mieux gérée qu'en 1995, que la fiscalité est modérée et que l'avenir est radieux ?*]

Que retenir de cet article ?

La mairie essaye de minimiser la hausse des impôts par un calcul faux qui reviendrait à prendre en compte l'inflation deux fois
Elle veut nous faire croire que les taux d'intérêts sur la dette sont faibles, alors qu'ils vont exploser
Elle retient quelques chiffres de 1995, pour nous faire croire que la commune est bien gérée, alors que le développement complet de la comparaison invite à plus de modestie.
et enfin, si on retient l'argument comparatif avec 1995, à quand l'augmentation de 76% et la mise sous tutelle de la commune ???

[1] L'encours d'une dette est le montant total du capital restant dû à un moment donné

L'évolution de la taxe d'habitation - part communale depuis 1995 - augmentation de 8,27 % en 2012

Webmaster — 2012-03-31T21:53:44Z

Comment est calculée la part communale de la taxe d'habitation ?

La part communale est calculée d'après la valeur locative cadastrale du logement et le taux d'imposition.
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par le taux d'imposition voté par le conseil municipal de la commune.

Par exemple :

la base nette de votre logement est de 2 000 €
la taux de d'imposition de la commune en 2011 est de 14,5 %
le montant de la part communale est de 2000 € x 14,5% soit 290 €

D'autres élèments interviennent pour le calcul de la taxe d'habitation, vous trouverez plus de détail sur le site des impôts.

Nous avons étudié l'évolution de la part communale des impôts locaux de Châtenay-Malabry pour un logement donné.
Globalement, comme nous l'avons vu avant, la part communale se calcule en appliquant la formule suivante :

Base nette x taux d'imposition de la commune

La base nette est revalorisée chaque année et suit l'inflation. Donc une commune qui ne nécessite pas de ressources financières supplémentaires n'a pas besoin d'augmenter son taux d'imposition puisque la part communale augmente chaque année en suivant l'inflation. Toutefois si une commune subit des baisses de dotation de la part de l'état elle doit compenser cette diminuation de recette soit par une augmentation d'impôt soit en diminuant ses dépenses.
A Châtenay-Malabry, la diminution des dotations de l'état pour 2012 est de l'ordre de 1 M€, la mairie a choisi d'augmenter les impôts pour combler ce désengagement de l'état.
L'état de ce fait diminue ses dépenses et n'augmente pas l'impôt sur le revenu. La charge se reporte sur les collectivité locales.

Dans le graphique suivant, vous trouverez une première courbe en bleue qui donne l'évolution réelle de la part communale.
On notera que cette évolution dépend :

d'une part de l'évolution de la base nette (valeur locative)
d'autre part du taux d'imposition voté par le conseil municipal

Ensuite, vous observerez une seconde courbe en mauve qui simule l'évolution du montant en appliquant simplement le taux d'inflation donné par l'Insee depuis 1995.

Nous constatons les évolutions suivantes sur le taux d'imposition communal :

une augmentation forte en 1996 : + 76%
une baisse en 1997 : - 24,6%
une baisse en 1998 : -2 %
une augmentation en 2005 : + 1,5 %
une augmentation en 2006 : + 1,8 %
une augmentation en 2012 : + 4,5 %

L'analyse de ces courbes permet de constater que l'augmentation de 76% en 1996 suivie de légères baisses en 1997, 1998 ont permis dans l'exemple pris d'alourdir la part communale de 300 € par an et ce depuis 1997.
En 2012, cet écart est de 500 €.

Quelques chiffres sur l'évolution de la part communale depuis 2009

Année	Base notifée	Taux d'imposition communal	Part communale	Ecart N/N-1	Evolution en %
2009	58,814 M€	14,50%	8,528 M€
2010	59,755 M€	14,50%	8,664 M€	136 569 €	+1,60%
2011	61,662 M€	14,50%	8,941 M€	276 400 €	+3,19%
2012	63,900 M€	15,15%	9,680 M€	739 830 €	+8,27%

En 2012, la recette de la commune augmente de 8,27 % pour une augmentation de 4,5 % du taux d'imposition, la différence entre ces deux augmentations représente l'évolution de la base nette.