Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Taxe d'habitation à Châtenay-Malabry, on ne vous dit pas tout

Webmaster — 2014-03-09T21:25:54Z

La mairie dans le journal de la ville de Châtenay-Malabry (Les nouvelles de Châtenay-Malabry n° 187) présente un comparatif des taux d'imposition locaux.

Ce qui n'a pas de sens en soi !
En effet, il est plus sérieux de comparer les montants payés par habitant et non les taux.

Le montant de la taxe d'habitation à Châtenay pour 2012 est 1 944 € [1] par habitant
Le montant moyen des villes de même taille est de 1 281 € par habitant.

Extrait page 5 du journal de Châtenay n° 186

Enfin, la ville annonce que la moyenne nationale des villes de même strate (20 000 à 50 000 habitants) est de 23.83 %.
Alors qu'on peut lire sur le site de Bercy que la moyenne de la strate est de 17.98%.

Etonnant cet écart, pourtant la mairie écrit bien dans son article Source : Ministère des Finances ....

En résumé, la ville essaye de nous faire croire que nous ne payons pas beaucoup d'impôts locaux en ne comparant que les taux d'imposition et visiblement annonce une moyenne nationale, pour les villes de même taille, bien étrange !

Comparaison en taux et en € entre notre commune et les villes de même taille (source : site Alize de Bercy )

Analyse taxe habitation et taxe foncière 2012

Bien que les taux soient plus faibles, les montants payés par les Châtenaysiens sont plus élevés que dans la moyenne des villes de même taille !

[1] source site du ministère des finances : http://alize2.finances.gouv.fr/comm...

Report de la reconstruction du centre social Lamartine

Webmaster — 2013-04-02T20:04:21Z

En décembre 2007 le conseil municipal approuve le principe de la reconstruction du centre socio-culturel Lamartine, l'actuel étant devenu trop exigu. Comme on peut le lire dans les comptes-rendus des conseils municipaux toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet ont été menées avec succès, que ce soit les études, l'obtention des subventions de la CAF et de la région, l'achat du terrain auprès de l'OPDHHS, l'obtention du permis de construire jusqu'à la désignation du cabinet d'architecte.
Pourquoi reporter la réalisation du centre social, l'épicerie sociale, l'espace de prévention santé, alors que le démarrage des travaux était prévu en 2012, le financement budgété et que le projet de reconstruction de l'école Jules Verne mis en cause était mené en parallèle et donc faisait partie des prévisions d'investissements tout comme le centre ?
Pourquoi ce report alors que le maire lui-même a défendu ce projet, les locaux actuels n'étant plus adaptés aux besoins de l'association du Centre Social Lamartine, a défendu la nécessité de construire une épicerie sociale et un centre de prévention santé, a prévu de reloger la maison des Sciences dans le centre actuel ?
En 2012 la raison du report est l'école Jules Verne. En 2013 la majorité municipale fait le choix de rénover le pavillon Jean Moulin.
Alors quid des études, des subventions, du terrain, du cabinet d'architecte ?
Quid des adhérents du centre social qui attendent une nouvelle structure pour leurs activités ? des chatenaisiens qui attendent l'épicerie sociale qui leur permettrait de garder leur dignité ? de l'espace de prévention santé pour tous et de la maison des Sciences dont le petit local a été détruit avec les tours de la Lutèce ?

Sommaire

Historique de la reconstruction du Centre Socio Culturel Lamartine

avec extraits des compte-rendus des conseils municipaux

20 décembre 2007 : approbation du principe de la reconstruction du Centre socio-culturel Lamartine. Demande des subventions auprès de divers organismes.

26 juin 2008 : subvention de la CAF : 465 264 €

Compte tenu de l'intérêt du projet, la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine nous a octroyé une subvention d'un montant de 465 254 €. La Caisse d'allocations familiales nous a fait parvenir le courrier de convention fixant les modalités de versement de cette aide financière ainsi que les obligations respectives des parties.

26 mars 2009 : conseil municipal dédié au budget 2009

Lancement d'opérations prévues dans le programme du mandat.
L'actuel Centre social Lamartine est hébergé dans des locaux non adaptés au développement de cette association. En 2007, est intervenu un accord sur le principe de l'opération suivi en juin 2008, d'une convention entre la ville et la CAF en vue d'une subvention d'investissement de 465 254 €. Le budget 2009 prévoit une somme de 125 000 € pour financer le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre, ainsi que les frais de notaire liés à l'acquisition du terrain et les frais du bureau de contrôle (SPS, SSI). Les travaux eux-mêmes devraient avoisiner les 2 M€ HT avec un début de réalisation l'année prochaine.

17 décembre 2009 : coûts et subventions régionales

Reconstruction du centre socioculturel Lamartine (Coût HT : 1 867 750 €, subvention régionale de 840 487 €).
Construction d'une épicerie sociale (Coût HT : 404 250 €, subvention régionale de 181 912 €).
Construction d'un espace prévention santé (Coût HT : 504 362 €, subvention régionale de 226 963 €).

Reconstruction du centre socioculturel Lamartine, extrait page 22

L'objectif est de disposer d'un nouvel équipement fonctionnel, attractif et prenant en compte l'évolution des pratiques et du concept des équipements socioculturels réactualisés en termes d'espaces et d'activités pour s'adapter aux nouvelles demandes et pratiques du public.
Certains principes spatiaux et de positionnement en termes de fonctionnement, d'accueil des publics et de sécurité, conditionnent la réussite de ce type d'équipement.
Sa vocation sera de s'adresser à l'ensemble de la population châtenaisienne, et donc d'avoir un rayonnement sur l'ensemble du territoire communal, tout en conservant un axe social fort : équipement assurant une mixité sociale et oeuvrant pour le renforcement du lien social.
Le secteur sur lequel sera implanté le futur équipement est situé au coeur de la Cité-Jardins de la Butte Rouge, rue Lamartine.
Le futur centre socioculturel regroupe les activités de :

centre de Loisirs sans hébergement pour les 6/12 ans
accompagnement scolaire pendant les périodes de cours
animations pendant les vacances d'été
salle de spectacles
ateliers de formation

Construction d'une épicerie sociale

L'épicerie sociale fonctionnera comme un magasin, où l'on choisit ses produits de première nécessité, étiquetés à leur valeur marchande, mais dont le prix à payer sera très inférieur à celui des commerces traditionnels. Ceci constituera une aide alimentaire temporaire pour des familles connaissant des difficultés financières.
Elle s'adressera à des personnes vivant en dessous des minima sociaux ou du seuil de pauvreté. En fonction du quotient « reste à vivre », un crédit d'achat sera alloué à la personne par le CCAS. Plus qu'une simple épicerie, ce sera aussi un lieu d'échange, d'écoute et de rencontres pour les bénéficiaires au travers des ateliers. Il s'agira surtout de faire passer de l'information sur des sujets comme l'alimentation, l'hygiène, la santé et – grâce à un travail social avec les familles, via une conseillère en économie sociale et familiale – de mener une action en terme d'aide à la gestion budgétaire.

Construction d'un espace prévention santé

Ce site sera un lieu de ressources destiné à promouvoir la santé de tous en fédérant les structures de prévention et de soin dans une dynamique de réseau.
Ce lieu sera prévu :

pour informer : soutien dans la recherche d'information par de la documentation portant sur les thématiques majeures de prévention (accidents de la vie courante, nutrition, SIDA, alcool…),
pour orienter vers des structures de prévention ou de soin plus spécialisées,
pour animer et accompagner : déclinaisons locales des campagnes nationales et régionales de santé publique, animation d'ateliers (équilibre, nutrition, mémoire, relaxation, sommeil,…), expositions à thèmes.
pour animer la cellule de coordination gérontologique.
L'unité de lieu avec l'épicerie sociale permettra des synergies et des actions communes (alimentation et santé par exemple) tout en mutualisant des espaces. Ainsi, le projet initial de l'espace prévention santé sera-t-il conforté par ce déménagement.

25 mars 2010 : Achat du terrain (2000 m²) à l'OPHHS pour l'euro symbolique

Le terrain retenu se situe rue Lamartine, à proximité du collège Thomas Masaryk, entre deux immeubles d'habitation. Il est la propriété de l'Office Public de l'Habitat des Hauts-de-Seine (OPDHHS) qui, compte tenu de l'affectation prévue, accepte de nous le céder à l'Euro symbolique.
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Député-Maire :

à signer l'acte d'acquisition,
à déposer un permis de construire à vocation de centre socio-culturel d'épicerie sociale, d'espace prévention santé,
et à réaliser les travaux.

Nous bénéficions donc de 2 000 m² supplémentaires dans le patrimoine communal, achetés à un euro mais estimés par les Domaines à plus d'un million d'euros. Cette opération rentrera dans les statistiques et le bilan.

24 juin 2010

Superficies des différents lieux d'accueil et estimation des travaux au stade du programme :

Centre social 649,92 m² (210 m² actuellement)
Epicerie 159,72 m²
Prévention santé 139,51 m²
Espaces communs épicerie et centre de santé 53m2.
Le montant des travaux est estimé, au stade du programme, à 2 877 247 € HT soit 3 441 187 € TTC.
Il est proposé de retenir comme indemnité le montant de 10 358,00 € HT soit 12 388,00 € TTC, correspondant au résultat de l'élaboration d'une formule intégrant principalement le montant des travaux, le coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'un coefficient de complexité de 1,00 (Guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre – Loi MOP) et 5.000 € TTC pour la maquette

22 mars 2011 Bilan des acquisitions Terrain – Subvention régionale

La Commune de Châtenay-Malabry a acquis cette parcelle, d'une superficie de 2 008 m² à l'euro symbolique par acte authentique en date du 2 juillet 2010.
Le Conseil régional d'Île-de-France a approuvé la convention de réalisation pour la reconstruction du centre socioculturel Lamartine et attribué une subvention de 810 000 euros pour la réalisation de cet équipement en 2011.

19 mai 2011 Maitre d'œuvre Le groupement représenté par A5A Architectes a été retenu.

30 juin 2011

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un Permis de Construire et de réaliser la construction du nouveau Complexe à vocation sociale rue Lamartine

déposer un Permis de construire pour un nouvel équipement à vocation sociale rue
Lamartine ;
faire exécuter les travaux de construction ;
effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
« Les travaux pourront ainsi commencer dès l'année prochaine ».

28 juin 2012 : Report centre social et épicerie sociale au profit de l'école Jules Verne

L'école Jules Verne pour un montant de 33 millions d'euros TTC va énormément impacter les budgets communaux et l'emprunt pour les trois ans à venir. Nous avons donc décidé de reporter la construction du centre social Lamartine
« Néanmoins, l'action du centre est remarquable et ce report ne l'empêche pas de continuer à fonctionner. Ce nouveau centre nous permettrait, certes, de disposer de locaux mieux adaptés encore que ceux existant aujourd'hui mais aussi, de regrouper l'espace de prévention santé et de créer une épicerie sociale. Ces établissements existent, ils fonctionnent et donnent satisfaction. Malheureusement, il était impossible de mener de front la rénovation de l'école Jules Verne et la construction du centre social : nous avons donc effectué un choix et la construction du centre social a été reportée. »

14 février 2013 extrait du procès verbal du conseil municipal

2013 sera surtout celle du démarrage des travaux de reconstruction du groupe scolaire Jules Verne. Après un premier appel d'offres infructueux, qui a repoussé des travaux initialement prévus mi 2011, une nouvelle procédure a été menée tout au long de l'année 2012 : les travaux démarrent cet été.

Conséquence : Quid de la maison des sciences ?

11 février 2010

La Maison des Sciences n'est pas installée dans la Cité-jardins de la butte Rouge, par contre elle déménagera pour s'y installer réellement - ce n'est pas le cas aujourd'hui puisqu'elle se situe sur l'avenue de la Division Leclerc. Où l'installerons-nous ? Je peux vous le dire ; elle investira les locaux beaucoup plus vastes de l'actuel centre social Lamartine, en accord avec la Maison des Sciences. Ils en sont d'ailleurs très heureux. Nous faisons dans la concertation !

29 septembre 2011 page 27 Confirmation Maison des sciences dans les locaux de l'actuel centre Lamartine (216m2)

Comme je l'ai déjà précisé au sein de ce Conseil, lorsque le nouveau centre social Lamartine sera ouvert, cette association intégrera l'ancien centre. »
« Pour autant, votre intervention et votre évocation des surfaces soulèvent une question. Lorsque le projet a démarré, il n'existait pas de locaux dédiés. Par la suite, nous avons pu mettre à la disposition de l'association des locaux dans une des tours. Aujourd'hui, les actuels locaux commencent à s'avérer étroits, tellement l'activité a augmenté…
« Appartient-il à la ville de Châtenay- Malabry de construire éventuellement des surfaces de 300, 400 ou 500 m² afin d'accueillir les écoles des villes voisines ? Ces extensions seront alors supportées uniquement par le contribuable châtenaisien. Par conséquent, nous devons examiner jusqu'où nous pouvons aider au développement de cette association pour s'occuper des enfants de Châtenay-Malabry et des villes voisines.

Comme je l'ai signalé à Monsieur KROT ainsi qu'à l'inspecteur d'académie et à tous les signataires de la convention, la ville de Châtenay-Malabry n'a pas à payer pour tout le sud du département. D'autant que les villes voisines sont bien plus riches que nous.
Nous avons participé au développement de cette association : je m'en réjouis et je ne le regrette absolument pas. Si les 200 m² du centre social s'avèrent suffisants pour Châtenay-Malabry et le Plessis-Robinson, nous pouvons l'envisager ; en revanche, si d'autres communes viennent s'ajouter, et si on me réclame 500 m², ma réponse sera négative. »

Participation au sondage : Centre Lamartine ou Pavillon Jean Moulin ?

Le foyer ADOMA de Châtenay-Malabry, l'histoire de la dernière famille avant démolition par Geneviève Colomer, conseillère municipale

Webmaster — 2013-03-19T21:15:32Z

Cynismes.

Ils avaient du mal à dormir ces derniers jours, Monsieur Santara , sa jeune femme et leur fils de 18 mois, dans la chambre de l'hôtel Chateaubriand, qu'ils occupent depuis le 13 décembre dernier. Arrivés entre 2 policiers lors de l'évacuation du foyer de travailleurs Adoma, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry. Car ils y étaient en péril d'après les pompiers, venus pour la deuxième fois éteindre un incendie avec ‘beaucoup de fumée' dans un placard de la cuisine commune, comme la dizaine de départs de feu, le jour, la nuit, déclarés au cours des dernières semaines au foyer. Il n'y restaient que 4 locataires, certains en famille, les derniers en attente de relogement sur la centaine de résidents de ce foyer promis à la démolition prochaine dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain tripartite, ville, Office HLM du 92, Conseil Général des Hauts de Seine.

La veille et pour la première fois depuis le début des relogements en 2011, les services de la mairie avaient proposé un F2 à Monsieur Santara. Il aurait préféré avoir une chambre de plus, pour y installer le petit, dont les affaires pas encore déballées, étaient stockées chez ami, faute de place. Il demande à réfléchir. Le lendemain, après l'évacuation du matin, il revient à la mairie pour accepter ce logement. On lui dit que ce n'est plus possible, le bailleur a refusé son dossier. Alors il repart à l'hôtel. La chambre est payée par Adoma, le gestionnaire du foyer qui les a fait évacuer. Mais la police repasse pour leur dire de partir puis le 17 décembre, un huissier leur porte une lettre d'Adoma, leur intimant d'aller dans un hébergement d'urgence géré par le 115. Une façon de débarrasser la mairie et Adoma de leur obligation de relogement…

Ils refusent cette ‘solution', puis une deuxième fois en janvier. A Adoma, on refuse de comprendre : ‘cela serait tellement mieux pour eux, ils seraient suivi socialement…' Sauf que M et M^me Santara ne sont pas des ‘cas sociaux'. Lui, après un CAP de comptabilité passé au Mali, passe un CAP d'électricien en France plus utile pour trouver du travail dans le bâtiment, alors secteur en tension. En 2011, il gagne environ 1200€ par mois et sa femme poursuit ces études de commerceet de marketing au CNAM, après la naissance de leur enfant à Antony. Il cherche un logement pour sa famille et son dossier de demande de logement locatif social déposé en 2007 est toujours en attente.

Le vendredi 2 février au soir, la réceptionniste de l'hôtel a l'ordre de verrouiller la chambre, Adoma ne payant plus depuis le 1^er février. Alerté, le gérant de l'hôtel, pour des raisons humanitaires, accepte de laisser la chambre accessible jusqu'au lundi. Puis le gérant confie qu'Adoma assure encore le paiement.

Entre temps, le maire de la ville donne un rendez-vous pour 3 semaines après… Voilà ce qu'affirmera le maire lors de ce rendez-vous : ‘Il y avait 120 personnes du foyer à reloger, alors nous avons une liste : j'en relogeai 100 chez moi et Adoma avait la charge d'en reloger les 20 derniers. J'ai fait ma part, à Adoma de faire la sienne. M. Santara est sur la liste d'Adoma, je n'ai donc pas à le reloger. Maintenant le rendez-vous est terminé, j'ai autre chose à faire. Le foyer va enfin pouvoir être démoli.'

Une liste ? sur quels critères ? On se partage les relogements, ceux-ci chez moi, ceux-là, je n'en veux pas… On choisit ses pauvres, dans le confort du bureau d'un élu de la République..

Pourtant la démolition du foyer fait partie d'une opération de renouvellement urbain du quartier avec construction d'une nouvelle résidence sociale. L'obligation de relogement était double : ORU et nouvelle résidence dans laquelle les résidents du foyer auraient dû être prioritaires (circulaire 2006-45 du 4/07/2006 relative aux résidences sociales). Mais dans ce bout du 92, fief de MM. Devedjian et Siffredi, présidents et vice-président du CG92, administrateur de l'OPDH 92, les choses se font à 3, ville, office et CG92 : l'ORU, la résidence sociale, les mêmes financeurs ou opérateurs.. Même le contingent préfectoral de logements d'urgence dévolu au préfet, est en gestion directe de la mairie, ce qui donne au maire un volant de 1/3 environ des 4400 logements sociaux de la Butte Rouge, cité jardin gérée par l'OPDH 92…

Maintenant Adoma , après l'hébergement d'urgence via le 115, recherche une place en centre de stabilisation , c'est-à-dire un ‘dispositif qui vise avant tout un public très désocialisé, à la rue depuis plusieurs années et en rupture avec les structures classiques' (site Adoma) . Mais il n'y a pas de place, peut-être à fin mars. En attendant, il est proposé une place en foyer pour le monsieur, sans hébergement pour sa femme et son fils .. La famille refuse, pour la 3^e fois, une proposition d'Adoma. ‘Ils refusent tout pour différentes raisons !!!' dira la direction d'Adoma.

Ces derniers jours, voici l'ultime proposition d'Adoma :

Un studio de 32 m², soit une kitchenette, une salle de douche et une pièce commune, dans une résidence non conventionnée, c'est-à-dire du logement ‘social' sans possibilité de demander l'Aide Personnalisée au Logement ! Et pour un loyer équivalent à celui du privé : 603 € ! On peut se souvenir qu'Adoma est un organisme d'insertion par le logement, dont l'état possède 57% du capital et qui gère 32.000 logements en France…

Monsieur Santara hésite, fait ses comptes, ne veut pas se retrouver dans une situation financière à laquelle il ne pourra pas faire face. Depuis son évacuation, sa situation est devenue plus précaire, sans adresse fixe, sans boite aux lettres, il est difficile de refaire des papiers, de trouver un emploi…Fin janvier, il signe un CDD, un contrat précaire sans date de fin de contrat, pour faire la plonge dans un collège, à temps partiel pour 817 € par mois. Après avoir payé son loyer, il ne restera que 200€ pour vivre pendant un mois pour 3 personnes.

Adoma connait la situation, pourtant l'ultimatum se profile, Adoma ne va pas continuer à régler une chambre d'hôtel de luxe. Cette famille est enfoncée dans la précarité, mais quel choix a-t-elle ? M. et M^me Santara n'ont aucune exigence sur leur lieu de résidence, toutefois ils souhaiteraient pouvoir relier le CNAM à Paris où M^me Santara finit sa licence cette année, pour travailler ensuite. Cette famille ne demande qu'un toit, pour vivre tranquille, sans assistance. Loin du cynisme de ceux qui ont décidé de leur vie.

Geneviève Colomer, Conseillère municipale associative à Châtenay-Malabry

Des locataires du foyer de travailleurs de Chatenay-Malabry envoyés au 115, en hébergement d'urgence.

Webmaster — 2013-02-02T09:27:38Z

En décembre dernier, ils n'étaient plus que quelques-uns à vivre dans le foyer ADOMA de l'avenue de la Division Leclerc, en attente d'un relogement de la Mairie et de l'Office HLM 92.
Relogement obligatoire dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier, après démolition de leur logement.
Ils résident là depuis longtemps et souhaitent être relogés en HLM, comme promis dès le premier projet en 2005. Mais les solutions tardent à venir …
En même temps des incendies se déclarent inopinément, plusieurs fois par semaine, le jour, la nuit, dans le bâtiment.
Alors, le 13 décembre après un ultime incendie, la police accompagnée par les services sociaux de la Mairie emmène, « pour raisons de sécurité », ces derniers résidents à l'hôtel Chateaubriand.
Pourtant, ils avaient accepté des offres de relogement. Sans nouvelles, ils attendaient. Mais dès leur arrivée à l'hôtel, ils reçoivent une lettre par huissier les envoyant en hébergement d'urgence, où ils peuvent rester 10 jours et après ?
Ainsi plus personne ne serait plus en charge de leur hébergement, ni la mairie, ni l'OPDH 92, ni le foyer ADOMA…
Ils refusent cette « solution », en appellent au maire sans succès et reçoivent à nouveau le même courrier le 21 janvier…
Maintenant, non seulement ils doivent partir mais aussi régler l'hôtel…
La situation est humainement grave et urgente.. alors que le maire laisse notre demande de rendez-vous en attente.
Sans intervention de notre part le 1^er février, la porte de leurs chambres d'hôtel étaient condamnées. Après notre appel au bon cœur du gérant de l'établissement, ils peuvent rester jusqu'à lundi matin.
Nous essayerons alors avec l'aide de la LDH de trouver un hébergement temporaire pour cet homme et ce couple avec un bébé.

Une salle de prière dans le respect de la communauté musulmane et de la loi de 1905

Webmaster — 2013-01-03T20:01:46Z

Prochainement le foyer ADOMA des travailleurs migrants, dont une salle et des préfabriqués servent de lieu de culte pour la communauté musulmane, va être démoli. Se pose alors de nouveau la question de l'implantation d'une salle de prières ;
Interpellé lors des conseils municipaux de juin et novembre 2012 par l'opposition municipale sur l'utilisation future d'une salle polyvalente, le maire réaffirme qu'il veut garder la maîtrise du culte musulman à Chatenay-Malabry.

Sommaire

Historique de la salle de prière dans le foyer AFTAM actuel foyer ADOMA.

N'ayant pas de lieu de culte à Chatenay-Malabry, les résidents musulmans du foyer ont utilisé la pièce commune de leur foyer comme salle de prière le vendredi et à l'usage exclusif des résidents.
Dans un deuxième temps des Chatenaisiens non résidents ont profité de cette salle pour pratiquer leur culte, puis des musulmans extérieurs à la ville se sont rendus également dans ce lieu en particulier quand la salle de prière de Clamart a été temporairement fermée sur arrêté du Maire de Clamart.
Prétextant un afflux de personnes non maitrisables, la ville de Châtenay est intervenue en faisant murer les accès extérieur et intérieur à cette salle, privant les résidents de la jouissance de leur salle commune. Puis elle a établi une convention avec l'association « culturelle » de Bienfaisance de Châtenay-Malabry qui déjà, utilisait la salle commune du foyer comme salle de prière, car c'est cette association qui nomme l'imam et organise le culte musulman à Châtenay-Malabry. Il a ainsi été officialisé en 2004 la gestion d'une salle de prière par cette association.
En 2009, la salle de prière étant devenue trop exiguë, par une extension de la convention, des préfabriqués ont été mis gratuitement à disposition de la communauté par la commune.

Prochainement ce foyer va être démoli par décision de la mairie, qui prévoie une zone mixte d'habitation et de bureau à sa place. Se pose alors de nouveau la question de l'implantation d'une salle de prière à Châtenay-Malabry, qui est promise par le maire à chaque campagne municipale.

Interpellation des élus de l'opposition lors des conseils municipaux de juin et novembre 2012

C'est pourquoi, au conseil municipal de juin puis du 22 novembre 2012, l'opposition a interpellé le maire sur l'utilisation future de la salle polyvalente attenante à la résidence sociale (constructions derrière le lycée Jean Jaurès). Cette salle servira-t-elle de salle de prière ?

Par deux fois et sans équivoque possible, le Maire a affirmé qu'il veut garder la maîtrise du culte musulman à Chatenay. Voici ci-dessous un extrait de ses réponses trouvées dans le compte-rendu des débats du conseil municipal du 22/11/2012.

Page 54 : « Je suis contre le fait d'acheter un terrain puis de laisser la communauté musulmane se débrouiller pour construire. J'y suis opposé pour deux raisons comme je vous l'ai déjà indiqué. Premièrement, comme nous le relevons souvent à travers la presse, des fonds collectés disparaissent. Deuxièmement, l'argent amassé provient de l'étranger. Or avec ces fonds venus de l'étranger, le « paquet cadeau » comprend l'imam en provenance lui-aussi de l'étranger et prônant certaines choses que je ne souhaite pas voir sur Châtenay-Malabry. »

Page 65 : « … Encore une fois, en France comme à l'étranger, lorsque l'argent, en totalité ou en partie, provient de l'extérieur, il existe un vrai risque. En tant que Maire, je suis également tenu de veiller au respect de l'ordre public et il m'appartient de prendre le moins de risques possibles. Je peux vous inviter quand vous voulez dans certains endroits : si vous ne comprenez pas, nous vous amènerons un traducteur pour connaître le contenu des prêches et comment ils sont pratiqués. Pour ma part, je respecte les musulmans châtenaisiens français et je ne commets aucun amalgame : tous les musulmans ne sont pas des terroristes, mais certaines personnes utilisent cependant les faiblesses surgissant en période de crise. Dans certains quartiers, pas encore dans notre ville heureusement, des recrutements sont effectués. Je ne veux pas jouer ce jeu-là. Je regrette que la loi n'ait pas été modifiée, car il me semble préférable d'assumer nos responsabilités plutôt que de se réfugier derrière une loi datant de 1905 et non de 2012. Nous ne pouvons laisser réaliser un lieu de culte sans se préoccuper de la provenance de l'argent ni de ce qui se passe dedans. Je refuse de céder à cela. Je veux savoir d'où provient l'argent et je veux savoir ce qui se passe dedans. Voilà quelques années, le maire de Clamart a d'ailleurs fait la Une des journaux, non pas parce qu'il avait mis à disposition des locaux, mais par rapport à ce qui se passait dedans. Il ne maîtrisait rien, mais il s'est tout de même retrouvé en Une des journaux. Pour ma part, je veux bien faire la Une des journaux mais pas comme lui, en déclarant que je n'étais pas au courant des agissements au sein de la salle de prières : en étant au courant, au moins je sais pourquoi je suis dans les journaux. J'ai l'habitude d'assumer mes responsabilités et je les assumerai. »

Une salle de prière, oui, mais sans ingérence et dans le respect de la loi

Nous sommes pour le respect de la loi, c'est pourquoi nous nous opposons à ces décisions. D'autres solutions mises en œuvre dans d'autres villes sont pourtant possibles : des baux emphytéotiques de terrains, des locations au prix du marché ...
Si nous sommes pour le respect de la loi, nous sommes également pour le respect des personnes, indépendamment de la loi.
Imposer un lieu de culte dans un lieu d'habitation privé, sans même oser l'afficher ouvertement, ce n'est pas en respecter les résidents et leur liberté de croyance.
Imposer une maîtrise sur les pratiques religieuses, comme le choix de l'imam, la langue pratiquée, ce n'est pas respecter le libre exercice du culte et surtout ce n'est pas respecter la communauté musulmane elle-même. C'est la considérer incapable d'agir en conscience et en accord avec la loi et le pays où elle vit.
Pour toutes ces raisons nous sommes favorables à une salle de prière mais opposés aux prises de décisions du Maire, non transparentes, non assumées, non respectueuses de la loi de 1905.

Augmentation des impôts locaux en 2012

Webmaster — 2012-11-17T21:41:51Z

Vous avez remarqué que les impôts locaux ont fortement augmenté en 2012, +11% pour la taxe foncière, +7% pour la taxe d'habitation.
Alors que la base qui sert au calcul de l'impôt progresse chaque année pour suivre l'inflation, il n'est pas nécessaire que le maire augmente le taux d'imposition. Pourtant cette année les taux ont augmenté, passage de 18,02% à 18,55% pour la taxe foncière et de 14,5% à 15,15% pour la taxe d'habitation.
La ville de Châtenay-Malabry tente de nous expliquer l'évolution des impôts locaux dans son dernier numéro des Nouvelles de Châtenay-Malabry (N° 172), article « Impôts locaux 2012, ce qu'il faut savoir » page de 9 à 12 (détail en fin de page).
L'initiative d'une commune d'expliquer à ses citoyens le fonctionnement des impôts locaux est une bonne chose. Nous avons donc lu avec attention l'article dédié à ce sujet.
Nous avons relevé beaucoup d'imprécisions et des confusions graves, vous trouverez plus de détail dans la suite de notre analyse.
La mairie essaye de minimiser la hausse des impôts et nous faire croire que les taux d'intérêts de la dette sont faibles alors qu'ils vont exploser.
Elle retient quelques chiffres de 1995, pour nous faire croire que la commune est bien gérée, alors que le développement complet de la comparaison invite à plus de modestie. Et enfin, si on retient l'argument comparatif avec 1995, à quand l'augmentation de 76% et la mise sous tutelle ?

Sommaire

Fiscalité communale

La première partie de l'article présente les raisons de l'augmentation de la part communale, la seconde aborde la fiscalité de la commune, avec la volonté d'affirmer que la ville applique une fiscalité modérée.
Arrêtons-nous d'abord à la fiscalité communale et son évolution ces dernières années (page 10).
Il est présenté un tableau regroupant l'évolution des impôts locaux des 36 communes des Hauts de Seine mais ce depuis seulement 2007, la durée est une peu courte. L'analyse est plus pertinente quant elle est faite sur une durée plus longue, comme nous nous l'avons fait dans notre article publié au printemps 2012.
On s'aperçoit alors que le taux communal des impôts locaux à Châtenay-Malabry a augmenté de 1.5% en 2005, puis de 1.8% en 2006.

Plus loin, il est écrit :
Une augmentation chaque année du taux (du niveau de l'inflation) aurait été plus lourde pour un ménage.

Pour le rédacteur, cela revient à dire que si on avait appliqué chaque année une augmentation égale à l'inflation, les impôts auraient été plus lourds pour un ménage.
Or ceci est faux, car c'est oublier comment est calculée la part communale des impôts locaux.
Cette part communale se calcule en multipliant la base par le taux communal.
La base est revalorisée chaque année pour suivre l'inflation, en conséquence les impôts augmentent bien chaque année, contrairement à ce qu'affirme le journal de la ville.
En parallèle, le taux communal lui, n'est pas lié à l'inflation et il n'y a aucune raison qu'il augmente, puisque la base inclut déjà cette augmentation du coût de la vie. Sinon c'est vouloir appliquer l'inflation deux fois !

Evolution réelle des taxes communales

Dans le graphique (gauche), présenté dans l'article de la mairie, il y a une confusion délibérée entre la taxe (c'est à dire le montant payé par le contribuable) et le taux communal.
En réalité le montant de la taxe payé par le contribuable a augmenté depuis 2006 parce que la base a augmenté à cause de l'inflation même si le taux communal n'a pas évolué entre 2006 et 2011.

A gauche, la synthèse fausse présentée dans le journal municipal.
A droite l'évolution réelle de la taxe d'habitation (inflation incluse), part communale, la base a suivi l'inflation d'où une évolution progressive de la taxe d'habitation entre 2006 et 2011 sans qu'il y ait d'augmentation du taux communal.
Nous avons repris le même exemple que celui cité dans l'article de la mairie, un ménage qui paye 700 € de taxe d'habitation en 2006.
Vous constatez une augmentation de 51 € entre 2011 et 2012 soit une augmentation de 6,6%.

Pour la taxe foncière :

A gauche, la synthèse fausse présentée dans le journal municipal sur l'évolution de la taxe foncière.
A droite l'évolution réelle de la taxe foncière, part communale. La base a suivi l'inflation d'où une évolution progressive de la taxe foncière entre 2006 et 2011 sans qu'il y ait d'augmentation du taux communal.
Vous constatez une augmentation de 86 € entre 2011 et 2012 soit une augmentation de 11,25%.

Alors pourquoi la mairie augmente-t-elle les taux d'imposition ?

On nous explique que c'est parce que les dotations et subventions de l'Etat ont baissé, à cause des décisions budgétaires de 2012 sous le gouvernement Sarkozy.
En conséquence, les recettes de la commune ont baissé de près de 1 million €.
Ce qui est tout à fait exact, nous avions aussi développé cet aspect sur notre site voir l'article publié au printemps 2012.
Le président de l'époque Nicolas Sarkozy nous avait expliqué qu'il ne voulait pas augmenter les impôts. Et il a reporté la hausse sur les collectivités locales. En effet, l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés n'avait pas beaucoup bougé, mais nous payons plus de taxe d'habitation et de taxe foncière ! Beau tour de passe-passe !

Cela suffit-il à justifier les augmentations de cette année ?

Non, car d'après le budget communale 2012, le surplus des impôts récoltés est de 1,6 millions € soit un bonus de 600 000 € par rapport au manque de recettes cités plus haut.

On peut supposer que ce bonus va servir à couvrir partiellement les intérêts prohibitifs des emprunts toxiques.

La commune de Châtenay, du fait de la « gestion spéculative de la dette » choisie par l'équipe municipale est très endettée avec des emprunts très toxiques !

Le rédacteur nous dit que le taux d'intérêt moyen des emprunts communaux est de 2,7% en 2012. C'est vrai en 2011, mais ce taux va augmenter dans les années à venir quand nos emprunts toxiques vont arriver en phase 2 (voir notre dossier sur la dette de Châtenay).
Nous pouvons tous anticiper la culbute pour les années à venir, car nos prêts toxiques dépendent de l'évolution du taux de change entre l'euro et le franc suisse, or le cours du franc suisse est élevé et n'a aucune raison de baisser dans les années à venir, compte tenu de la crise de l'euro qui n'est pas terminée.

Et encore quelques affirmations erronées que nous avons relevé dans la partie « Bon à savoir » de la page 11
Le rédacteur de l'article fait quelques comparaisons avec la situation de la commune en 1995, il affirme que la situation actuelle d'endettement est comparable à 1995.

On voit bien que l'encours et la capacité de désendettement se son fortement dégradés.

	1995	2011
Encours de la dette en M€ non garantie	42 M€	84 M€
Type d'emprunt	Taux fixe ou taux variable simple	Taux variable avec des prêts toxiques
Annuité par habitant	182 €	178 €
Part de l'annuité dans le budget annuel de la ville	13,79%	9,43%
Nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette	Environ 30 ans	Plus de 100 ans

Quelques chiffres supplémentaires qui nous semblent plus pertinents

	Châtenay-Malabry en 2011	Communes de taille équivalente en France
Encours de la dette [1] par habitant	2 300 €	1 049€
Encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement	170,70%	83,60%

[**Alors trouvez-vous que la commune est mieux gérée qu'en 1995, que la fiscalité est modérée et que l'avenir est radieux ?*]

Que retenir de cet article ?

La mairie essaye de minimiser la hausse des impôts par un calcul faux qui reviendrait à prendre en compte l'inflation deux fois
Elle veut nous faire croire que les taux d'intérêts sur la dette sont faibles, alors qu'ils vont exploser
Elle retient quelques chiffres de 1995, pour nous faire croire que la commune est bien gérée, alors que le développement complet de la comparaison invite à plus de modestie.
et enfin, si on retient l'argument comparatif avec 1995, à quand l'augmentation de 76% et la mise sous tutelle de la commune ???

[1] L'encours d'une dette est le montant total du capital restant dû à un moment donné

L'évolution de la taxe d'habitation - part communale depuis 1995 - augmentation de 8,27 % en 2012

Webmaster — 2012-03-31T21:53:44Z

Comment est calculée la part communale de la taxe d'habitation ?

La part communale est calculée d'après la valeur locative cadastrale du logement et le taux d'imposition.
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par le taux d'imposition voté par le conseil municipal de la commune.

Par exemple :

la base nette de votre logement est de 2 000 €
la taux de d'imposition de la commune en 2011 est de 14,5 %
le montant de la part communale est de 2000 € x 14,5% soit 290 €

D'autres élèments interviennent pour le calcul de la taxe d'habitation, vous trouverez plus de détail sur le site des impôts.

Nous avons étudié l'évolution de la part communale des impôts locaux de Châtenay-Malabry pour un logement donné.
Globalement, comme nous l'avons vu avant, la part communale se calcule en appliquant la formule suivante :

Base nette x taux d'imposition de la commune

La base nette est revalorisée chaque année et suit l'inflation. Donc une commune qui ne nécessite pas de ressources financières supplémentaires n'a pas besoin d'augmenter son taux d'imposition puisque la part communale augmente chaque année en suivant l'inflation. Toutefois si une commune subit des baisses de dotation de la part de l'état elle doit compenser cette diminuation de recette soit par une augmentation d'impôt soit en diminuant ses dépenses.
A Châtenay-Malabry, la diminution des dotations de l'état pour 2012 est de l'ordre de 1 M€, la mairie a choisi d'augmenter les impôts pour combler ce désengagement de l'état.
L'état de ce fait diminue ses dépenses et n'augmente pas l'impôt sur le revenu. La charge se reporte sur les collectivité locales.

Dans le graphique suivant, vous trouverez une première courbe en bleue qui donne l'évolution réelle de la part communale.
On notera que cette évolution dépend :

d'une part de l'évolution de la base nette (valeur locative)
d'autre part du taux d'imposition voté par le conseil municipal

Ensuite, vous observerez une seconde courbe en mauve qui simule l'évolution du montant en appliquant simplement le taux d'inflation donné par l'Insee depuis 1995.

Nous constatons les évolutions suivantes sur le taux d'imposition communal :

une augmentation forte en 1996 : + 76%
une baisse en 1997 : - 24,6%
une baisse en 1998 : -2 %
une augmentation en 2005 : + 1,5 %
une augmentation en 2006 : + 1,8 %
une augmentation en 2012 : + 4,5 %

L'analyse de ces courbes permet de constater que l'augmentation de 76% en 1996 suivie de légères baisses en 1997, 1998 ont permis dans l'exemple pris d'alourdir la part communale de 300 € par an et ce depuis 1997.
En 2012, cet écart est de 500 €.

Quelques chiffres sur l'évolution de la part communale depuis 2009

Année	Base notifée	Taux d'imposition communal	Part communale	Ecart N/N-1	Evolution en %
2009	58,814 M€	14,50%	8,528 M€
2010	59,755 M€	14,50%	8,664 M€	136 569 €	+1,60%
2011	61,662 M€	14,50%	8,941 M€	276 400 €	+3,19%
2012	63,900 M€	15,15%	9,680 M€	739 830 €	+8,27%

En 2012, la recette de la commune augmente de 8,27 % pour une augmentation de 4,5 % du taux d'imposition, la différence entre ces deux augmentations représente l'évolution de la base nette.