Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Prêt Dexia 2007 associé à un swap Natixis très toxique

Webmaster — 2012-05-05T18:36:45Z

Ce prêt associé à un swap a été « sage » jusqu'en 2011, mais en 2012 son taux d'intérêt grimpe à 34,4% !
Pour information, ce prêt se termine en 2032, cela va être long ...

Ce prêt est bien un prêt toxique.

La ville a renégocié en 2007 un emprunt auprès de Dexia crédit local pour un montant 6 136 010 € (décision du maire n°18 de 2007, n°fiche : 10214).

Ce refinancement a les caractéristiques suivantes :

montant : 6 136 010 €
durée : 25 ans
taux d'intérêt : 4,17%
périodicité des échéances : trimestrielle
amortissement : constant

Synthèse des montants payés sur le prêt seul ces 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Année	Capital restant dû	Amortissement	Intérêts	Annuités	Taux d'intérêt
2009	5 706 489 €	245 440 €	237 364 €	482 804 €	4,17%
2010	5 461 049 €	245 440 €	226 987 €	472 427 €	4,17%
2011	5 215 609 €	245 440 €	216 610 €	462 050 €	4,17%

Montant estimatif pour 2012

Année	Capital restant dû	Amortissement	Intérêts	Annuités	Taux d'intérêt
2012	4 786 089 €	245 440 €	1 706 748 €	1 952 188 €	34,4%

Alors pourquoi ce prêt est classé comme prêt très toxique ?
En 2007, la maire a décidé de continuer à jouer au poker avec notre argent. Il a souscrit un Swap pour ce prêt (décision du maire n°23 de 2007).
Diantre qu'est-ce qu'un Swap ?
Un swap est un instrument financier qui permet de couvrir le risque financier encouru par le prêt, cela s'appelle un instrument de couverture. Ces termes sont donnés par les banquiers !

Le swap est décomposé en 2 parties :

une partie « produit » dans laquelle l'organisme financier qui propose le swap, rémunère le client, en principe la rémunération couvre les intérêts du prêt
une partie « charge » dans laquelle le client paye l'organisme financier selon une formule complexe qui évolue dans le temps, au début vous payez peu mais ensuite … Cette partie est souvent décomposée en plusieurs périodes.

Voici le détail des 2 périodes associées à ce swap :

1^er période du 01/01/2006 au 01/03/2012

Produit : la banque rémunère la ville en appliquant un taux de 4,17%
Charge : la ville paye la banque en appliquant un taux 2%

Comme le produit compense le prêt, on peut considérer le taux d'intérêt de ce prêt associé au swap sur cette période est de 2%.

2^e période du 01/03/2012 au 01/03/2032

Produit : la banque rémunère la ville en appliquant un taux de 4,17%
Charge : La formule appliquée pour le calcul du taux des charges du swap est :

[(Si le cours Euro CHF est >= 1,44 alors le taux est de 2 %,

Si le cours Euro CHF est < 1,44 alors le taux est de

2 % + 93 x ((1,6212 – taux de change Euro CHF )/ taux de change Euro CHF ))]

Là aussi comme le produit du swap compense le prêt, on peut considérer que le taux du prêt associé au swap sur cette période dépend de la formule exposée ci-dessus.

Calcul de la formule du swap à l'échéance du 1^er juin 2012
Le taux Euro CHF à l'échéance du 1/06/2012 (- 2 jours ouvrés ) est de 1,201 CHF pour 1 € voir cours Euro CHF
Le taux est inférieur au cours pivot de 1,44.
Le calcul donne donc 2% + 93 x ((1,612 - 1,201)/ 1,201) soit 34,52 %
Le montant sur lequel porte le prêt est de 4 908 808 €, le montant des intérêts pour cette échéance trimestrielle est de 433 000 €

Estimation des taux d'intérêts du prêt + swap pour 2012.

Date échéance	Montant [1]	Cours [2]	Taux	Intérêts	Amortissement	Total échéance
01/03/2012	4 970 168 €	1,2054	34,1%	428 165 €	61 360 €	489 525 €
01/06/2012	4 908 808 €	1,201	34,52%	433 078 €	61 360 €	494 438 €
01/09/2012	4 847 448 €	1,201	34,53%	427 755 €	61 360 €	489 115 €
01/12/2012	4 786 088 €	1,201	34,53%	417 749 €	61 360 €	479 110 €
Total				1 706 748 €	245 440 €	1 952 188 €

En 2012, l'estimatif des montants à payer pour ce prêt + swap est très élevé et représente 1 952 188 €, soit environ 1 500 000 € en plus qu'en 2011.
Il faut espérer que le cours de change de l'Euro ne descendra pas plus par rapport au CHF !

Estimation des montants à payer pour ce prêt + swap pour 2013
Pour 2013, il sera du même de grandeur qu'en 2012, soit un montant estimatif de 1 867 000 €. Sans évolution du cours de change Euro Franc-Suisse, le montant annuel à payer diminuera lentement les années ultérieures puisque les montants couverts diminuent. Cela nous promet des échéances très élevées sauf si le cours EUR CHF passe à nouveau au dessus de la barre de 1,44.

Là encore, la démonstration est faite ce prêt avec son swap est bien toxique et même très toxique !

Vous trouverez ci-dessous les 2 contrats de prêt associés à cette analyse.

[1] Capital restant dû

[2] Cours € CHF estimé

Prêt Caisse de dépôt et consignation de 2002 associé à un swap IXIS très toxique

Webmaster — 2012-05-03T21:36:39Z

La ville a souscrit en 2002 un emprunt de 3 659 000 € pour le financement de la bibliothèque médiathèque (décision du maire n° 79 de 2002, n° fiche 10199).
Ce prêt a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 15 ans avec des échéances annuelles.

Synthèse des montants payés sur les 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Date échéance	Capital restant dû	Amortissement	Intérêts	Annuités	Taux d'intérêt
01/11/2009	2 394 525 €	203 592 €	124 515 €	328 107 €	5,20%
01/11/2010	2 190 933 €	268 919 €	53 678 €	322 597 €	2,45%
01/11/2011	1 922 014 €	262 028 €	56 699 €	318 727 €	2,95%

Dans ce tableau, vous constatez que les taux d'intérêt varient mais restent dans une proportion raisonnable.

Alors pourquoi ce prêt est classé comme prêt très toxique ?

En 2006, la maire a décidé de jouer au poker avec notre argent. Il a souscrit un swap pour ce prêt (Décision du maire n° 138 de 2006).
Diantre qu'est-ce qu'un swap ?
Un swap est un instrument financier qui permet de couvrir le risque financier encouru par le prêt, cela s'appelle un instrument de couverture. Ces termes sont donnés par les banquiers !

Le swap est décomposé en 2 parties :

une partie « produit » dans laquelle l'organisme financier qui propose le swap, rémunère le client, en principe la rémunération couvre les intérêts du prêt
une partie « charge » dans laquelle le client paye l'organisme financier selon une formule complexe qui évolue dans le temps, au début vous payez peu mais ensuite …
A chaque échéance du swap, l'organisme financier compte les produits et les charges et en fait la différence.

Pour ne pas trop nous égarer dans les définitions, nous allons tout de suite prendre comme exemple le swap souscrit en couverture du prêt analysé dans cet article.

Synthèse des produits et charges générés par ce swap sur les 3 dernières années (source rapports administratifs de la commune).

Date échéance	Produit	Charge	Produit - Charge
01/11/2009	28 771 €	162 927 €	-134 156 €
01/11/2010	0 €	414 509 €	-414 509 €
01/11/2011	0 €	620 464 €	-620 464 €

Vous noterez pour 2011, une charge à payer à l'organisme financier de 620 464 €

Nous allons maintenant consolider tous les chiffres, c'est à dire cumuler les intérêts payés et le coût du swap

Prêt				Swap	Consolidation
Date échéance	Capital restant dû	Intérêts	Taux d'intérêt	Charge-Produit	Intérêts+swap	Taux d'intérêt
11/2009	2 394 525 €	124 515 € €	5,20%	134 156 €	258 671 €	10,8%
11/2010	2 190 933 €	53 678 €	2,45%	414 509 €	468 187 €	21,37%
11/2011	1 922 014 €	56 699 €	2,95%	620 464 €	677 164 €	35,23%

Pour ce prêt en 2011, nous avons payé 677 164 € d'intérêts soit un taux d'intérêt de 35,23%.

La démonstration est maintenant faite, ce prêt est bien toxique !

Mais par quel mécanisme devons-nous payer autant de charges pour ce swap ?

D'abord parce que les banquiers sont là pour gagner de l'argent.

Voici la formule complexe appliquée pour le calcul des charges, formule qui dépend du cours de conversion de l'euro et du franc-suisse mais cette fois avec un facteur multiplicatif de 100.

La formule appliquée pour le calcul du taux des charges du swap est :

Si le cours Euro CHF est >= 1,44 alors le taux est de 3,2%

Si le cours Euro CHF est < 1,44 alors le taux est de 3,2% + 100 x ((1,5932 – taux de change Euro CHF )/ taux de change Euro CHF )

Le taux de change Euro CHF varie à chaque échéance, il correspond au taux 2 jours ouvrés précédant chaque fin d'échéance, i.e. pour une échéance au 1^er novembre 2012, le taux utilisé sera celui 30 octobre 2012.

Taux Euro CHF à l'échéance du 1/11/2011 (- 2 jours ouvrés ) est de 1,21537 CHF pour 1 €.

Le calcul donne donc 3,2% + 100x((1,5932 -1,21537)/1,21537) soit 34,29%

En 2012, les charges à payer pour ce swap resteront très élevées, environ du même ordre que celles payées en 2011 et si le cours de change de l'Euro ne descend pas plus par rapport au CHF !

Vous trouverez ci-dessous les 2 contrats de prêt associés à cette analyse.

Prêt DEXIA TOFIX DUAL MONETAIRE toxique souscrit en 2006 et renégocié en 2010

Webmaster — 2012-04-14T09:13:19Z

Prêt structuré très toxique souscrit en 2006 et renégocié en 2010.
En 2012, le taux d'intérêt prévisionnel de ce prêt indexé sur le cours Euro-Francs-Suisses est de 9,72% (source budget primitif 2012 de la mairie) soit un montant de 424 160 € d'intérêts à payer.
Ce prêt est considéré comme très toxique selon les critères de classement Gissler (6F, classement maximum)

Décision du maire : n° 89 de 2006, n° fiche 10212 (prêt d'origine)
Décision du maire : n° 72 de 2010 (prêt renégocié)

Caractéristiques du prêt TOFIX DUAL MONETAIRE à taux variable souscrit auprès de
DEXIA

Montant emprunté : 5 000 00 €
Taux d'intérêts variable (voir détail plus bas)
Durée : 30 ans et 1 mois
Périodicité des échéances : trimestrielle ( dates : 01/02, 01/05, 01/08, 01/11 de chaque année)
Amortissement constant (le capital remboursé à chaque échéance est fixe : 41 666,97 € )
Frais de commission (2006) : 2 500 €

Ce prêt a été souscrit en 2006, le contrat associé à ce prêt communiqué par la mairie porte le n° MPH984108EUR/985291.
En complément la mairie nous a aussi communiqué la décision 72 de 2010 qui porte sur le refinancement du prêt MPH256478EUR001, montant 4 333 333,28 €.
Nous avons pu faire le rapprochement entre ces deux décisions en utilisant d'une part le tableau d'amortissement et d'autre part les élèments du rapport administratif, car les informations communiquées par la mairie étaient insuffisantes pour faire le rapprochement.
La première décision porte sur le prêt initial et la seconde sur la renégociation de ce même prêt.

Détail des taux d'intérêts

du 13/07/2006 au 01/08/2009 : taux fixe de 1,31%
du 01/08/2009 au 01/08/2010 : taux variable en fonction du cours de change Euros-Francs Suisse (voir formule en dessous)
du 01/08/2010 au 01/11/2011 : taux fixe de 1,80 %
du 01/11/2011 au 01/08/2026 : taux variable en fonction du cours de change Euros-Francs Suisse (voir formule en dessous)
du 01/08/2026 au 01/08/2036 : Euribor 3 mois

[(Formule pour calculer le taux :
Si le cours de change EUR/CHF est supérieur ou égal à 1,42% alors
le taux est Euribor 3 mois - 0,90%
Si le cours de change EUR/CHF est inférieur à 1,42% alors
le taux est Euribor 3 mois - 0,90% + 50% (1,42/taux €/CHF - 1) )]
Quelques exemples de simulation de calcul de taux

Date	Taux change €/CHF	Taux < 1,42	Euribor 3 mois	Taux calculé
01/11/2006	1,5920	non	3,521	2,621
01/11/2011	1,2152	oui	1,584	9,111
01/02/2012	1,2048	oui	1,115	9,146

Montants prévisionnels à payer en 2012

Amortissements : 166 667 €
Intérêts : 380 968 €
Taux d'intérêt moyen : 9,4 % (avec les hypothèses suivantes : taux Euribor 3 mois à 1,6 et taux de change €/CHF 1,21)

A noter que la ville a prévu dans le budget primitif de 2012 :

taux d'intérêt : 9,72%
intérêts 2012 : 424 160,50 €

Ce prêt est classé selon les critères Ghisler F6 [1] , classement le plus risqué.

Pour plus d'information sur l'évolution du taux de change EURO/CHF, Euribor 3 mois, vous pouvez consulter les sites suivants :

Vous trouverez ci-dessous les 2 contrats de prêt associés à cette analyse.

[1] Détails sur les critères Ghisler, consulter la circulaire ministérielle

Prêt souscrit en Francs-Suisses 2001

Webmaster — 2012-04-04T20:27:44Z

Prêt souscrit en 2001 auprès de DEXIA en Francs Suisses, à taux fixe, normalement sans risque mais pourtant ...

Décision du maire : n° 73 de 2001

Ce prêt est à taux fixe avec les caractéristiques suivantes :

Montant emprunté : 3 711 463,79 CHF soit 2 439 194,28 €
Taux d'intérêts fixe : 4,68 %
Durée : 25 ans
Périodicité des échéances : annuelle ( date 01/09 de chaque année )
Amortissement ligne à ligne ( le capital remboursé varie d'une année sur l'autre )
Devise : Franc Suisse (CHF)

Pour mémoire lors de la souscription du prêt, c'est à dire le 16/07/2001, le cours Euros - Franc-Suisse était le suivant : 1,5216 CHF pour 1 EURO

Le cours de l'Euro a chuté depuis plusieurs mois, en août 2011, il a atteint un seuil plancher de 1 CHF = 1 €.
Le taux actuel (04/04/2012) est de 1,20359 CHF = 1 €

Voici le bilan des montants payés en 2011
L'écart est calculé par la différence des cours de change EURO/CHF à la date de signature du contrat et à chaque échéance.

	Montant CHF	Montant €	Ecart en €	Ecart en %
Amortissement	148 459	137 581	+ 40 013	+ 41%
Intérêts	148 495	134 834	+ 39 215	+ 41%
Total	293 953	272 415	+ 79 228	+41%

Ce prêt est classé selon les critères Ghisler A1 [1] alors que les remboursements en 2011 ont augmenté de 41%. Cette augmentation porte à la fois sur l'amortissement (capital remboursé) et les intérêts.

Pour plus d'information sur l'évolution du taux de change EURO/CHF, vous pouvez consulter les sites suivants :

[1] Détails sur les critères Ghisler, consulter la circulaire ministérielle