Statuts

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Statuts de l’association
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 16 juin 2001

 

 Titre 1 - Nom, objet, activités et siège social

Article 1.

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, prenant le nom de « Citoyens unis pour Châtenay-Malabry ».

Article 2. Objet.

Cette association a pour principal objet de rassembler toutes les personnes souhaitant se concerter et agir pour préserver et promouvoir un développement harmonieux de Châtenay-Malabry, fondé sur la solidarité, la justice sociale, l’équilibre écologique, un effort soutenu pour l’éducation et la culture, l’essor de la démocratie locale, en contribuant à créer les conditions d’une implication citoyenne active.

Article 3. Activités.

Les valeurs fondatrices de l’association sont l’humanisme, la solidarité contre toutes les formes d’exclusion, le souci de justice sociale et fiscale, de transparence de la gestion publique et de démocratie participative à tous les niveaux.

L’association est indépendante de tout parti politique.
Complémentairement à l’objectif principal énoncé à l’article 2, et pour le réaliser, cette association s’assigne les buts plus particuliers suivants :
chercher à transformer profondément et durablement les relations des citoyens à la politique municipale, en contribuant à une meilleure connaissance de la situation locale, des choix et enjeux dans tous les domaines de décision du pouvoir municipal, pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens Châtenaisiens d’être pleinement acteurs de l’avenir de leur commune ; l’association prend notamment des initiatives pour que soient débattues les grandes orientations concernant la commune, pour développer l’accès à l’information et sa diffusion, pour que soient donnés aux citoyens les moyens de mettre en commun leurs savoirs et leurs compétences, de recueillir et promouvoir de nouvelles idées en participant ainsi au devenir de la cité ;
jouer un rôle d’éducation populaire par des initiatives internes ou publiques permettant de développer une pédagogie de la citoyenneté, en particulier par de fréquentes conférences-débats sur de grands sujets de société, la conception de documentations et d’une bibliothèque spécifiques, la diffusion d’informations d’intérêt général sur de multiples supports, y compris sur un site internet développé par l’association, la mise sur pied de sessions de formations ainsi que par des initiatives culturelles ouvertes à toute la population : sorties spectacles, manifestations artistiques locales, organisées directement par l’association ou en partenariat ;
être une force de proposition, de vigilance et d’action pour l’amélioration de la situation locale, notamment pour défendre et développer la qualité des services publics, en particulier dans les domaines scolaires, culturels, sportifs et sociaux ;
agir pour la justice fiscale et la transparence dans la gestion budgétaire communale, en contribuant, si besoin, à la défense des contribuables locaux, en coopération avec les associations spécialisées ;
participer à la solidarité concrète et à la lutte pour la justice sociale en coopération avec d’autres associations ;
veiller particulièrement au respect des réglementations en matière d’urbanisme et d’équipement urbain en saisissant si besoin toutes instances utiles, y compris les juridictions compétentes, et en cherchant simultanément à faire obstacle à la spéculation immobilière ;
contribuer à une alternative politique municipale, s’engageant sur un projet de gestion démocratique de la commune de Châtenay-Malabry, visant à créer les conditions d’une participation inédite des habitants à toutes les décisions, fondée en particulier sur la mise en oeuvre d’un dispositif de budget participatif et la concrétisation d’une Charte de citoyenneté évolutive conçue avec les adhérents de l’association et soumise au débat public.
Pour contribuer à la réalisation de ses objectifs, l’association peut :
chercher à établir des liens avec des associations existant dans d’autres communes, partageant des objectifs voisins et oeuvrant selon les mêmes méthodes ;
présenter des candidats aux élections politiques, sur décision explicite de son Assemblée générale ; aucun candidat ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association si cette candidature n’émane pas d’une décision de l’association ; le règlement intérieur peut spécifier les modalités selon lesquelles l’association met en Oeuvre les règles relatives à la transparence du financement électoral.

Article 4. Durée, siège.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé à l’adresse suivante : chez M. Colomer, 2 Impasse de Sceaux, 92290 Châtenay-Malabry. Son adresse postale est : BP 28 - 92292 CHATENAY-MALABRY cedex.

Le siège, comme l’adresse postale, sont modifiables par simple décision du Conseil d’administration de l’association.

 Titre 2 - Adhésions et administration de l’association

Article 5. Membres de l’association.

Pour adhérer à l’association, il faut en faire la demande écrite et s’engager à respecter les présents statuts. Toute demande d’admission est examinée par le Bureau, le règlement intérieur pouvant préciser les modalités de compte-rendu au Conseil d’administration des nouvelles adhésions et refus éventuels. Sont déclarés membres actifs les personnes à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Des membres d’honneur, dispensés de cotisation, peuvent être élus par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration.
Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes et être éligibles selon les modalités précisées à l’article 7.

Article 6. Ressources de l’association.

Elles comprennent :
le montant des cotisations ;
les dons des personnes physiques, adhérentes ou non de l’association, donnant lieu à établissement d’un reçu, pouvant ouvrir droit à déductibilité fiscale, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
le produit de ses activités ou publications éventuelles ;
les subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales, pouvant être octroyées en fonction du développement des activités et publications de l’association ;
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaire.

Article 7. Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus à bulletin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres du Conseil est fixé par le Règlement Intérieur.
Un appel à candidature est joint à la convocation de l’assemblée devant procéder au renouvellement du Conseil d’administration. En conformité avec l’objectif de transparence de la vie publique caractérisant l’association, il comporte obligation d’exprimer brièvement les motivations de la candidature et d’indiquer les implications éventuelles au sein d’autres associations ou organisations. Pour les candidats qui le souhaitent, il est possible d’élaborer une déclaration collective de candidature qui sera communiquée à tous les adhérents par le Bureau avec les bulletins de vote.
Pour être recevables, les déclarations de candidatures doivent être déposées auprès du Président de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, pour établissement par le Bureau de la liste des candidats et sa communication à tous les membres actifs au moins une semaine avant l’Assemblée, afin de permettre l’expression de votes par procuration. Nul ne peut être candidat au Conseil s’il n’est à jour de sa cotisation annuelle à la date de dépôt de la candidature, et s’il détient un mandat politique électif autre qu’au nom de l’association.
Sont élus membres du Conseil d’administration les candidats obtenant le plus grand nombre de voix pour les sièges à pourvoir.
Il est procédé à l’élection de la totalité des membres du Conseil en juin 2001, lors de l’Assemblée Générale se prononçant sur la modification des statuts. Par la suite, le Conseil est renouvelé par moitié chaque année, les membres sortants étant désignés par tirage au sort la première année.
Les membres sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
La qualité d’administrateur se perd par démission, non-renouvellement de cotisation à l’association, deux absences consécutives non excusées aux réunions du Conseil, ou décision d’Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l’Assemblée Générale au cours de laquelle devait normalement s’achever le mandat des membres remplacés.
Le Conseil élit chaque année en son sein un Bureau qui comporte au moins :
un président,
deux vice-présidents,
un secrétaire et un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s),
un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres du Bureau. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demandeur qu’en défendeur, cette qualité pouvant être confiée sur un dossier précis à un autre membre du Bureau sur décision du Conseil d’Administration. En cas d’absence, le Président est remplacé par l’un des Vice-Présidents.
Le Conseil d’administration procède au remplacement de tout membre du Bureau lors de la réunion suivant une vacance, ou après l’obtention par l’un de ses membres d’un mandat politique électif.
La perte de qualité de membre du Conseil d’administration entraîne celle de membre du Bureau.

Article 8. Réunions du Conseil et du Bureau.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Bureau, ou sur la demande du quart de ses membres. Le règlement intérieur pourra préciser les décisions qui impliquent une majorité qualifiée.
Le Bureau peut inviter tout membre de l’association à participer à une réunion du Conseil en fonction des questions débattues, les membres invités ne pouvant pas prendre part aux votes.
Les membres actifs détenant un mandat politique électif au nom de l’association, s’ils ne sont déjà administrateurs de l’association, ont le statut de membres invités permanent du Conseil et du Bureau, sans pouvoir prendre part aux votes de ces instances.
Le Conseil délibère et décide des initiatives de l’association, dans le cadre des orientations définies par les statuts et précisées par l’Assemblée Générale. Le Bureau est chargé de la coordination de la mise en Oeuvre de ces décisions et de la préparation des réunions du Conseil. Le Conseil d’administration et le Bureau se prononcent également sur l’activité globale des élus municipaux de l’association ; ils contribuent à :
l’efficacité de leurs interventions publiques, en travaillant sur le contenu des dossiers traités par les élus et en liaison avec la population concernée ;
créer les conditions d’une rotation des conseillers municipaux de l’association.

 Titre 3 - Assemblées générales et autres réunions des membres actifs

Article 9.

Pour faciliter la plus large participation de chaque adhérent à la vie de l’association, et jouer au mieux son rôle de vigilance, de proposition, d’information et d’action, l’association fonctionne de manière souple et décentralisée, avec des structures complémentaires et évolutives, se réunissant sous la responsabilité des membres du Conseil :
des groupes de réflexion thématique travaillant sur toutes les questions impliquant l’association, en particulier sur les dossiers suivis par les responsables impliqués au sein de différents organismes, ainsi que pour la préparation des sessions de formation et initiatives publiques de l’association, notamment les conférences-débat ;
des groupes de quartier, rassemblant tous les membres de l’association au niveau d’un secteur géographique, se réunissant chaque fois que nécessaire, en particulier sous la forme de « cafés-citoyens » pouvant inviter

Article 10.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres de l’association y sont conviés, au moins un mois avant, par une convocation du secrétaire comportant l’ordre du jour et un appel à candidature pour le renouvellement du Conseil selon les modalités de l’article 7.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des présents. Prennent part au vote tous les membres actifs à jour de leur cotisation au plus tard au début de l’Assemblée. Aucun adhérent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
L’assemblée est présidée par un membre de l’association désigné par le Bureau qui l’assiste dans ses fonctions. Le secrétariat de l’Assemblée est assuré par le secrétaire du Conseil d’administration, assisté de son (ses) adjoints, ou, à défaut, par un membre de l’assemblée désigné par le Bureau. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
Le président, ou l’un des vice-présidents, expose le bilan d’activité de l’association. Le trésorier, ou le trésorier adjoint, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée procède au renouvellement des membres sortants du Conseil, selon les modalités indiquées à l’article 7. Elle délibère sur toute question d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil.

Article 11.

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Tous les adhérents y sont conviés par une convocation comportant l’ordre du jour. En cas d’urgence, cette convocation pourra être envoyée ou remise à chaque adhérent seulement 10 jours avant la date retenue pour l’Assemblée.

 Titre 4 - Dispositions diverses

Article 12.

La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès ou radiation. Celle-ci ne peut être prononcée par le Conseil que pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 13.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment pour préciser ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Ce règlement ne peut être modifié que par une Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 14.

Toute modification des présents statuts ou dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une majorité des deux-tiers au moins des membres présents convoquée selon les modalités de l’article 10 ou 11. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.