Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Brice Gaillard, candidat du Nouveau Front Populaire dans notre circonscription

Webmaster — 2024-06-25T19:45:58Z

Pour les 30 juin et 7 juillet prochains, l'association Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, soutient avec conviction Brice Gaillard, candidat du Nouveau Front Populaire dans notre circonscription.
Brice gaillard est présent depuis plusieurs années dans la vie locale et a déjà démontré son intérêt pour ce qui fait société ici, en particulier la défense du patrimoine et du logement social de la Butte Rouge, auxquels nous sommes si attachés.
Quels que sont les autres candidats, avec quelles étiquettes, importe peu. Le seul espoir est la victoire de Brice !

Nous vous invitons à lire le programme du Nouveau Front Populaire avec en particulier :

le blocage des prix des biens de première nécessité
l'augmentation du SMIC à 1600 € net
revalorisation des APL de 10%
retrait de la réforme des retraites
défendre le droit au logement

Bien d'autres mesures importantes sont prévues, nous vous invitons à les découvrir dans le programme ci joint.

Il est très important de nous mobiliser le 30 juin et le 7 juillet pour mettre en place ces nouvelles mesures tant attendues !

Nous soutenons l'union de la gauche et des écologistes sur notre circonscription

Webmaster — 2022-05-13T19:56:12Z

Une victoire de l'union de la gauche et des écologistes lors des élections législatives des 12 et 19 juin est possible Rejoignez-nous ce samedi 14 mai pour rencontrer les candidats incarnant cette union sur notre circonscription.

Sommaire

Mobilisez vous à nos côtés pour la campagne !

L'union de l'ensemble des forces de gauche et écologistes crée une opportunité historique lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin prochains.
C'est le moment de dire stop à la politique néolibérale d'Emmanuel Macron menée depuis 5 ans.

Le désir de rupture de nos concitoyens associé à la nouvelle dynamique à gauche, rend possible de conquérir un nombre important de circonscription et ainsi d'obtenir une majorité de députés à l'Assemblée Nationale afin de mener une politique totalement différente.

Avec une majorité, Emmanuel Macron continuerait sa politique dans l'inaction climatique. Les conditions de vie continueront à se dégrader pour les plus pauvres tandis que les plus riches continueront à engranger toujours plus.

Face à ce risque, toute la gauche a pris cette grande décision de créer la Nouvelles Union Populaire Ecologique et Sociale.

Les premières actions seront l'augmentation du SMIC à 1400 € net, la hausse des salaires, une allocation jeunesse de 1063 €, et un blocage des prix pour les produits de première nécessité.

Cette union propose une rupture sociétale forte pour lutter contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité.
En effet, nous voulons léguer à nos enfants et petits-enfants une planète vivable et des conditions de vie désirables (enseignement, santé, des terres agricoles sanctuarisées pour une nourriture biologique locale créatrice d'emplois, lutte active contre toute forme de discrimination et pour l'égalité femmes – hommes, …).

Pour notre circonscription, les candidats qui incarnent cette union sont Brice Gaillard, (Parti Socialiste, spécialisé dans la conduite de politiques publiques, et exerçant depuis dix ans des responsabilités dans le domaine du conseil aux élus), avec pour suppléante Justine Larnac (La France Insoumise, étudiante en droit du travail à Sceaux, et habitant depuis toujours à Antony).

Au-delà des étiquettes politiques, Brice et Justine travaillent ensemble pour porter un programme d'union, celui de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale, avec toutes les composantes politiques de gauche des 4 communes et touts les collectifs citoyens qui les soutiennent.

En quelques jours, nous avons pu mesurer l'engagement de Brice Gaillard pour être à l'écoute des attentes de nos concitoyens et pour être le porte-parole, auprès des institutions publiques, des dossiers concernant notre commune : lettre au président de l'ANRU à propos de la Butte Rouge, visite du Creps avec la rencontre du directeur du CREPS, .

Nous avons pu constater aussi que Brice connaît très bien notre territoire et tous les problèmes majeurs.

La campagne sera officiellement lancée ce samedi 14 mai par une journée très dynamique qui passera bien sûr par Chatenay-Malabry : nous vous donnons rendez-vous de 14h à 15h sur la coulée verte au niveau de la Grande Voie des Vignes pour une rencontre avec nos 2 candidats qui prendront la parole ainsi que des associations locales dont CUCM.

Mobilisez vous à nos côtés ! Portés par cette possible victoire dans l'union, nous voulons une campagne très dynamique, et prévoyons de nombreuses actions : porte à porte, tractage, boitage, collage d'affiches, réunions publiques, apéritifs ou gouters militants dans les rues, etc.

N'hésitez pas à nous rejoindre

100% unis, nous pouvons gagner !

Le programme complet de la journée du samedi 14 Mai

Lancement de la campagne de Brice Gaillard et Justine Larnac, candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale :

de 9h30 à 10h30 – Distribution au marché de Bourg-la-Reine
de 9h30 à 10h30 (en parallèle) – Echanges avec les assos d'usagers du RER B
de 11h00 à 12h00 – Echanges avec les assos scéennes – Théâtre de verdure (Coulée Verte)
de 12h00 à 13h30 – Pique-nique militant – Coulée verte (face au château de Sceaux – rue du Général de Gaulle)
de 14h00 à 15h00 – Echanges avec les assos de Chatenay – Coulée Verte (au niveau de la Grande Voie des Vignes)
de 16h00 à 17h00 – Echanges avec les assos d'Antony – Parc Heller
de 17h00 à 17h30 – Conférence de presse – Parc Heller (au milieu du parc, près de la butte sous les grands arbres)

A partir de 19h00 – Point fixe / apéro / La Kalbas à Antony

Le programme du week-end du 13-15 mai

Pour suivre la campagne : https://www.facebook.com/Br.Gaillard

La cité-jardin de Stains : une réhabilitation respectueuse des habitants et des bâtiments, un exemple pour la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry

Webmaster — 2019-11-06T21:28:45Z

Nous organisons notre quatrième réunion publique : le vendredi 8 novembre 2019 à 20h
à l'espace seniors Léo Lagrange, 291-293 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry

Interviendront :

Jean Boidot, Architecte qui a mené la réhabilitation de la cité-jardin de Stains
Louis Sirvin, Architecte, petit-fils du concepteur de la cité-jardin de la Butte Rouge

Jean-Louis COHEN, architecte et professeur au Collège de France, historien d'art, démontrait lors de notre première conférence que ce patrimoine, joyau de l'urbanisme et de l'architecture du 20^e siècle à destination des classes laborieuses devait être sauvé et valorisé.
Lors d'une deuxième réunion avec Marie-Hélène BACQUÉ, sociologue et urbaniste, professeure d'études urbaines à l'Université Paris Ouest Nanterre et Daniel BREUILLER, Vice-président de la Métropole du Grand Paris chargé de la nature en ville ont fait le bilan de 30 années de rénovation urbaine.
« La Butte Rouge est le meilleur exemple de la ville respirable imposée par le dérèglement climatique » : Ont conclu Bernard TOULIER, Conservateur Général du Patrimoine et Bernadette BLANCHON, Architecte, Maître de conférences à l'ENS Paysage Versailles-Marseille, lors de notre troisième réunion publique en octobre dernier.

Nous continuons notre cycle de conférences publiques en abordant la réhabilitation de la cité-jardin de la Butte Rouge, en opposition à la démolition /reconstruction prévue par le maire et l'ANRU.

Contact :
Genevieve Colomer, association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry, 06 75 60 92 44
Elisabeth Couve, Association Châtenay Patrimoine Environnement, 06 37 54 03 63

La Butte Rouge, le 27 juin 2018. Photo Cyril Zannettacci

Citoyens Unis contre mairie de Châtenay-Malabry

Webmaster — 2019-10-19T15:49:49Z

Une audience doit se tenir le jeudi 24 octobre, à 13 heures 30, au tribunal Correctionnel de Nanterre, dans le cadre de la plainte portée en 2011 par l'association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui pointait l'illégalité d'une absence de mise en concurrence lors de la passation de conventions de conseil financier.
M. Siffredi, maire de la ville depuis 1995, le directeur Général des Services M. Roca, et le conseil financier M. Rastel, seront jugés dans cette affaire. Cette absence de mise en concurrence est avérée dans le choix des sociétés extérieures chargées de gérer la dette colossale de la ville, que le maire a lui-même largement contribué à creuser.
Pour mémoire, c'est pour cette raison que l'adjoint aux finances de la ville de Saint Etienne et son même conseil M. Rastel, ont été condamnés par le TGI de Lyon en 2013.
Un « délit de favoritisme », selon les termes du Procureur de la République, qui est à l'origine de dérives plus profondes. Se soustrayant au regard de la société civile et au contrôle démocratique à travers ce choix opaque, le maire s'est ensuite engouffré dans la folie des emprunts toxiques.
Sur les conseils de son prestataire, M. Siffredi a choisi de remplacer des prêts à taux fixes sans risque par des produits financiers incertains répondant à une logique purement spéculative, sans prendre en compte les conséquences à moyen ou long terme. Avec une perte estimée de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la ville malgré 3 M€ d'aide de l'Etat, les contribuables de Châtenay-Malabry ont fait les frais de cette prise de risque effrénée destinée à satisfaire la soif d'investissements de M. Siffredi et de son entourage, notamment à l'approche des élections.
Châtenay-Malabry, 33 000 habitants, est la ville la plus pauvre du deuxième département le plus riche de France. Sa dette s'élève à plus de 90 millions d'euros. L'association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry, composée de Châtenaisiens indépendants, a vu le jour en 1996. Depuis sa création, elle tient un rôle de vigilance, en alertant sur les dérives financières de la ville.

Réunion publique le jeudi 3 octobre 2019 La Butte Rouge, « Un modèle d'écoquartier pour tous »

Webmaster — 2019-10-02T06:16:01Z

La cité-jardin de la Butte Rouge
Un modèle d'habitat écologique pour tous

Une troisième réunion publique a lieu cette année

jeudi 3 octobre 2019 à 20h

au Centre protestant de Robinson, 36 rue Jean Longuet , 92290 Châtenay-Malabry

avec

Bernard TOULIER, Conservateur Général honoraire du Patrimoine, Architecte, Historien de l'architecture.

« Quel avenir pour le patrimoine des cités-jardins. » Etudes comparatives sur les cités-jardins construites en Europe pour un classement Unesco.

Bernadette BLANCHON, Architecte, Maitre de conférences à l'ENS Paysage Versailles-Marseille.

« Paysage de la cité-jardin de la Butte Rouge : enjeux et potentiels. »

Louis SIRVIN, Architecte, petit-fils du concepteur de la cité-jardin de la Butte Rouge.

« Diagnostic pour une réhabilitation douce, respectueuse du lieu et des habitants ».

Lors d'une deuxième réunion avec Marie-Hélène BACQUÉ, sociologue et urbaniste, professeure d'études urbaines à l'Université Paris Ouest Nanterre et Daniel BREUILLER, Vice-président de la Métropole du Grand Paris chargé de la nature en ville ont fait le bilan de 30 années de rénovation urbaine.

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Notre troisième volet aborde l'avenir de ce patrimoine. Ce modèle historique d'urbanisme social humaniste a été inspiré par les théories du mouvement moderne des « cités-jardins » de E. Howard au début du XX^e siècle. Elle reste un lieu de mémoire de 80 ans d'urbanisme et de construction en France. Plusieurs cités-jardins, dont celles de Suresnes et de Stains sont protégées. La cité-jardin de Berlin est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Les épisodes de fortes chaleurs de cet été nous ont fait ressentir à nouveau la difficulté à vivre dans des villes minérales. De plus, le coût écologique et financier d'une démolition-reconstruction préconisée par l'ANRU et la municipalité de Châtenay-Malabry ne peut être qu'exorbitant.

Une réhabilitation douce, respectueuse du caractère de la Butte Rouge, de l'environnement, et de ses habitants, c'est non seulement possible mais surtout nécessaire et indispensable.

La Butte Rouge reste le meilleur exemple de la ville respirable imposée par le dérèglement climatique.

Nous sommes soutenus par :

ENVRONNEMENT 92

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF

SITES ET MONUMENTS

DO.CO.MO.MO.

Comment se rendre :

RER : ligne B Robinson
Bus 195 -294
Stationnement : parking Châtenay Malabry centre ville - 66 rue Jean LONGUET

La Butte Rouge à Châtenay-Malabry le 28 juin 2019 à 18h

Webmaster — 2019-06-23T20:58:22Z

« Du beau pour les prolos », c'est ainsi que Jean-Louis Cohen, professeur au Collège de France, lors de sa conférence de mars dernier à Châtenay-Malabry, faisait sienne la volonté sociale d'Henri Sellier, lorsqu'il posait la première pierre de la cité-jardin de la Butte Rouge dans les années 30.

La cité-jardin de la Butte Rouge, patrimoine architectural et paysager du XX^e siècle et quartier populaire en logement social, risque d'être démolie à 85% !

Nous, citoyens, habitants de la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry, mettons en question la rénovation urbaine de ce quartier populaire, depuis que nous avons découvert le dernier projet de l'ANRU et du maire qui est la démolition quasi-totale de la cité-jardin, hormis quelques bâtiments emblématiques, au nom de la « commercialisation et de la viabilité économique ».

Et Il y a un lien entre l'architecture et l'histoire sociale de la Butte Rouge.

Nous vous invitons à une réunion publique sur ces 4000 logements sociaux appelés à disparaître, sur la nécessité de conserver le parc social et sur les nouvelles orientations à engager, après 30 années de rénovation urbaine des quartiers populaires,

avec Marie-Hélène Bacqué, sociologue et urbaniste, professeure d'études urbaines à l'Université Paris Ouest Nanterre et auteure avec Mohamed Mechmache du rapport « Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires », et Daniel Breuiller, ancien maire EELV d'Arcueil ayant mené une réhabilitation exemplaire du quartier du Chaperon Vert,

VENDREDI 28 JUIN de 18 A 20h,
au centre protestant, 36 rue Jean Longuet, Châtenay-Malabry

Pourtant le maire avec l'ANRU, projette de transformer 4 000 logements sociaux, déplacer 10 000 habitants, démolir les 70 hectares de la cité-jardin de la Butte Rouge …..

Alors que le logement social abordable devient cause prioritaire pour L'Europe par l'Appel de Lyon et cause mondiale pour l'ONU par sa rapporteuse Leilani Farha,

alors que l'Académie d'architecture recommande lors du grand débat national de privilégier la réhabilitation de l'existant : « Plutôt que les opérations de destruction/reconstruction, la réhabilitation se révèle moins coûteuse tant au plan financier, écologique qu'humain »,

alors qu'un appel des architectes est lancé au niveau international pour s'opposer à la démolition de la cité-jardin de la Butte Rouge

alors que la Présidente de l'ordre des architectes d'Ile de France, Christine Leconte, interpelle l'ANRU : « il ne faut plus démolir mais préserver le bâtiment existant, c'est ainsi que l'on va refaire de l'architecture »,

alors que 2 anciens ministres de la Culture, Jack Lang et Françoise Nyssen demandent le classement de la cité-jardin en site patrimonial remarquable,

Rien n'y fait, le maire et l'ANRU restent sur leur position !

Avec les soutiens : Association Châtenay Patrimoine Environnement, Collectif Butte Rouge, DAL HLM, CNL

Signer la pétition : Non au démembrement de la Butte Rouge
https://www.change.org/p/ministre-d...

Mentions légales

Webmaster — 2018-10-27T17:27:00Z

Éditeur du service
CUCM Association déclarée, à but non lucratif, loi 1901 – Siège social : 2 Impasse de Sceaux, 92290 Châtenay-Malabry – Responsable de la publication : Sylvie Boxberger
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Hébergement
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Modification du PLU pour l'aménagement des...

Webmaster — 2016-12-23T08:50:27Z

Modification du PLU pour l'aménagement des terrains libérés par Centrale
Note élue a voté contre ce projet car il prévoit

une densification trop élevée
des hauteurs d'immeubles importantes avec 7 étages et à certains endroits 11 étages
pas assez de places de parkings en sous sol et de places pour le stationnement des vélos
des obligations sur les espaces verts au même niveau que les autres quartiers alors que la mairie souhaite en faire un écoquartier
Notre intervention lors du conseil municipal du 15 décembre 2016

Voir en ligne : Détail de l'intervention

La ville de Châtenay-Malabry est la 5e ville la plus endettée de France

Webmaster — 2016-11-20T21:18:26Z

Nous vous l'avions annoncé il y a plusieurs années. La gestion dangereuse du maire allait fortement endetter la ville. Aujourd'hui Châtenay-Malabry se retrouve 5éme dans le classement des villes les plus endettées de France pour 2015.

http://www.journaldunet.com/economi...

Voir en ligne : Le journal du Net

15 M€, c'est le coût payé par la ville pour les emprunts toxiques Natixis et Dexia !

Webmaster — 2016-02-21T21:43:01Z

La ville a renégocié une partie des prêts et swaps toxiques, bilan une perte de plus de 15 millions d'euros soit près d'une année d'impôts locaux payés par les Châtenaysiens !
(Source compte administratif 2014 : taxe d'habitation et taxe foncière 19 M€)

Nous vous avions déjà alerté il y a plusieurs années de la situation dans laquelle s'était mise notre ville en souscrivant de nombreux emprunts toxiques.

Fin 2014, 2015, la ville a renégocié une partie de ses emprunts toxiques souscrits chez Natixis et Dexia. Nous avons mis en lumière que ces emprunts toxiques ont générés un surcoût de plus de 15 M€ (comparaison avec des emprunts à taux fixes).

De quoi est composé ce coût de 15 M€ ?

Lors de la souscription des produis toxiques, la ville a fait appel à un cabinet conseil. Ainsi entre 2006 et 2008, la ville a déboursé 300 000 € pour les conseils toxiques de M. Rastel [1].
Ensuite, quand la ville a commencé à comprendre les risques, elle a fait appel à un autre cabinet de conseil Orfeor. Ce dernier a accompagné la ville dans les négociations avec le banques. Ce cabinet a coûté 70 000 €.
Enfin, lorsque la ville a pris réellement conscience de la galère dans laquelle elle s'était mise, elle a assigné les banques Natixis et Dexia (devenu entre temps SFIL et Caffil). Pour ce faire, elle a pris un cabinet d'avocats, nous n'avons pas les coûts exacts, mais cela a sûrement coûté quelques dizaines de milliers d'euros.

En 2012, 3 produits toxiques Natixis ont grimpé à des taux d'intérêt annuels très élevés dépassant dans certains cas 30% (pour mémoire cela à débuté l'été 2011 quand l'euro s'est écroulé devant le franc suisse).
La ville a obtenu de Natixis le gel de ces 3 produits toxiques pendant 3 ans mais en compensation a du souscrire un prêt de 15 M€ avec un taux d'intérêt nettement supérieur au taux pratiqué ( 4.24% + Euribor 3 mois alors que les taux pratiqués étaient de l'ordre de 2,5%). Nous avions estimé à l'époque que le surcoût généré par le taux d'intérêt anormalement élevé était de 5M€ à 6 M€.

L'apothéose est la renégociation avec Natixis fin 2014 et Dexia mi 2015. Chaque banque a accepté de négocier avec la ville moyennant le paiement d'indemnité élevées (13,352 M€).

[(Résultat, ces produits toxiques ont coûté à la ville 15 M€ de plus que des emprunts « normaux ».)]

Ne cherchez pas dans les comptes de la ville le montant exact de ces coûts, vous ne les trouverez pas facilement. Ce serait trop simple pour la transparence démocratique !
Ne cherchez pas non plus la communication exacte de ces coûts par la ville, ce serait avouer dans quel guêpier elle s'est mise !

Alors comment fait la ville pour diluer tous ces coûts dans les comptes de la ville ?

Tout simplement en éparpillant les coûts des indemnités à payer aux banques dans différentes rubriques comptables et ceci en toute légalité (et oui Bercy a bien fait les choses pour arranger les maires).

Et comment ces montants sont éparpillés ?
Comme nous n'avons pas l'argent pour payer les indemnités réclamées, la ville a dû emprunter ces montants mais à des taux élevés. Par exemple fin 2014, la ville a emprunté 9 M€ auprès de Natixis : 5 M€ pour les investissements et 4 M€ d'indemnité (soulte) pour la renégociation. Bien évidemment, le taux d'intérêt de ce prêt de 9 M€ est supérieur au taux pratiqué (2,9%+ euribor 3 mois au lieu de 2%). En fait ce taux anormalement élevé camoufle une autre partie des indemnités.

Que fait l'état ?

Dans la cadre de la renégociation avec DEXIA, la ville vient de bénéficier de l'aide du fonds de soutien pour 2,905 M€. Ce fonds ne peut-être qu'une aide partielle aux pertes engendrées par la souscription de prêts toxiques, donc si l'état nous verse ce montant cela confirme que l'on a perdu bien plus avec Dexia !
Mais n'oublions pas que là aussi ce sont nos impôts : en effet 50% du fonds de soutien est financé par l'état, les autres 50% étant financés par les banques (nous vous laissons apprécier ce second financement et deviner d'où vient l'argent !).
Cela ne dédouane en rien les maires qui ont pris le risque de souscrire ces emprunts toxiques. Et ce sont souvent les mêmes qui se mobilisent aujourd'hui contre la baisse des dotations de l'état. Or le fonds de soutien est financé par l'état à hauteur de 1500 M€, montant que l'état aurait pu distribuer plus utilement aux collectivités locales plutôt que de permettre des renégociations favorables aux banques.

Bilan de tout ce qui s'est passé depuis 2012

réunion publique 24 mars 2012 pour informer les chatenaysiens de la situation.
8 février 2013 : une contribuable demande au maire de la ville d'assigner les banques Natixis et Dexia aux motifs de TEG erroné et défaut de conseil. Le maire ne daigne pas mettre cette demande à l'ordre du jour des conseils municipaux du 14 février 2013 et du 28 mars 2013, le projet est toutefois abordé et soutenu par une élue de l'opposition Geneviève Colomer lors d'un vœux. Nous vous recommandons la lecture du document de synthèse des débats du conseil du 14 février 2013, plus particulièrement à partir de la page 93 où manifestement le maire reste dans le déni concernant ces emprunts toxiques.
12 avril 2013 : sans aucune réponse du maire, nous saisissons le tribunal administratif de Nanterre en initiant une requête du contribuable pour exercer une action en justice contre les banques Dexia et Natixis à la place de la commune.
18 avril 2013 : le maire envoie enfin une réponse à notre demande du 8 février 2013 et décide de lancer une action en justice contre Dexia et Natixis, cela concerne 8 swaps et 4 prêts toxiques Dexia.
10 juin 2013 : la tribunal administratif rejette la demande de recours au seul motif qu'entre temps la ville a assigné les 2 banques Natixis et Dexia.
18 décembre 2014 : le maire fait voter à sa majorité un accord transactionnel avec Natixis qui permet de renégocier 8 swaps toxiques, bilan la ville perd 10 366 000 €
15 janvier 2015 : 1 CHF = 1 Euro, un franc suisse s'échange contre un euro alors qu'auparavant 1,2 CHF = 1 Euro. Quel est le rapport avec notre ville ? les prêts toxiques Dexia s'appuient sur la parité Euro/CHF, cela devient urgent de trouver des solutions !
28 mai 2015, le maire fait voter à sa majorité un protocole transactionnel avec CAFFIL/DEXIA qui permet de renégocier 3 prêts toxiques, bilan la ville perd 4 938 000 €

Negociation Natixis

[(Négociation avec Natixis fin 2014, perte pour la ville 10 366 000 €)]

Natixis a accepté de passer en taux fixe sept instruments de couverture ou swap, le 8^e étant résilié. Pour mémoire, ce ne sont pas des prêts mais des contrats qui permettent d'échanger le taux des prêts d'où le nom anglais swap. Pour notre ville ces sept instruments présentaient un fort risque. Il était donc urgent de trouver très rapidement une solution.
La ville pour ce dossier avait deux stratégies possibles, continuer l'assignation initiée en 2013 ou trouver un arrangement avec Natixis. La ville a choisi l'arrangement.
Aucun argument tangible n'a été communiqué pour justifier ce choix, c'est à dire pas de démonstration étayée. Pourtant la ville pouvait se prévaloir d'arguments forts : en effet, l'assignation portait aussi sur le fait que Natixis avait communiqué un TEG erroné dans un contrat de prêt souscrit en 2012. Le département du 93 s'était trouvé dans la même situation et avait obtenu que le taux de son prêt soit ramené au taux d'intérêt légal.
Ce prêt concerné souscrit en 2012 portait sur un montant total de 15 M€, nous estimons que le passage au taux d'intérêt légal aurait permis à la ville un gain de l'ordre de 10 M€.
La ville a choisi la négociation !

Voilà la synthèse de la négociation de fin 2014 :

Résiliation d'un swap
Restructuration de sept swaps avec passage à un taux fixe de 5,20%
Natixis estime que la soulte en sa faveur est de 11,6 M€
La commune prend à sa charge 4 M€
Natixis prend à sa charge 6 M€
Le restant soit 1,6 M€ est intégré dans le taux du nouveau prêt consenti par Natixis, prêt de 9 M€ avec un taux d'intérêt de 2,90% +Euribor 3 mois (à titre indicatif, le taux pratiqué fin 2014 est aux environs de 2%, c'est l'écart entre 2,90 + Euribor 3 mois et ces 2% qui intègre globalement le restant de 1,6 M€)

Nous avons évalué le coût pour la ville de ces swaps toxiques.
Il faut rappelé que ces swaps ont bénéficié dans un premier temps de taux très faibles, appelé période de bonification. Depuis, ils ont commencé à coûté à la collectivité. Bien entendu cette situation assez paradoxale pour une commune qui devrait gérer sa dette « en bon père de famille » l'a obligé a faire appel à différents cabinets de conseil et d'avocats.
Dans notre étude des coûts, nous avons essayé d'établir le coût réel pour la collectivité en ne prenant en compte que les coûts directs. Nous n'avons pas assez d'information pour connaître les coûts indirects : par exemple combien d'heures les équipes municipales ont passé sur ce dossier ?

Le surcoût du prêt de 15 M€ souscrit en 2012 : 5 M€
Le taux moyen en 2012 pour un montant emprunté de 15 M€ sur une durée de 20 ans pour une collectivité locale est plutôt de proche de 2,5%, le taux signé pour ce prêt est de 4,24% + Euribor 3 mois. Le surcoût entre le taux normal et ce taux est 5 M€.

Les frais des cabinets de conseil et d'avocats : 200 000 €
La ville, lors de la souscription de ces swaps, s'est faite conseillée par M. Rastel qui a facturé ses prestations largement, ensuite lorsque ces swaps sont devenus des bombes, elle a fait appel au cabinet de conseil Orfeor et un cabinet d'avocats. Nous estimons cette charge à 200 000 €.

Le reste à payer sur les swaps : 1,3 M€
Un avenant a été signé à propos de sept swaps, leur taux fixe est passé à 5,20%, nous avons calculé que cela coûtera à la ville 1.3 M€ de frais financiers sur la durée restante de ces sept produits.

Le surcoût du prêt de 9 M€ souscrit fin 2014 : 1,6 M€
Le taux moyen fin 2014 pour un montant emprunté de 9 M€ sur une durée de 20 ans pour une collectivité locale est plutôt de proche de 1,6%, le taux signé pour ce prêt est de 2.90% + Euribor 3 mois. Le surcoût entre le taux normal et ce taux est 1,6 M€.

La soulte à payer par la ville à Natixis : 4 M€
La ville doit payer à Natixis 4 M€.

Le gain des swaps avant renégociation : 1,165 M€
Ces swaps ont bénéficié d'une période de bonification pendant laquelle Natixis a payé la ville. De ce fait, ces 7 swaps ont rapporté fin 2014 à la ville 1,165 M€

Résiliation d'un 8^e swap : Natixis paye une soulte de 569 000 € à la ville .

**Bilan financier des swaps Natixis**
	Dépense	Recette
Surcoût prêt de 15 M€	5,000 M€
Frais avocats et conseillers	0,200 M€
Reste à payer sur les swaps	1,300 M€
Surcoût prêt de 9 M€	1,600 M€
Soulte à payer à Natixis	4,000 M€
Bilan swaps à fin 2014		1,165 M€
Soulte 8^e swap payée par Natixis		0,569 M€
Total	12,100 M€	1,734 M€

Soit une perte estimative de 5,366 M€ pour la ville !
C'est sans compter les intérêts que la ville devra payer sur les 4 M€ de soulte que la ville a du emprunter !

Combien de place en crèches , de place en maison de retraite auraient-on pu créer avec ces 10,4 M€ ?
De combien la ville aurait pu réduire ses impôts locaux ? En 2014, la recette des impôts locaux était de 19,2 M€,

Négociation CAFFIL/DEXIA

[(Négociation avec CAFFIL/DEXIA mi 2015, perte pour la ville 4 938 000 €)]

Dexia a fait faillite et une partie de ses activités a été reprise par la la SFIl et CAFFIL. C'est à ce titre que la ville a négocié avec la SFIL et CAFFIL plusieurs emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia entre 2008 et 2010.

Dans le cadre de DEXIA, cela concerne des emprunts toxiques. La ville avait assigné DEXIA/CAFFIL en 2013 mais a préféré abandonner son assignation pour quémander l'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques.

Voilà la synthèse de la négociation :

Le capital restant avant renégociation était de 11,352 M€
Montant de la soulte réclamée par la CAFFIL : 6,608 M€
La ville bénéficie du fonds de soutien de 2,905 M€

A noter que la soulte de 6,608 M€ est financée par :

un taux d'intérêt plus élevé sur le nouveau prêt,
augmentation du capital à rembourser.
En effet, le capital restant dû pour ces 3 prêts étaient de 11,352 M€ et se voit augmenter à 13,773 M€.

Nous avons évalué le coût pour la ville de ces emprunts toxiques.
Il faut rappelé que ces emprunts toxiques ont bénéficié dans un premier temps de taux très faibles, appelé période de bonification. Depuis, ils ont commencé à coûté à la collectivité. Bien entendu cette situation assez paradoxale pour une commune qui devrait gérer sa dette « en bon père de famille » l'a obligé a faire appel à différents cabinets de conseil et d'avocats.
Dans notre étude des coûts, nous avons essayé d'établir le coût réel pour la collectivité en ne prenant en compte que les coûts directs. Nous n'avons pas assez d'information pour connaître les coûts indirects : par exemple combien d'heures les équipes municipales ont passé sur ce dossier ?

Les frais des cabinets de conseil et d'avocats : 200 000 €
La ville, lors de la souscription de ces emprunts toxiques, s'est faite conseillée par M. Rastel qui a facturé ses prestations largement, ensuite lorsque ces emprunts sont devenus toxiques, elle a fait appel au cabinet de conseil Orfeor et un cabinet d'avocats. Nous estimons cette charge à 200 000 €.

Le gain sur les prêts toxiques avant renégociation par rapport à un taux fixe 2008 : 1,670 M€
Ce sont les chiffres communiqués par la mairie, ils ont comparé ce qu'aurait coûté ces 3 prêts avec un taux d'intérêts normal et non toxiques. Le gain s'explique par le fait que ces 3 emprunts ont bénéficié d'une période de bonification.

Les indemnités réclamées par la CAFFIL : 6,608 M€

**Bilan financier des prêts toxiques CAFFIL/DEXIA**
	Dépense	Recette
Frais avocats et conseillers	0,200 M€
Indemnités réclamées par CAFFIL	6,608 M€
Le gain dex prêts toxiques période bonification		1,670 M€
Total	6,808 M€	1,670 M€

Soit une perte estimative de 4,938 M€ pour la ville !
C'est sans compter les intérêts que la ville devra payer sur les 2,420 M€ d'indemnité que la ville a du emprunter en plus !

Ce chiffre de perte à 5 M€ est cohérent par rapport à l'aide de l'état par son fonds de soutien de 2,905 M€ qui ne peut-être qu'une aide partielle aux pertes engendrées par la souscription de prêts toxiques.
Si on intègre le fonds de soutien de 2.905 M€ la perte pour la ville reste à 2,1 M€, il est à noter que le fonds de soutien est financé à 50% par les contribuables.
Ne retenir que le résultat pour la ville après déduction du fonds de soutien n'est pas acceptable. Cela ne dédouane en rien les maires qui ont pris le risque de souscrire ces emprunts toxiques. Et ce sont souvent les mêmes qui se mobilisent aujourd'hui contre la baisse des dotations de l'état. Or le fonds de soutien est financé à 50% par l'état à hauteur de 1500 M€, montant que l'état aurait pu distribuer plus utilement aux collectivités locales plutôt que de permettre des renégociations favorables aux banques.

La communication de la mairie

C'est amusant de suivre l'évolution de la position du maire
[*Conseil municipal du 18 décembre 2008 (extrait des débats page 5), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Comme vous, j'ai découvert en lisant la presse, que certaines collectivités avaient contractés des emprunts dits toxiques ou à risques. L'augmentation des impôts est la solution de facilité mais un Maire, quel qu'il soit, ne doit pas signer n'importe quoi. En qualité de Maire, j'assume mes responsabilités. Néanmoins, je vous rassure, nous n'aurons pas de dérapages puisque nous sommes à 2,79% de taux moyen. D'une manière générale, je vous signale qu'aucune collectivité n'a la totalité de ces emprunts à taux fixe ; d'ailleurs, une telle démarche serait une erreur puisque même lorsque vous êtes en taux fixe, les taux sont fluctuants.

[*Conseil municipal du 24 juin 2010 (extrait des débats page 13), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Par conséquent, les taux peuvent fluctuer, les nôtres -ainsi que la plus grosse partie de la dette- sont sécurisés tantôt jusqu'en 2020 pour les uns ; tantôt jusqu'en 2021 pour d'autres.

A noter que début 2011 suite à l"évolution du franc suisse par rapport à l'euros, la ville a vu plusieurs taux passer au dessus de 30% (plus plus de détail voir le Prêt Caisse de dépôt et consignation de 2002 associé à un swap IXIS très toxique)

[*Conseil municipal du 27 janvier 2011 (extrait des débats page 34), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'un élu de l'opposition*]
Toujours dans le déni, la ville n'a pas de produits toxiques !

Au sujet de la dette et des Swaps, nous appliquons effectivement une gestion active de la dette à l'inverse d'autres collectivités ou départements, en particulier de gauche, ayant rencontré de graves problèmes après avoir contracté des produits dits « toxiques ».

[*Conseil municipal du 29 septembre 2011 (extrait des débats page 7), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Pour répondre à présent à la deuxième partie de votre intervention, nous n'avons pas d'emprunts toxiques à la différence de la Seine-Saint-Denis ou d'un certain nombre de collectivités. D'ailleurs, l'article auquel vous faites référence, évoque plus de 5 500 collectivités ayant contracté des emprunts. Il s'agit parfois d'emprunts totalement toxiques, sans garanties, comme dans le cas de la Seine-Saint-Denis. Monsieur BARTOLONE a d'ailleurs saisi la justice pour cette raison.

Dans les autres communes

Vallauris Golf-Juan vient de renégocier ses prêts toxiques auprès de DEXIA.
Les taux d'intérêts des prêts de cette ville suite à cette sécurisation sont maintenant de 1,75% et 2,12%, alors qu'à Châtenay-Malabry le taux du nouveau prêt de 17 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2015 est de 3,6%.
Ce taux est bien plus élevé que ceux de Vallauris Golf-Juan. En effet la différence de taux permet de payer une partie des indemnités de remboursement anticipé.
En fait la situation de Vallauris est bien plus simple à comprendre, cette ville paye la totalité des indemnités et le taux d'intérêt du prêt négocié est au taux du marché.
A Châtenay-Malabry, on paye seulement une partie des indemnités (ce montant est d'ailleurs aussi emprunté), l'autre partie est payée par un taux d'intérêt anormalement élevé.
Mais à Vallauris comme à Châtenay beaucoup d'd'argent public gâché !

La ville de Valauris Golf-Juan se débarrasse de son emprunt toxique

[1] Conseil aussi de la ville de St Etienne à la même époque : condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour cette mission - http://lessor.fr/l-ex-adjoint-aux-f...