Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Citoyens Unis contre mairie de Châtenay-Malabry

Webmaster — 2019-10-19T15:49:49Z

Une audience doit se tenir le jeudi 24 octobre, à 13 heures 30, au tribunal Correctionnel de Nanterre, dans le cadre de la plainte portée en 2011 par l'association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui pointait l'illégalité d'une absence de mise en concurrence lors de la passation de conventions de conseil financier.
M. Siffredi, maire de la ville depuis 1995, le directeur Général des Services M. Roca, et le conseil financier M. Rastel, seront jugés dans cette affaire. Cette absence de mise en concurrence est avérée dans le choix des sociétés extérieures chargées de gérer la dette colossale de la ville, que le maire a lui-même largement contribué à creuser.
Pour mémoire, c'est pour cette raison que l'adjoint aux finances de la ville de Saint Etienne et son même conseil M. Rastel, ont été condamnés par le TGI de Lyon en 2013.
Un « délit de favoritisme », selon les termes du Procureur de la République, qui est à l'origine de dérives plus profondes. Se soustrayant au regard de la société civile et au contrôle démocratique à travers ce choix opaque, le maire s'est ensuite engouffré dans la folie des emprunts toxiques.
Sur les conseils de son prestataire, M. Siffredi a choisi de remplacer des prêts à taux fixes sans risque par des produits financiers incertains répondant à une logique purement spéculative, sans prendre en compte les conséquences à moyen ou long terme. Avec une perte estimée de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la ville malgré 3 M€ d'aide de l'Etat, les contribuables de Châtenay-Malabry ont fait les frais de cette prise de risque effrénée destinée à satisfaire la soif d'investissements de M. Siffredi et de son entourage, notamment à l'approche des élections.
Châtenay-Malabry, 33 000 habitants, est la ville la plus pauvre du deuxième département le plus riche de France. Sa dette s'élève à plus de 90 millions d'euros. L'association Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry, composée de Châtenaisiens indépendants, a vu le jour en 1996. Depuis sa création, elle tient un rôle de vigilance, en alertant sur les dérives financières de la ville.

La ville de Châtenay-Malabry est la 5e ville la plus endettée de France

Webmaster — 2016-11-20T21:18:26Z

Nous vous l'avions annoncé il y a plusieurs années. La gestion dangereuse du maire allait fortement endetter la ville. Aujourd'hui Châtenay-Malabry se retrouve 5éme dans le classement des villes les plus endettées de France pour 2015.

http://www.journaldunet.com/economi...

Voir en ligne : Le journal du Net

15 M€, c'est le coût payé par la ville pour les emprunts toxiques Natixis et Dexia !

Webmaster — 2016-02-21T21:43:01Z

La ville a renégocié une partie des prêts et swaps toxiques, bilan une perte de plus de 15 millions d'euros soit près d'une année d'impôts locaux payés par les Châtenaysiens !
(Source compte administratif 2014 : taxe d'habitation et taxe foncière 19 M€)

Nous vous avions déjà alerté il y a plusieurs années de la situation dans laquelle s'était mise notre ville en souscrivant de nombreux emprunts toxiques.

Fin 2014, 2015, la ville a renégocié une partie de ses emprunts toxiques souscrits chez Natixis et Dexia. Nous avons mis en lumière que ces emprunts toxiques ont générés un surcoût de plus de 15 M€ (comparaison avec des emprunts à taux fixes).

De quoi est composé ce coût de 15 M€ ?

Lors de la souscription des produis toxiques, la ville a fait appel à un cabinet conseil. Ainsi entre 2006 et 2008, la ville a déboursé 300 000 € pour les conseils toxiques de M. Rastel [1].
Ensuite, quand la ville a commencé à comprendre les risques, elle a fait appel à un autre cabinet de conseil Orfeor. Ce dernier a accompagné la ville dans les négociations avec le banques. Ce cabinet a coûté 70 000 €.
Enfin, lorsque la ville a pris réellement conscience de la galère dans laquelle elle s'était mise, elle a assigné les banques Natixis et Dexia (devenu entre temps SFIL et Caffil). Pour ce faire, elle a pris un cabinet d'avocats, nous n'avons pas les coûts exacts, mais cela a sûrement coûté quelques dizaines de milliers d'euros.

En 2012, 3 produits toxiques Natixis ont grimpé à des taux d'intérêt annuels très élevés dépassant dans certains cas 30% (pour mémoire cela à débuté l'été 2011 quand l'euro s'est écroulé devant le franc suisse).
La ville a obtenu de Natixis le gel de ces 3 produits toxiques pendant 3 ans mais en compensation a du souscrire un prêt de 15 M€ avec un taux d'intérêt nettement supérieur au taux pratiqué ( 4.24% + Euribor 3 mois alors que les taux pratiqués étaient de l'ordre de 2,5%). Nous avions estimé à l'époque que le surcoût généré par le taux d'intérêt anormalement élevé était de 5M€ à 6 M€.

L'apothéose est la renégociation avec Natixis fin 2014 et Dexia mi 2015. Chaque banque a accepté de négocier avec la ville moyennant le paiement d'indemnité élevées (13,352 M€).

[(Résultat, ces produits toxiques ont coûté à la ville 15 M€ de plus que des emprunts « normaux ».)]

Ne cherchez pas dans les comptes de la ville le montant exact de ces coûts, vous ne les trouverez pas facilement. Ce serait trop simple pour la transparence démocratique !
Ne cherchez pas non plus la communication exacte de ces coûts par la ville, ce serait avouer dans quel guêpier elle s'est mise !

Alors comment fait la ville pour diluer tous ces coûts dans les comptes de la ville ?

Tout simplement en éparpillant les coûts des indemnités à payer aux banques dans différentes rubriques comptables et ceci en toute légalité (et oui Bercy a bien fait les choses pour arranger les maires).

Et comment ces montants sont éparpillés ?
Comme nous n'avons pas l'argent pour payer les indemnités réclamées, la ville a dû emprunter ces montants mais à des taux élevés. Par exemple fin 2014, la ville a emprunté 9 M€ auprès de Natixis : 5 M€ pour les investissements et 4 M€ d'indemnité (soulte) pour la renégociation. Bien évidemment, le taux d'intérêt de ce prêt de 9 M€ est supérieur au taux pratiqué (2,9%+ euribor 3 mois au lieu de 2%). En fait ce taux anormalement élevé camoufle une autre partie des indemnités.

Que fait l'état ?

Dans la cadre de la renégociation avec DEXIA, la ville vient de bénéficier de l'aide du fonds de soutien pour 2,905 M€. Ce fonds ne peut-être qu'une aide partielle aux pertes engendrées par la souscription de prêts toxiques, donc si l'état nous verse ce montant cela confirme que l'on a perdu bien plus avec Dexia !
Mais n'oublions pas que là aussi ce sont nos impôts : en effet 50% du fonds de soutien est financé par l'état, les autres 50% étant financés par les banques (nous vous laissons apprécier ce second financement et deviner d'où vient l'argent !).
Cela ne dédouane en rien les maires qui ont pris le risque de souscrire ces emprunts toxiques. Et ce sont souvent les mêmes qui se mobilisent aujourd'hui contre la baisse des dotations de l'état. Or le fonds de soutien est financé par l'état à hauteur de 1500 M€, montant que l'état aurait pu distribuer plus utilement aux collectivités locales plutôt que de permettre des renégociations favorables aux banques.

Bilan de tout ce qui s'est passé depuis 2012

réunion publique 24 mars 2012 pour informer les chatenaysiens de la situation.
8 février 2013 : une contribuable demande au maire de la ville d'assigner les banques Natixis et Dexia aux motifs de TEG erroné et défaut de conseil. Le maire ne daigne pas mettre cette demande à l'ordre du jour des conseils municipaux du 14 février 2013 et du 28 mars 2013, le projet est toutefois abordé et soutenu par une élue de l'opposition Geneviève Colomer lors d'un vœux. Nous vous recommandons la lecture du document de synthèse des débats du conseil du 14 février 2013, plus particulièrement à partir de la page 93 où manifestement le maire reste dans le déni concernant ces emprunts toxiques.
12 avril 2013 : sans aucune réponse du maire, nous saisissons le tribunal administratif de Nanterre en initiant une requête du contribuable pour exercer une action en justice contre les banques Dexia et Natixis à la place de la commune.
18 avril 2013 : le maire envoie enfin une réponse à notre demande du 8 février 2013 et décide de lancer une action en justice contre Dexia et Natixis, cela concerne 8 swaps et 4 prêts toxiques Dexia.
10 juin 2013 : la tribunal administratif rejette la demande de recours au seul motif qu'entre temps la ville a assigné les 2 banques Natixis et Dexia.
18 décembre 2014 : le maire fait voter à sa majorité un accord transactionnel avec Natixis qui permet de renégocier 8 swaps toxiques, bilan la ville perd 10 366 000 €
15 janvier 2015 : 1 CHF = 1 Euro, un franc suisse s'échange contre un euro alors qu'auparavant 1,2 CHF = 1 Euro. Quel est le rapport avec notre ville ? les prêts toxiques Dexia s'appuient sur la parité Euro/CHF, cela devient urgent de trouver des solutions !
28 mai 2015, le maire fait voter à sa majorité un protocole transactionnel avec CAFFIL/DEXIA qui permet de renégocier 3 prêts toxiques, bilan la ville perd 4 938 000 €

Negociation Natixis

[(Négociation avec Natixis fin 2014, perte pour la ville 10 366 000 €)]

Natixis a accepté de passer en taux fixe sept instruments de couverture ou swap, le 8^e étant résilié. Pour mémoire, ce ne sont pas des prêts mais des contrats qui permettent d'échanger le taux des prêts d'où le nom anglais swap. Pour notre ville ces sept instruments présentaient un fort risque. Il était donc urgent de trouver très rapidement une solution.
La ville pour ce dossier avait deux stratégies possibles, continuer l'assignation initiée en 2013 ou trouver un arrangement avec Natixis. La ville a choisi l'arrangement.
Aucun argument tangible n'a été communiqué pour justifier ce choix, c'est à dire pas de démonstration étayée. Pourtant la ville pouvait se prévaloir d'arguments forts : en effet, l'assignation portait aussi sur le fait que Natixis avait communiqué un TEG erroné dans un contrat de prêt souscrit en 2012. Le département du 93 s'était trouvé dans la même situation et avait obtenu que le taux de son prêt soit ramené au taux d'intérêt légal.
Ce prêt concerné souscrit en 2012 portait sur un montant total de 15 M€, nous estimons que le passage au taux d'intérêt légal aurait permis à la ville un gain de l'ordre de 10 M€.
La ville a choisi la négociation !

Voilà la synthèse de la négociation de fin 2014 :

Résiliation d'un swap
Restructuration de sept swaps avec passage à un taux fixe de 5,20%
Natixis estime que la soulte en sa faveur est de 11,6 M€
La commune prend à sa charge 4 M€
Natixis prend à sa charge 6 M€
Le restant soit 1,6 M€ est intégré dans le taux du nouveau prêt consenti par Natixis, prêt de 9 M€ avec un taux d'intérêt de 2,90% +Euribor 3 mois (à titre indicatif, le taux pratiqué fin 2014 est aux environs de 2%, c'est l'écart entre 2,90 + Euribor 3 mois et ces 2% qui intègre globalement le restant de 1,6 M€)

Nous avons évalué le coût pour la ville de ces swaps toxiques.
Il faut rappelé que ces swaps ont bénéficié dans un premier temps de taux très faibles, appelé période de bonification. Depuis, ils ont commencé à coûté à la collectivité. Bien entendu cette situation assez paradoxale pour une commune qui devrait gérer sa dette « en bon père de famille » l'a obligé a faire appel à différents cabinets de conseil et d'avocats.
Dans notre étude des coûts, nous avons essayé d'établir le coût réel pour la collectivité en ne prenant en compte que les coûts directs. Nous n'avons pas assez d'information pour connaître les coûts indirects : par exemple combien d'heures les équipes municipales ont passé sur ce dossier ?

Le surcoût du prêt de 15 M€ souscrit en 2012 : 5 M€
Le taux moyen en 2012 pour un montant emprunté de 15 M€ sur une durée de 20 ans pour une collectivité locale est plutôt de proche de 2,5%, le taux signé pour ce prêt est de 4,24% + Euribor 3 mois. Le surcoût entre le taux normal et ce taux est 5 M€.

Les frais des cabinets de conseil et d'avocats : 200 000 €
La ville, lors de la souscription de ces swaps, s'est faite conseillée par M. Rastel qui a facturé ses prestations largement, ensuite lorsque ces swaps sont devenus des bombes, elle a fait appel au cabinet de conseil Orfeor et un cabinet d'avocats. Nous estimons cette charge à 200 000 €.

Le reste à payer sur les swaps : 1,3 M€
Un avenant a été signé à propos de sept swaps, leur taux fixe est passé à 5,20%, nous avons calculé que cela coûtera à la ville 1.3 M€ de frais financiers sur la durée restante de ces sept produits.

Le surcoût du prêt de 9 M€ souscrit fin 2014 : 1,6 M€
Le taux moyen fin 2014 pour un montant emprunté de 9 M€ sur une durée de 20 ans pour une collectivité locale est plutôt de proche de 1,6%, le taux signé pour ce prêt est de 2.90% + Euribor 3 mois. Le surcoût entre le taux normal et ce taux est 1,6 M€.

La soulte à payer par la ville à Natixis : 4 M€
La ville doit payer à Natixis 4 M€.

Le gain des swaps avant renégociation : 1,165 M€
Ces swaps ont bénéficié d'une période de bonification pendant laquelle Natixis a payé la ville. De ce fait, ces 7 swaps ont rapporté fin 2014 à la ville 1,165 M€

Résiliation d'un 8^e swap : Natixis paye une soulte de 569 000 € à la ville .

**Bilan financier des swaps Natixis**
	Dépense	Recette
Surcoût prêt de 15 M€	5,000 M€
Frais avocats et conseillers	0,200 M€
Reste à payer sur les swaps	1,300 M€
Surcoût prêt de 9 M€	1,600 M€
Soulte à payer à Natixis	4,000 M€
Bilan swaps à fin 2014		1,165 M€
Soulte 8^e swap payée par Natixis		0,569 M€
Total	12,100 M€	1,734 M€

Soit une perte estimative de 5,366 M€ pour la ville !
C'est sans compter les intérêts que la ville devra payer sur les 4 M€ de soulte que la ville a du emprunter !

Combien de place en crèches , de place en maison de retraite auraient-on pu créer avec ces 10,4 M€ ?
De combien la ville aurait pu réduire ses impôts locaux ? En 2014, la recette des impôts locaux était de 19,2 M€,

Négociation CAFFIL/DEXIA

[(Négociation avec CAFFIL/DEXIA mi 2015, perte pour la ville 4 938 000 €)]

Dexia a fait faillite et une partie de ses activités a été reprise par la la SFIl et CAFFIL. C'est à ce titre que la ville a négocié avec la SFIL et CAFFIL plusieurs emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia entre 2008 et 2010.

Dans le cadre de DEXIA, cela concerne des emprunts toxiques. La ville avait assigné DEXIA/CAFFIL en 2013 mais a préféré abandonner son assignation pour quémander l'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques.

Voilà la synthèse de la négociation :

Le capital restant avant renégociation était de 11,352 M€
Montant de la soulte réclamée par la CAFFIL : 6,608 M€
La ville bénéficie du fonds de soutien de 2,905 M€

A noter que la soulte de 6,608 M€ est financée par :

un taux d'intérêt plus élevé sur le nouveau prêt,
augmentation du capital à rembourser.
En effet, le capital restant dû pour ces 3 prêts étaient de 11,352 M€ et se voit augmenter à 13,773 M€.

Nous avons évalué le coût pour la ville de ces emprunts toxiques.
Il faut rappelé que ces emprunts toxiques ont bénéficié dans un premier temps de taux très faibles, appelé période de bonification. Depuis, ils ont commencé à coûté à la collectivité. Bien entendu cette situation assez paradoxale pour une commune qui devrait gérer sa dette « en bon père de famille » l'a obligé a faire appel à différents cabinets de conseil et d'avocats.
Dans notre étude des coûts, nous avons essayé d'établir le coût réel pour la collectivité en ne prenant en compte que les coûts directs. Nous n'avons pas assez d'information pour connaître les coûts indirects : par exemple combien d'heures les équipes municipales ont passé sur ce dossier ?

Les frais des cabinets de conseil et d'avocats : 200 000 €
La ville, lors de la souscription de ces emprunts toxiques, s'est faite conseillée par M. Rastel qui a facturé ses prestations largement, ensuite lorsque ces emprunts sont devenus toxiques, elle a fait appel au cabinet de conseil Orfeor et un cabinet d'avocats. Nous estimons cette charge à 200 000 €.

Le gain sur les prêts toxiques avant renégociation par rapport à un taux fixe 2008 : 1,670 M€
Ce sont les chiffres communiqués par la mairie, ils ont comparé ce qu'aurait coûté ces 3 prêts avec un taux d'intérêts normal et non toxiques. Le gain s'explique par le fait que ces 3 emprunts ont bénéficié d'une période de bonification.

Les indemnités réclamées par la CAFFIL : 6,608 M€

**Bilan financier des prêts toxiques CAFFIL/DEXIA**
	Dépense	Recette
Frais avocats et conseillers	0,200 M€
Indemnités réclamées par CAFFIL	6,608 M€
Le gain dex prêts toxiques période bonification		1,670 M€
Total	6,808 M€	1,670 M€

Soit une perte estimative de 4,938 M€ pour la ville !
C'est sans compter les intérêts que la ville devra payer sur les 2,420 M€ d'indemnité que la ville a du emprunter en plus !

Ce chiffre de perte à 5 M€ est cohérent par rapport à l'aide de l'état par son fonds de soutien de 2,905 M€ qui ne peut-être qu'une aide partielle aux pertes engendrées par la souscription de prêts toxiques.
Si on intègre le fonds de soutien de 2.905 M€ la perte pour la ville reste à 2,1 M€, il est à noter que le fonds de soutien est financé à 50% par les contribuables.
Ne retenir que le résultat pour la ville après déduction du fonds de soutien n'est pas acceptable. Cela ne dédouane en rien les maires qui ont pris le risque de souscrire ces emprunts toxiques. Et ce sont souvent les mêmes qui se mobilisent aujourd'hui contre la baisse des dotations de l'état. Or le fonds de soutien est financé à 50% par l'état à hauteur de 1500 M€, montant que l'état aurait pu distribuer plus utilement aux collectivités locales plutôt que de permettre des renégociations favorables aux banques.

La communication de la mairie

C'est amusant de suivre l'évolution de la position du maire
[*Conseil municipal du 18 décembre 2008 (extrait des débats page 5), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Comme vous, j'ai découvert en lisant la presse, que certaines collectivités avaient contractés des emprunts dits toxiques ou à risques. L'augmentation des impôts est la solution de facilité mais un Maire, quel qu'il soit, ne doit pas signer n'importe quoi. En qualité de Maire, j'assume mes responsabilités. Néanmoins, je vous rassure, nous n'aurons pas de dérapages puisque nous sommes à 2,79% de taux moyen. D'une manière générale, je vous signale qu'aucune collectivité n'a la totalité de ces emprunts à taux fixe ; d'ailleurs, une telle démarche serait une erreur puisque même lorsque vous êtes en taux fixe, les taux sont fluctuants.

[*Conseil municipal du 24 juin 2010 (extrait des débats page 13), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Par conséquent, les taux peuvent fluctuer, les nôtres -ainsi que la plus grosse partie de la dette- sont sécurisés tantôt jusqu'en 2020 pour les uns ; tantôt jusqu'en 2021 pour d'autres.

A noter que début 2011 suite à l"évolution du franc suisse par rapport à l'euros, la ville a vu plusieurs taux passer au dessus de 30% (plus plus de détail voir le Prêt Caisse de dépôt et consignation de 2002 associé à un swap IXIS très toxique)

[*Conseil municipal du 27 janvier 2011 (extrait des débats page 34), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'un élu de l'opposition*]
Toujours dans le déni, la ville n'a pas de produits toxiques !

Au sujet de la dette et des Swaps, nous appliquons effectivement une gestion active de la dette à l'inverse d'autres collectivités ou départements, en particulier de gauche, ayant rencontré de graves problèmes après avoir contracté des produits dits « toxiques ».

[*Conseil municipal du 29 septembre 2011 (extrait des débats page 7), réponse de G. Siffredi suite à une intervention d'une élue de l'opposition*]

Pour répondre à présent à la deuxième partie de votre intervention, nous n'avons pas d'emprunts toxiques à la différence de la Seine-Saint-Denis ou d'un certain nombre de collectivités. D'ailleurs, l'article auquel vous faites référence, évoque plus de 5 500 collectivités ayant contracté des emprunts. Il s'agit parfois d'emprunts totalement toxiques, sans garanties, comme dans le cas de la Seine-Saint-Denis. Monsieur BARTOLONE a d'ailleurs saisi la justice pour cette raison.

Dans les autres communes

Vallauris Golf-Juan vient de renégocier ses prêts toxiques auprès de DEXIA.
Les taux d'intérêts des prêts de cette ville suite à cette sécurisation sont maintenant de 1,75% et 2,12%, alors qu'à Châtenay-Malabry le taux du nouveau prêt de 17 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2015 est de 3,6%.
Ce taux est bien plus élevé que ceux de Vallauris Golf-Juan. En effet la différence de taux permet de payer une partie des indemnités de remboursement anticipé.
En fait la situation de Vallauris est bien plus simple à comprendre, cette ville paye la totalité des indemnités et le taux d'intérêt du prêt négocié est au taux du marché.
A Châtenay-Malabry, on paye seulement une partie des indemnités (ce montant est d'ailleurs aussi emprunté), l'autre partie est payée par un taux d'intérêt anormalement élevé.
Mais à Vallauris comme à Châtenay beaucoup d'd'argent public gâché !

La ville de Valauris Golf-Juan se débarrasse de son emprunt toxique

[1] Conseil aussi de la ville de St Etienne à la même époque : condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour cette mission - http://lessor.fr/l-ex-adjoint-aux-f...

Situation financière et endettement de la ville de Châtenay-Malabry en 2015

Webmaster — 2015-05-31T13:01:27Z

En 2012, nous avions alerté sur la situation financière de la ville et plus particulièrement sur la présence de nombreux prêt toxiques.

La même situation a été dénoncée dans 5500 autres collectivité locales. Quelques unes ont assigné les banques, d'autres ont renégocié avec les banques.

Qu'en est-il aujourd'hui à Châtenay-Malabry ?

Samedi 6 juin 2015, à partir de 15h. Espace sénior Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry

Il était une fois un emprunt en francs suisses

Webmaster — 2015-01-23T20:46:33Z

Conte sur les emprunts en francs suisses

C'est l'histoire d'une ville de 30 000 habitants relativement pauvre.
C'est à dire qu'elle avait tout pour fonctionner mais les équipements n'étaient pas luxueux.
Parmi les nombreuse envies qu'elle avait, elle voulait de la neige à Noël bien qu'étant située dans une région où le climat est tempéré.
Pour toutes ses nombreuses envies il fallait de l'argent beaucoup d'argent ... mais que faire ?
Quelques années auparavant elle avait déjà augmenté les impôts locaux de 76%. Elle ne pouvait pas jouer au loto, elle n'avait pas beaucoup de ressources locales ... alors que faire ?
Il y avait bien les emprunts mais il faut les rembourser !

Son maire eu alors une sublime idée : spéculer sur les emprunts c'est à dire jouer à la bourse avec les emprunts.

En 2001, il emprunte 2,4 M€ en francs suisses, idée géniale. L'euro va devenir fort, tout le monde le sait bien. On emprunte 2,4 M€ mais on rembourse moins car le franc suisse va forcément baisser devant un euro fort. La banque n'y a vu que du feu.
Ouf, on allait pouvoir se lancer dans des opérations luxueuses, s'offrir de la neige à Noël (Châtenay-Malabry a eu sa piste de ski avant le Quatar).
Dormez braves gens, le maire s'occupe de tout !

Année par année depuis 2001, les chatenaysiens remboursent ce prêt.
Fin 2014, ils avaient remboursé 1 M€ sur le capital emprunté et il y a toujours de la neige à Noël ...

15 janvier 2015, le taux l'euro s'écroule devant le franc suisse.

15 janvier 2015, le capital restant à rembourser devient alors 2,4 M€, exactement le montant emprunté en 2001. L'effort de remboursement des 14 années a fondu au soleil comme la neige à Châtenay-Malabry à Noël avec une température de 10°C.

Voilà pour les amoureux des chiffres :
Comparatif entre un emprunt souscrit en euros (€) et le même emprunt souscrit en francs suisses (CHF), montant emprunté 2,4 M€ (2 400 000 €) en 2001.
A noter pour l'année 2014 un surcoût de 104 000 € pour le prêt souscrit en CHF par rapport au même prêt souscrit en euro.
La colonne surcoût donne le surcoût pour le prêt souscrit en francs suisses par rapport au même prêt en euro.

Remboursement	Prêt en €	Prêt en CHF	Surcoût
Capital	2 439 184 €	3 393 229 €	954 045 €
Intérêts	1 792 354 €	2 141 384 €	349 030 €
Total	4 231 538 €	5 534 613 €	1 303 075 €

Cette simulation a été réalisée avec les taux de change réels jusqu'au 15 janvier 2015 et ensuite en prenant comme hypothèse un 1 euro = 1 franc suisse. Ce prêt se termine en 2026

Le prêt a été souscrit en 2001 auprès de DEXIA pour un montant de 2 439 184 € soit à l'époque 3 711 463 CHF.

Le 26 août 2001 1 € = 1,5216 CHF
Le 15 janvier 2015 1 € = 1 CHF
Le 23 janvier 2015 1 € = 0,9858 CHF

Un prêt de la ville grimpe à plus de 19%

Webmaster — 2015-01-15T21:26:08Z

Comme nous l'avons dénoncé à plusieurs reprises les finances de la ville dépendent des cours de la bourse et aujourd'hui nous le vérifions avec le cours de change Euro Franc Suisse qui a chuté brusquement.

Avec ces nouvelles conditions, la ville de Châtenay-Malabry a perdu plusieurs centaines de milliers d'euros qui vont directement dans les poches des banquiers plutôt que de payer ou entretenir des équipements de le ville.

Ce jeudi 15 janvier 2015, la BNS [1] renonce à bloquer le Franc Suisse vis à vis de l'Euro.
Comme nous l'avions annoncé à de nombreuses reprises, plusieurs prêts souscrits par la ville ont un taux d'intérêt indexé sur la parité Euro Francs Suisse (EUR/CHF).
Jusqu'au 15/1/15, le taux EUR/CHF était maintenu au dessus du seuil de 1,2 EUR/CHF (1 euro = 1,2 CHF).

Ce jour la Suisse en a décidé autrement, cela a visiblement perturbé toutes les places financières comme on peut le lire sur différents sites Internet (Le Monde, Challenges ..).

Et curieusement, cela va bousculer plusieurs collectivités locales comme la commune de Châtenay-Malabry puisque que celle ci a décidé il y a plusieurs années d'optimiser son portefeuille de prêts en acceptant des formules de taux d'intérêt complexes indexées entre autre sur la parité EUR/CHF.

Nous avons un prêt dont le taux d'intérêt a grimpé ce jour à plus de 19%.
La prochaine échéance aura lieu courant avril 2015, le taux d'intérêt sera calculé à partir du taux de change EUR/CHF du 9 avril.
En appliquant le taux de change actuel 1,0106 EUR/CHF, le taux d'intérêt de ce prêt sera de 19,44%.
Le capital restant à rembourser étant de 3,6 M€, les intérêts à payer seront de l'ordre de 170 000 € soit un supplément d'environ 150 000 € si on le compare à un taux d'intérêt de 3%.

Pour ce prêt, il y a 4 échéances en 2015. Si le taux se maintient à ce niveau cela représente un surcoût de 500 000 € pour la ville en le comparant à un taux de 3%.

500 000 € qui partiront dans les poches des banquiers et qui auraient pu être utilisés à bon escient.

Chapeau à la mairie pour ce coup de poker !

Vous pouvez suivre en temps réel, le taux de ce prêt sur le site suivant http://www.emprunttoxique.info/change/

[1] Banque Nationale Suisse

10 Millions d'Euros : coût des produits toxiques souscrits par la ville auprès de NATIXIS

Webmaster — 2014-12-20T13:41:03Z

La ville vient de renégocier avec NATIXIS 8 produits qu'elle avait souscrits pour couvrir plusieurs prêt à taux fixes (swaps toxiques). Nous pouvons maintenant évaluer combien ces produits auront réellement coûté aux Chatenaysiens soit environ 10 Millions d'Euros.
Ces 10 millions n'auront servi qu'à enrichir les banques, les prêts souscrits courts toujours. Et l'histoire des prêts toxiques de la ville n'est par terminée puisqu'il reste encore des produits toxiques DEXIA et DEFPA.

Sommaire

Le projet de réaménagement des swaps [1] toxiques souscrits auprès de Natixis a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2014,
Et comme d'habitude aucune question des élus de la majorité.

Rappel du contexte

La ville possède 8 swaps toxiques souscrits auprès de Natixis.
Parmi ces 8 swaps, 3 ont bénéficié d'un gel à 6% pendant 3 ans. Ce gel a été obtenu en 2012 alors que le taux des swaps dépassait 30%, en contre partie la ville a emprunté 15 M€ la même année à Natixis à un taux largement supérieur aux taux pratiqués (4,24% + Euribor 3 mois [2] au lieu d'un taux à environ 2%).
Le surcoût estimé du à ce taux élevé est de l'ordre de 5 M€ sur 20 ans, ce qui correspond à la perte pour Natixis du gel de ces SWAPS à 6% pendant 3 ans.
Cela montre clairement le jeu de dupes auquel se livrent les banques.

Depuis la ville, sous la pression d'une contribuable de la ville, a assigné Natixis.
Cette assignation portait sur le contrat de prêt ci dessus (Natixis 2012 15 M€) pour clause de TEG [3] erroné.

Nous sommes fin 2014, le gel des 3 swaps se termine. La prochaine échéance d'un de ces 3 swaps est le 26 février 2015 avec un taux prévisible de plus de 34% [4].

Le coût de sortie (ou soulte) des 8 swaps était estimé à 12,3 M€ fin 2013 [5].

L'aménagement négocié entre la ville et Natixis.

la ville renonce à toute action contre Natixis
paiement par la ville d'une soulte de 4 M€ à Natixis
un swap est résilié, Natixis nous paye 836 000 €
le taux des 7 autres swaps est ramené à 5.20% ou 5.25%
nouveau prêt de 9 M€ avec un taux 2.90% + Euribor 3 mois

Notre analyse de cette renégociation

L'assignation de la ville contre Natixis

Elle concerne le prêt de 15 M€ pour un problème de TEG [3] erroné. Le risque pour Natixis de perdre est grand, plusieurs jurisprudences ont confirmé ce point. Le tribunal pourrait la condamner et ramener le taux de ce prêt (4,24% + Euribor 3 mois) au taux d'intérêt légal, très faible en 2014 à savoir 0,04 % [6]
La perte estimée pour la banque est de l'ordre de 10 M€

Forte de cette assignation, la ville est donc en position de négocier avec Natixis. Mais il est aussi question dans les jurisprudences récentes, des condamnations de banques pour manquement à leur obligation de conseil (jugement du 28 janvier 2014 EPCI de Lille contre The Royal Bank Of Scotland [7]).
Pour les risques judiciaires encourus, la détérioration de leur image de marque et des pertes financières qui en découleraient, les banques ont donc tout intérêt à sortir des prêts toxiques qu'elles ont fait signer aux collectivités locales.

La ville a plutôt choisi de se désister de son action en cours devant le TGI [8] de Paris et renonce à tout contentieux à l'encontre de Natixis. A noter que Natixis a imposé à la ville qu'une partie des documents soient confidentiels et ne soient pas diffusés.

La soulte de 4 M€

La soulte ou coût de sortie, a été estimée à 12,3 M€ [5].
Après négociation avec Natixis, la ville doit payer une soulte de 4 M€.
Nous pourrions penser que c'est une bonne négociation car cela correspond aux 4 M€ [5] de gains accumulés depuis le début par tous les SWAPS (Dexia, Defpa, Natixis), et que les deux se compensent !

MAIS, il faut prendre en compte les autres coûts financiers imposés par la banque dans la négociation, récapitulons :

Réaménagement des taux des swaps Natixis

Cette renégociation concerne 8 swaps, un est résilié. Les 7 autres voient leur taux passer à 5,20 %.
Pour mémoire, chaque swap est adossé à un prêt, il permet d'échanger le taux de prêt par le taux du swap.
Les 7 prêts concernés voient donc leur taux passer à 5.20 % ou 5.25 %.

Prêt	Année fin	Montant	CRD 2013	Taux initial	Surcoût
10180	2023	1,829 M€	0,975 M€	5,24%	2 842 €
10189	2026	7,423 M€	4,198 M€	4,68 %	67 453 €
10199	2017	3,659 M€	1,134 M€	3 %	39 221 €
10206	2019	1,000 M€	0,456 M€	4,05%	52 852 €
10208	2025	7,381 M€	4,973 M€	3,69%	588 781 €
10213	2032	4,175 M€	3,201 M€	3,69%	231 574 €
10214	2032	6,136 M€	4.479 M€	4,17%	387 118 €
Total		31,604 M€	19,417 M€		1 369 841 €

Prêt : numéro affecté par la ville
Montant : Montant initial emprunté
CRD 2013 : Capital restant dû à fin 2013
Taux initial : taux associé au prêt
Surcoût : estimatif entre le taux initial et le passage à 5,20% ou 5,25% pour le 10180

Le surcoût estimatif de ce changement de taux est d'environ 1,37 M€

Prêt de 9 M€ et son surcoût estimatif

La ville contracte un nouvel emprunt de 9 M€ à 2,90 % + Eurirbor 3 mois.
Nous formulons trois remarques sur ce prêt :
Son taux anormalement élevé : Le taux proposé par Natixis est supérieur au taux pratiqué, qui est actuellement moins de 2%. Le surcoût de ce taux élevé est estimé à 2 M€
Son risque : En effet ce prêt est indexé sur l'Euribor 3 mois, certes actuellement taux très faible mais qu'en sera t-il sur la durée du prêt ? A titre informatif, vous pouvez consulter le graphique d'évolution de cet indice sur le site http://fr.euribor-rates.eu/euribor-...
Le besoin d'emprunt : La mairie accepte ce prêt mais ne l'associe à aucun projet, faut-il emprunter parce que Natixis nous y oblige ou faut-il emprunter pour camoufler une partie de la soulte ?

Prêt de 15 M€ souscrit en 2012 et son surcoût estimatif

Pour mémoire, ce prêt a été souscrit à un taux plus élevé que le taux pratiqué en 2012, en effet le taux de ce prêt est 4,24 % + Euribor 3 mois au lieu de 2% environ, soit un surcoût estimatif de 5 M€.

Situation des swaps Natixis, source CA 2013

Les swaps Natixis concernés avaient générés dans les comptes de la ville des charges (ou dépenses) et des produits (ou recettes) depuis leur origine. En voici une synthèse extraite du CA 2013

N° prêt	Produits	Charges	Produits - Charges
10180	394 625 €	569 659 €	175 034 €
10189	419 921 €	874 936 €	455 015 €
10199	1 791 893 €	493 211 €	-1 298 682 €
10206	230 704 €	261 653 €	30 949 €
10208	1 603 490 €	1 824 622 €	221 132 €
10213	89 935 €	1 250 990 €	1 161 055 €
10214	1 098 359 €	1 589 531 €	491 172 €
Total	5 628 927 €	6 864 603 €	1 235 675 €

Coût estimatif pour la ville 10,3 M€

Bilan complet	Produit	Charge
Situation des swaps Natixis	1 235 675 €
Soulte payée à Natixis		4 000 000 €
Remboursement par Natixis d'un swap	836 000 €
Surcoût estimatif prêt de 9 M€		2 000 000 €
Surcoût estimatif prêt de 15 M€		5 000 000 €
Surcoût estimatif du réaménagement des swaps		1 369 841 €
TOTAL	2 071 675 €	12 369 841 €

Soit un coût estimatif pour la ville de [*10 298 166 € ( 10,3 M€)*]

Bilan à fin 2014

Il est temps de faire le bilan des mauvais choix faits par la passé malgré toutes les mises en garde des élus de l'opposition et ce depuis de nombreuses années.
Les banquiers ne sont pas des philanthropes, il fallait analyser avec plus de prudence les conditions des swaps. Ne pas utiliser un conseiller qui se faisait rémunérer seulement sur les gains réalisés sans tenir compte des pertes, soit 300 000 € partis en poussière.
De plus, ce bilan déjà largement négatif va encore s'alourdir.
Il reste en effet un SWAP DEFPA extrêmement dangereux qui présentait un coût de sortie de 14 M€ [5] et encore quelques prêts toxiques.

[1] Swap appelé aussi contrat de couverture : adossé à un prêt, il permet d'échanger le taux d'intérêt initial du prêt par le taux d'intérêt du swap. Il devient toxique lorsque le taux d'intérêt du swap dépasse largement le taux d'intérêt du prêt et fait perdre beaucoup d'argent.

[2] Euribor 3 mois : si vous souhaitez avoir plus d'information visiter ce site http://fr.euribor-rates.eu/que-est-...

[3] TEG : Taux effectif global

[4] Swap associé au prêt 10214, et avec comme hypothèse 1 EUR = 1.2034 CHF

[5] Source CA compte administratif 2013

[6] Taux d'intérêt légal 2014 : 0,04 % source http://www.service-public.fr/actual...

[7] http://www.courrierdesmaires.fr/337...

[8] Tribunal de Grande Instance

Bilan de la dette début 2014

Webmaster — 2014-12-20T07:54:10Z

A la suite de notre première alerte en février 2012, que s'est-il passé ?

Le maire a continué d'emprunter, et comme nous l'avions estimé, le montant de la dette a gonflé à 90 M€. Cela représente 2 fois les recettes annuelles de la ville et pour chaque foyer fiscal imposable, la somme à rembourser est d'environ de 7 500 €.
En 2013, Châtenay-Malabry est la 11^eme ville la plus endettée de France. Depuis, 13 millions d'emprunts supplémentaires sont d'ores et déjà signés et 15 millions seront encore empruntés entre 2015 et 2016 selon les prévisions de l'équipe municipale encore en place….
Les emprunts sont devenus très toxiques dès juillet 2012 avec des taux de 35%, renégociés à 6% jusqu'en 2015 où ils repartiront à plus de 30% … alors que les nouveaux prêts ont des taux de l'ordre de 5%, proches des taux d'usure…dans ces temps de taux historiquement bas. [1]
En février 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a annulé les taux d'intérêts de 3 prêts toxiques DEXIA contractés par le Conseil Général de Seine Saint Denis, pour les remplacer par le taux d'intérêt légal.
Si un tel remplacement était effectué sur nos prêts et swaps DEXIA et NATIXIS, il en résulterait un gain pour la ville de l'ordre de 20 M€. Mais le maire a refusé de reconnaître la situation (conseils municipaux des 14 février et 28 mars 2013). Alors une contribuable, soutenue par TEAM et Citoyens Unis, a demandé l'autorisation au Tribunal Administratif d'agir en justice contre DEXIA et NATIXIS, à la place du Maire. Confronté à notre action, le maire a été obligé d'assigner les banques en avril 2013.
Bien nous en a pris ! Car depuis, à cause du risque que DEXIA fait courir à l'Etat français pour une dizaine de milliards d'€, une loi a tenté d'annuler les procédures judiciaires, loi qui a été retoquée en décembre 2013 par le Conseil Constitutionnel…
La suite de l'histoire reste à écrire… Mais c'est seulement en restant déterminés face aux banques et aux responsables qui ont signé ces prêts en toute connaissance de cause, que les Châtenaisiens pourront s'en sortir…..

[1] taux d'intérêt légal en 2013 : 0.04%

Taux de 8% pour un prêt - échéance du 01/11/2014

Webmaster — 2014-10-11T10:30:39Z

Nous vous avions présenté un exemple de prêt toxique de Châtenay-Malabry.
La prochaine échéance de ce prêt est le 1^er novembre 2014.
Nous pouvons dorénavant estimer de manière très précise son taux : 7,93 %

Voilà ce que cela donne au niveau des montants pour cette prochaine échéance :

montant emprunté : 5 000 000 €
montant restant à rembourser : 3 666 666 €
capital remboursé : 41 668 €
intérêt avec le taux à 7.95% : 74 439 €
intérêt que nous aurions dû payer : 26 833 €
(avec un taux négocié « en bon père de famille », estimé à 3% selon l'Euribor 3 mois de fin 2006)

Soit 47 606 € qui vont enrichir directement les banques en l'occurrence la SFIL ex. DEXIA !

Rendez-vous le 26 février 2015 pour un autre emprunt très toxique donc le taux devrait avoisiner 33% ... depuis la ville a renégocié avec Natixis une partie de sa dette toxique, cet article

La forfaiture du Sénat ou la honte de la République de Patrick Saurin

Webmaster — 2014-05-29T08:42:10Z

Comment les élus socialistes et verts amnistient les banques et sacrifient les collectivités locales en violant les plus élémentaires principes de droit.

Cette histoire est tirée de faits réels

Le mardi 13 mai 2014 restera une date honteuse dans l'histoire du Sénat, le jour où il a capitulé sans combattre face à des délinquants financiers. Lors de cette séance, les élus socialistes et verts ont adopté le projet de loi du gouvernement visant à valider rétroactivement les emprunts toxiques illégaux, car dépourvus de TEG (taux effectif global) ou dont le TEG est erroné. Ce jour-là, le Sénat a gravement failli à sa mission de « représentant des collectivités », en se faisant au contraire le représentant et le complice des banques.

Pourtant, par une décision en date du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le gouvernement pour un projet de loi fort proche de celui que vient de valider le Sénat. Le seul changement opéré a consisté à restreindre le champ de la validation en limitant le dispositif aux emprunts structurés des seules personnes morales de droit public ... pour lire la suite sur le blog de Patrick Saurin sur médiapart