Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Vœu concernant une structure d'accueil d'urgence pour des jeunes filles et des femmes victimes de violences

2005-03-24T15:42:00Z

Ce voeu entre dans le cadre de la Journée des femmes. Nous reprenons ici un voeu que nous avions déjà proposé au Conseil Municipal le 18 novembre 2003.

« Au vu de l'actualité récente dans notre ville et ailleurs et des engagements gouvernementaux et ministériels, nous émettons le voeu qu'une structure d'accueil d'urgence soit mise en place à Châtenay-Malabry. A l'époque, vous l'aviez refusé, bien que déjà et malgré les deux structures existantes pour le département des Hauts-de-Seine et malgré les efforts des assistantes sociales agissant sur Châtenay, il était difficile de trouver rapidement une place libre tant ces structures étaient engorgées. Vous aviez argumenté que grâce à l'application d'une loi prochaine, les solutions conjugales conflictuelles trouveraient une solution. En effet, après jugement, la femme victime resterait dans son logement, dont le mari violent serait écarté.

Parce que vous aviez vraiment cru à cette bonne idée du gouvernement RAFFARIN, parce sous les coups, une femme se dit « je vais porter plainte et puis après un bon moment, il va peut-être y avoir un jugement et peut-être la violence de mon mari va être reconnue et peut-être après sa condamnation, il quittera l'appartement et peut-être il me laissera tranquille ainsi que les enfants etc. », elle a surtout le temps d'y perdre sa vie, comme les six femmes qui meurent chaque mois sous les coups de leur compagnon ou de leur mari. Elle a surtout peur : on estime en effet que seulement une femme sur onze ose aujourd'hui porter plainte, démarche éminemment courageuse avec de graves conséquences pour elle et ses enfants.

Ainsi, comme en novembre 2003, l'urgence est toujours là et devient même de plus en plus impérieuse. Sur les huit dernières années, mauvais traitements et abandons d'enfants ont presque doublé selon les statistiques nationales. Comme le rappelaient les spots diffusés à la télévision lors de la Journée des femmes le 8 mars dernier, aujourd'hui en France une femme sur dix est victime de violences conjugales, ce qui veut dire et au-delà de la sécheresse des chiffres que chacun d'entre nous connaît une femme battue.

C'est pourquoi nous réitérons notre voeu - et avec insistance face à l'urgence - que soit mis en place à Châtenay-Malabry une structure d'hébergement pour les jeunes filles ou les femmes subissant des violences familiales ou conjugales, à l'écart de la cité et où elles puissent se réfugier en urgence sans avoir de compte à rendre à personne. »

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Député des Hauts-de-Seine :Je vais donc vous répondre. Le sujet étant sérieux, je ne voudrais pas polémiquer dès le départ mais simplement rectifier une petite erreur. Vous nous avez bien déposé déjà une fois ce voeu mais il s'agissait de la séance du Conseil Municipal du l8 décembre : nous n'avons jamais siégé le l8 novembre.

Cette précision étant apportée, nous vous avions alors expliqué pourquoi celui-ci ne correspondait pas à l'intérêt réel des femmes victimes de violences conjugales. Ce que nous avions dit alors reste toujours vrai et je vais donc vous faire la même réponse mais juste un peu réactualisée.

« Le 26 novembre 2003, nous avons inauguré la Maison de la justice et du droit de Châtenay¬Malabry, la première de notre département. La création de cet établissement s'inscrit dans le droit fil des actions que nous menons depuis bientôt dix ans mon équipe municipale et moi-même afin d'apporter une meilleure qualité de vie, une meilleure sécurité à nos concitoyens. C'est pour cela aussi que nous avons signé avec l'Etat notre Contrat de Ville en octobre 2000, notre contrat local de sécurité en novembre de la même année et ouvert notre point d'accès au droit en novembre 2001.

Comme vous le savez, nous n'avons pas attendu la médiatisation des violences conjugales pour prendre la mesure du phénomène. C'est vrai d'ailleurs dans bien des domaines et notamment en matière de prévention et de sécurité. Nous savons aussi d'expérience que ces violences conjugales s'exercent non seulement par des hommes sur des femmes mais aussi par des femmes sur des hommes, des parents sur des enfants voire même des enfants sur des adultes ou sur leurs parents. La violence peut, hélas, se manifester n'importe où et nous
devons donc la prévenir quand cela est possible, la punir quand il le faut.

L' aide aux victimes est, évidemment, un des axes privilégiés de l' action que nous conduisons contre ces violences et c'est bien dans ce cadre que doit s'inscrire l'action en faveur des femmes battues. En ce qui concerne les violences conjugales, qui font l' objet de votre voeu, nous constatons qu'en dehors de l'écoute par des spécialistes, juristes ou psychologues, les femmes recherchent avant tout un appui matériel, un soutien financier et une aide dans les démarches à effectuer .

C'est pour cela que nous avons mis en place l'équipe de médiatrices culturelles de la Passerelle, qui accueille en majorité des femmes et des jeunes filles venant pour la plupart pour des problèmes sociaux liés à la sexualité, au logement ou à l'emploi. C'est aussi pour cela que nous avons passé une convention avec le Centre d'information sur le droit des femmes et de la famille de Boulogne¬Billancourt, qui intervient dans le cadre de la Maison de la justice et du droit mais également de la Passerelle. De plus, dans notre centre municipal de santé, une conseillère conjugale et familiale du planning familial assure des consultations anonymes et gratuites en partenariat avec les actions sociales du Département.

Au point de vue hébergement et afin de proposer aux victimes un éloignement salutaire, nous pouvons faire appel au foyer des jeunes filles de Versailles et en cas de besoin, nous disposons de certains de nos logements-passerelles, qui sont au nombre de neuf. Nous collaborons également étroitement avec la circonscription d'action sociale, qui assure des prises en charge hebdomadaires et nous permet de diriger si nécessaire les victimes sur le centre de Flora Tristan de Châtillon ou dans le cadre de procédures plus lourdes, les centres de Nanterre ou de Gennevilliers.

Force est toutefois de constater que selon ces professionnels compétents et dévoués, plus de 80 % des femmes battues ne donnent pas suite aux propositions d'hébergement qui leur sont faites. Elles préfèrent - et de loin - les solutions familiales ou amicales qu' elles ont elles-mêmes choisies. Ce qu' elles souhaitent, c ' est que la séparation ne se fasse pas à leur détriment car en général, non seulement elles sont victimes de violence mais encore elles se voient, en fuyant, privées de domicile. Ce qu'elles veulent.- et ce n'est que justice - c'est conserver leur domicile pour elles-¬mêmes et pour permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions. C' est le fautif qui doit être expulsé, c' est le persécuteur qui doit être puni, pas les victimes.

Permettez-moi d'ajouter que ce préoccupant problème de violences conjugales ne constitue pas un phénomène récent. Déjà en 1999, le Secrétaire d'Etat aux droits des femmes avait fait réaliser une enquête montrant que les violences conjugales concernaient une femme sur dix et qu' elles relevaient de toutes les classes sociales. Déjà en février 2001, le Professeur Roger HENRlON avait remis un rapport au Ministre de la Santé Monsieur Bernard KOUCHNER et qui indiquait notamment que sur 652 femmes victimes d'homicides entre 1990 et 1999 dans Paris et sa proche banlieue, la moitié avaient été tuées par leurs maris ou leurs compagnons : un chiffre terrifiant. Pourtant, le gouvernement socialiste de l'époque n' avait rien fait.

Une fois de plus, c'est le gouvernement de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN qui s'est attaqué au problème. Ainsi, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce a prévu de nouvelles dispositions pour mieux protéger les victimes et répondre aux situations d'urgence. Vous dites qu'il y a urgence à agir : oui il y a urgence mais pas à agir n'importe comment. Ce que vous proposez, c'est la double peine : la femme battue est, en plus, chassée de chez elle. Nous refusons de cautionner un tel scandale. L'urgence, c'est l'éviction du conjoint ou du compagnon violent, c'est le maintien de la victime dans son foyer.

C'est pourquoi Madame Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l'Egalité Professionnelle, en a fait l'une de ses principales mesures du plan lancé en novembre 2004 et visant à accompagner les femmes victimes de violences. Comme l'a souligné le Ministre, l'objectif est de montrer aux victimes que de l'appel de détresse au retour à l'autonomie, la société est là, bien à leurs côtés. Parce qu'une telle solution apparaît plus conforme aux attentes des jeunes filles et des femmes victimes de violences, nous ne voterons pas votre voeu. »

Je le mets donc aux voix. Qui est contre ? Trente voix contre. Qui est pour ? Huit voix pour.
Le voeu est rejeté par la majorité ; les élus de l'opposition ont voté pour

Une section d'accueil d'urgence des jeunes filles et femmes victimes de violence à Châtenay-Malabry.

2003-12-18T15:19:00Z

Le 25 novembre a été proclamé par l'ONU journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette date a été choisie comme journée de la lutte contre la violence en mémoire des 3 soeurs Mirabal, militantes dominicaines, brutalement assassinées sur les ordres du chef de l'Etat, Rapahaël Trijillo.
Lors du conseil des ministres du 26 novembre dernier, la lutte contre toute forme d'oppression, de violence et de discrimination à l'égard des femmes a été déclarée axe politique prioritaire du Gouvernement. Monsieur Raffarin s'est déclaré horrifié des statistiques établies sur les violences conjugales.

Le 31 octobre, un homme ivre a battu sa femme à mort à son domicile des Vaux Germains à Châtenay-Malabry ( cf. Le Monde du 1^er novembre). Le 10 novembre, un collectif d'associations châtenaisien (ATTAC, Ras 1 'Front, Ligue des Droits de l 'Homme, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry), avec le soutien de la section locale du PS, des Verts et du PC, organisait une rencontre publique sur le thème « filles et garçons, comment mieux vivre ensemble pour un monde plus solidaire ? », avec la participation de Safia LEBDI, vice-présidente de l'association « ni putes, ni soumises ». Cette association de jeunes femmes de quartier ayant organisé une marche dans toute la France a acquis une audience nationale. La pertinence et la justesse de ses positions sont reconnues unanimement par les responsables politiques de droite comme de gauche - de Messieurs BORLOO, BAYROU à Monsieur FABIUS ¬et par des personnalités comme Madame PETIT, présidente du tribunal d'instance de Nanterre qui saluait l'action de ces jeunes femmes lors de l'inauguration de la maison de la justice et du droit à Châtenay-Malabry. Grâce à l'appui des intervenants de Châtenay-Malabry et des environs (mais hélas sans celui de l 'IDSU - ses responsables ayant jugé cela sans intérêt - ), cette rencontre a été un réel succès, par la participation de plus de 250 personnes et par des échanges sincères, respectueux et porteurs d'espoirs. A cette occasion, Safia LEBDI nous a alertés sur l'importance de créer, à l'extérieur de la cité, des lieux d'hébergement pour les jeunes filles ou les femmes subissant des violences familiales ou conjugales où elles puissent se réfugier en urgence sans avoir de compte à rendre à personne.

Deux structures de ce type existent déjà dans le département des Hauts-de-Seine. Mais, malgré les efforts des assistantes sociales travaillant sur Châtenay-Malabry, il est difficile de trouver une place libre rapidement, tant ces structures sont engorgées. Le 21 octobre, Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, déclarait lors de la visite présidentielle dans la ville dont il est Maire : « Ce fut d ' abord une union sacrée des fonctionnaires, de tous les fonctionnaires de tous les services publics ; des élus, de tous les élus quelle que soit leur sensibilité ; la chambre de commerce ; la chambre des métiers ; l'hôpital ; les médecins ; les syndicats ; les associations ; les agriculteurs ; l'université ; nos partenaires (Conseil Général, Région et Europe). Les objectifs que nous nous étions fixés : aimer et respecter les plus fragiles d'entre nous : 778 lits d'urgences de toute nature et de tous partenaires abritent les plus fragiles d'entre nous, et leur permettent de se consolider, de se réchauffer, de se reconstruire et de regarder à nouveau l'avenir ; les programmes d'insertion ; les systèmes d' accueil et d'urgence, notamment des résidences sociales en centre ville, dans les plus beaux bâtiments des plus beaux quartiers de la ville ». Au vu de l' actualité récente dans notre ville et ailleurs, des engagements gouvernementaux et ministériels, nous émettons le voeu qu'une structure d'accueil d'urgence soit mise en place à Châtenay-Malabry.

Réponse de Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, député des Hauts de Seine :Le 26 novembre dernier, nous avons inauguré la Maison de Jùstice et du Droit de Châtenay¬Malabry , la première du département des Hauts-de-Seine.

La création de cet établissement s'inscrit dans le droit fil des actions que nous menons depuis maintenant 8 ans, mon équipe municipale et moi-même, afin d'apporter une meilleure qualité de vie et une meilleure sécurité à nos concitoyens. C'est pour cela que nous avons signé avec l'Etat notre Contrat de Ville en octobre 2000, notre Contrat Local de Sécurité en novembre de la même anI1ée et ouvert notre Point d'Accès au Droit en février 2001. .

Comme vous le voyez, nous n' avons pas attendu que des événements désolants, inexcusables fassent la une de l'actualité, que ce soit à Vilnius ou à Châtenay-Malabry, pour prendre la mesure du phénomène de la violence. Nous savons aussi d'expérience que ces violences s'exercent non seulement par des hommes sur des femmes mais aussi parfois par des femmes sur des hommes, des parents sur des enfants voire même là aussi parfois des enfants sur des adultes ou sur leurs parents. La violence peut hélas se manifester n'importe où et nous devons donc la prévenir quand cela est possible, la punir quand il le faut. L' aide aux victimes est évidemment un axe privilégié de l' action que nous conduisons contre les violences. Et c'est bien dans ce cadre que doit s'inscrire l'action en faveur des femmes battues.

En ce qui concerne les violences conjugales qui font l'objet de votre voeu, nous constatons qu'en dehors de l'écoute par des spécialistes (juristes ou psychologues) les femmes recherchent avant tout un soutien ou un appui matériels (aide financière, aide dans les démarches. . .). C'est pour cela que nous avons mis en place une équipe de 6 médiatrices culturelles de la Passerelle qui, en majorité, accueille des femmes et des jeunes filles issues de l' immigration et venant, pour la plupart, pour des problèmes sociaux liés à la sexualité, au logement, à l'emploi.

3 000 personnes sont ainsi reçues chaque année dans cette structure disponible toute l'année, y compris les week-ends. C'est aussi pour cela que nous avons passé un conventionnement avec le Centre d'information sur le Droit des Femmes et de la famille de Boulogne-Billancourt, qui intervient dans le cadre de la Maison de Justice et du Droit et de la Passerelle.

De plus, dans notre Centre Municipal de Santé, une conseillère conjugale et familiale du Planing Familial assure des consultations anonymes et gratuites en partenariat avec les assistantes sociales du Département.

Au point de vue de l 'hébergement et afin de proposer aux victimes un isolement salutaire, nous pouvons faire appel au foyer de jeunes filles de Versailles et, en cas de besoin urgent, nous disposons de certains de nos logements passerelles, qui sont au nombre de 9 sur la ville. Nous collaborons également étroitement avec la circonscription d' action sociale du Conseil Général, qui assure des prises en charge hebdomadaires et nous permet de diriger, si nécessaire, les victimes sur le centre Flora TRISTAN de Châtillon ou, dans le cadre de procédures plus lourdes, sur les centres de Nanterre ou de Gennevilliers.

Mais force est de constater que, selon ses professionnels compétents et dévoués, plus de 80 % des femmes battues ne donnent pas suite aux propositions d'hébergement qui leur sont faites. Elles préfèrent, et de loin, les solutions familiales ou amicales qu' elles ont elles-mêmes choisies. Ce qu'elles souhaitent, c'est que la séparation ne se fasse pas à leur détriment car, en général, non seulement elles sont victimes de violences mais, en outre, elles se voient, en fuyant, privées de domicile. Ce qu'elles veulent et ce n'est que justice, c'est conserver leur domicile pour elles-mêmes et pour permettre à leurs enfants de poursuivre, dans les meilleures conditions, leur scolarité.

C'est le fautif qui doit être expulsé. C'est le persécuteur qui doit être puni, pas les victimes.

Permettez-moi d'ajouter que ce préoccupant problème de violences conjugales ne constitue pas un phénomène récent. Déjà, en 1999, le secrétaire d'Etat au droit des femmes avait fait réaliser une enquête montrant que les violences conjugales concernaient 1 femme sur 10 et qu' elles relevaient de toutes les classes sociales. Déjà, en février 2001, le Professeur Roger HENRION avait remis un rapport au Ministre de la santé, Monsieur Bernard KOUCHNER, qui indiquait, notamment, que sur 652 femmes victimes d'homicides entre 1990 et 1999 dans Paris et sa proche banlieue, la moitié avait été tuée par leur mari ou leur compagnon. Un chiffre terrifiant et, pourtant, le Gouvernement de l' époque n' a rien fait.

Une fois de plus, c'est le Gouvernement de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, à qui vous avez rendu hommage, qui s'attaque au problème. Ainsi, le projet de loi relatif au divorce qui sera présenté par Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et qui sera examiné au Sénat en première lecture avant de venir à l'Assemblée Nationale les 7 et 8 janvier prochains, prévoit de nouvelles dispositions afin de mieux protéger le conjoint victime et de répondre aux situations d'urgence. Ce projet prévoit la possibilité pour celui-ci de saisir immédiatement et rapidement le Juge aux Affaires familiales avant même toute procédure de divorce afin que ce juge statue sur la résidence séparée. Le nouvel article 220-1 du code civil que fixe cette loi - qui, j' espère, sera votée - précisera : « sauf circonstances particulières, la jouissance du logement conjugal est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences ».

Parce qu'une telle solution apparaît plus conforme aux attentes des jeunes filles et femmes victimes de violences, parce que nous avons mis en place à Châtenay-Malabry tout un dispositif, tout un maillage d'assistance à ces malheureuses personnes - et notamment, j e l'ai indiqué, nos logements passerelles -, nous ne voterons pas votre voeu car nous n'avons pas besoin, dans notre ville, pour nos habitants, d'une structure d'accueil d'urgence. Grâce à la loi qui sera votée, les femmes battues pourront rester chez elles, plutôt qu'elles se trouvent à la rue et celui qui les bat reste bien à l'abri dans son domicile. Voilà ce que je voulais vous répondre.

Je vais d 'abord mettre le voeu aux voix. Qui est contre ?

REJETÉ PAR LA MAJORITÉ
LES ÉLUS DE L'OPPOSITION ONT VOTÉ POUR

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Député des Hauts-de-Seine :Je voudrais simplement ajouter, concernant ce voeu et un courrier que vous m'avez envoyé, Madame COLOMER, que je trouve quand même certaines choses, pour le moins, scandaleuses. Déjà, dans votre voeu - mais c'était rapide -, vous avez fait allusion à l'IDSU qui ne s'était pas manifesté pour l'organisation que vous aviez mise en place pour accueillir « ni putes, ni soumises ». Et vous me dites, dans un courrier que vous m'avez envoyé que « nous espérions qu'une structure comme l'IDSU ; partie prenante du Contrat de Ville, pour ses interventions auprès des jeunes, puisse intervenir positivement dans cette réflexion. Mais la politique politicienne de l'encadrement municipal de l 'IDSU en a décidé autrement ». Madame, je ne vous permets pas de proférer de telles insinuations à l'encontre de professionnels reconnus de tous. Comme je vous l'avais déjà dit, la dernière fois. Vous n'avez pas le droit d'aller voir les gens sur leur lieu de travail pour leur distribuer des tracts politiques et dire ensuite qu'ils font de la politique politicienne, alors qu'ils n'ont pas à en faire sur leur lieu de travail. La politique politicienne, c'est vous qui l'avez faite.

Si vous vouliez réellement que soit associée l'IDSU, que soit associé le Contrat Ville, il y a des élus autour de cette table que vous auriez pu contacter au lieu d'associer simplement à votre manifestation le Parti Communiste, le Parti Socialiste, les associations d'extrême gauche. Il ne me semble pas, en tant que patron de l'UMP de cette ville, avoir reçu la moindre invitation. Il ne me semble pas, en tant que Député-Maire de cette ville, avoir reçu la moindre invitation de votre part pour assister à ce colloque. Madame, la seule chose que j'ai reçue de vous, c'était, comme d'habitude, une demande de salle, sans même dire ce que vous alliez y organiser. La politique politicienne, c'est vous qui la faites et pas le personnel administratif. Assumez vos responsabilités et ne les faites pas porter aux fonctionnaires. Ils ont le droit - ils sont citoyens comme vous - d'avoir leurs idées. ils les manifestent dans l'isoloir ou dans les urnes, mais en aucun cas sur leur lieu de travail, puisqu'ils sont soumis, j e vous le rappelle, à une obligation de réserve. Si vous m'avez écrit ou si vous avez écrit à l'UMP ou à I 'UDF , envoyez-moi les doubles de ces courriers, car nous ne les avons pas reçus. En vérité, vous vouliez rester entre vous car c'était un coup de politique politicienne.

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