Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry

Règlement Intérieur du Conseil Municipal : modification

2006-02-02T17:37:00Z

AFFAIRES GENERALES
Règlement Intérieur du Conseil Municipal : modification de l'article 16 relatif aux groupes politiques et création d'un article 18 relatif aux tribunes politiques.
Rapport présenté par Monsieur Siffredi

Par délibération en date du 26 mars 2001, le Conseil Municipal a approuvé son règlement intérieur. Conformément à son article 17, celui-ci peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou de la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal.

Ainsi, je vous propose ce soir d'adopter deux modifications afin d'accéder aux demandes de Madame BOISGARD et de Monsieur BROUTIN .

En effet, par lettre recommandée avec accusé réception, parvenue en mairie le 30 octobre 2005, ces deux conseillers municipaux m'ont fait part de leur souhait de se voir attribuer un espace d'expression en qualité de conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.

Afin de pouvoir étudier les modalités pratiques de cette expression, j'ai, par lettre en date du 29 novembre 2005, convié l'ensemble des présidents de groupe à une réunion de travail. Par lettre, déposé en mairie le 10 janvier 2006, les Présidentes des deux groupes de l'opposition municipale m'ont informé de leur absence à cette réunion.

J'ai donc reçu Madame BOISGARD, Monsieur BROUTIN et Monsieur GHIGLIONE, Président du Groupe de la Majorité Municipale, le 12 janvier 2005. Au cours, de cet entretien, ces deux élus ont vivement réitéré leur souhait de voir ramené à deux le nombre d'élus nécessaires à la création d'un groupe politique. En conséquence, nous avons décidé de modifier l'alinéa 2 de l'article 16 du règlement intérieur et de supprimer par voie de conséquence l'alinéa 5 du même article.

Par ailleurs, je vous propose de définir de manière formelle les modalités d'application de l'expression des groupes politiques à l'intérieur du magazine municipal, ce qui n'avait pas fait l'objet de discussion particulière jusqu'à présent et, notamment, lors de l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

En conséquence, je vous propose d'adjoindre à notre Règlement Intérieur un sixième chapitre :

Chapitre 6 : EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Article 18 - Tribunes politiques

Un espace d'expression est réservé, à l'intérieur du magazine municipal « Les Nouvelles de Châtenay-Malabry », à l'expression des élus siégeant au sein du Conseil Municipal. Cet espace d'expression est inséré sur le site Internet de la Ville.
Cet espace se compose de deux pages du magazine réparties à parité entre les élus déclarant appartenir à la majorité municipale (1 page) et ceux déclarant appartenir à l'opposition municipale (1 page ).

Les 9 élus d'opposition étant répartis en plusieurs groupes politiques, la page réservée à l'expression de l'opposition sera partagée au prorata du poids respectif de chaque groupe au sein de l'opposition. Une expression individuelle ne pourrait, quant à elle, se voir attribuer plus de 1/9^e de cette page.

Conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence, les tribunes politiques doivent être constituées de textes portant sur des sujets d'intérêt communal. A défaut, le Directeur de la publication enjoint le responsable de la tribune, par lettre recommandée avec accusé réception, ou par pli déposé à son domicile par un agent assermenté, ou par courrier électronique de la modifier sous 48 heures. A l'issue de ce délai, si la tribune n'est pas modifiée, celle-ci n'est pas publiée.

Compte tenu des délais de fabrication du magazine, les présidents de groupes transmettent, avant le Sème jour du mois, pour une parution dans le numéro du mois suivant leur tribune mise en page sous forme d'un fichier informatique de format PDF ou Word. Cette transmission s'effectue par l'envoi d'un courrier électronique à la Direction de la Communication de la Ville. A défaut, de réception des tribunes dans les délais impartis, l'espace réservé à ces tribunes est laissé vacant.

Les deux représentants des groupes de l'opposition n'ayant pas été présents à la réunion, la meilleure décision était de répartir au neuvième puisqu'il y a neuf élus de l'opposition.

Le groupe des Verts sera formé après ce vote, conformément au règlement. Madame BOISGARD et Monsieur BROUTIN m'ont adressé un courrier m'affirmant que le groupe, composé de deux personnes, s'appellera les Verts. Madame BOISGARD remplira la fonction de présidente du groupe.
Il y a neuf élus donc je vous propose 2/9^e, 4/9^e et 3/9^e,je n'ai d'autres moyens que celui-ci car les voix obtenues ou les pourcentages aux élections de Madame BOISGARD et Monsieur BROUTIN figuraient sur la liste conduite par Madame CANET. Je ne sais pas quel est le pourcentage, qu'ils ont pu apporter à cette liste.

Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame COLOMER, Madame CANET et Monsieur BROUTIN...

Madame, je vous donne la parole.

Madame COLOMER, Conseillère Municipale :
Il est un peu ridicule d'intervenir dans l'ordre chronologique. Nous n'interviendrons que sur le quatrième paragraphe de l'article 18 de ce nouveau projet de règlement intérieur concernant les sujets des tribunes municipales. Vous vous référez à la législation en vigueur sans en citer les articles. Peut-être faut-il rester vague car la législation en vigueur n'influe en rien sur ce que vous voulez lui faire dire.

Je vous cite l'article « les tribunes politiques doivent être constituées de textes portant sur des sujets d'intérêt communal ». Or, le seul article du code des collectivités territoriales qui traite de l'expression des conseillers municipaux, c'est le L 2121- 27-1. Il précise « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit un bulletin d'informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. » Ainsi, cette disposition légale ne prévoit aucune restriction quant au contenu de l'information des conseillers de l'opposition. De même, elle ne prévoit aucun contrôle de l'expression de ces derniers. Le texte de ces tribunes est sous la seule responsabilité des personnes qui les rédigent. Il n'est donc pas fondé d 'y exercer la moindre censure.

Il serait plus exact de dire que ce n'est pas la 101 qui motive ce contrôle de notre expression, mais vous. Vous décidez, par l'intermédiaire de cette modification du règlement intérieur, d'encadrer l'expression des conseillers municipaux.

C'est tellement évident car si cela était le cas, vous-même et Monsieur GHIGLIONE auriez été souvent dans l'illégalité. Je voudrais citer la parution dans ce magazine municipal de plusieurs tribunes de la majorité traitant en totalité ou en grande partie de sujets, comme les élections législatives précédentes, dans le numéro 70 daté de juillet/août 2002, les élections sénatoriales, dans le numéro 92 d'octobre 2004 ainsi que les analyses de la politique gouvernementale, dans le numéro 74 de décembre 2002. Ce sont des sujets qui, selon les termes de l'article, ne sont pas des sujets d'intérêt communal. C'est d'ailleurs là que réside le problème. Quel vont être, selon vous, les sujets d'intérêt communal ? En ce qui concerne les petites fleurs vous pouvez compter sur nous pour en parler .

D'autre part, vous avez refusé récemment dans notre tribune un sujet sur les élections législatives au nom du local. Cela, alors que vous avez concédé tout à l'heure dans le Débat d'Orientations Budgétaires, le caractère local des élections législatives.

Enfin, comment ne pas considérer l'environnement d'une commune comme la nôtre, commune de banlieue parisienne en forte interaction avec l' intercommunalité, le département, la région et l'Etat ? La politique nationale vis-à-vis des mairies, les financements et les transferts des missions sont actuellement au centre des réflexions des maires de France, mais pas à Châtenay-Malabry.

La politique des transports de la région, via son plan directeur, le STIF, est en directe interaction avec le Paladin. C'est un point qui ne nous a pas échappé.

L'interaction des communes du 92 avec le département est si forte que Monsieur SARKOZY, en prenant la direction des Hauts de Seine, a voulu recueillir jusqu'au sentiment des conseillers municipaux que nous sommes.

Cela rend donc cette censure de l'expression de conseillers municipaux injustifiée par la Loi et incohérente face à la réalité d'une commune comme Châtenay-Malabry.

Nous demandons le retrait du paragraphe 4 de ce projet d'article. Sans ce retrait, nous voterons contre. Toutefois, nous préciserons que ce vote ne présagerait en rien de ce qu'il pourrait être si vous acceptiez ce retrait.

Madame CANET, Conseillère Municipale, Conseillère Générale :
Je commencerai par demander la séparation du vote des articles afin que nous puissions nous exprimer par rapport aux différentes propositions faites. Il est normal que tous les élus puissent s'exprimer dans le journal de la Ville. Je suis sûre que l'expression de nos amis des Verts sera un plus pour la démocratie.

Pourquoi ne pas proposer que les deux pages réservées aux tribunes politiques ne soient pas partagées simplement en quatre, à part égale, entre les quatre groupes. Vous devriez regarder les journaux des villes voisines. Je n'ai pas pris des journaux de villes de gauche. Dans le journal de la ville d'Antony, le groupe UMP/UDF a la même place que chaque groupe de l'opposition, c'est-à-dire un quart de page.

A Sceaux, le Maire, estimant sûrement qu'il a tout le journal pour la majorité, partage la page « Tribune » à part égale avec les deux autres groupes existant à côté de sa majorité.

A Châtenay-Malabry, où la démocratie est encore une fois bafouée, dans ce domaine comme dans d'autres, il y a une page entière pour la majorité qui vient donc s'ajouter à toutes les autres pages du journal. Vous voudriez que nous partagions la nôtre en petits neuvièmes de page, chacun ayant droit à un certain nombre de neuvièmes. Quelle mesquinerie ! Cette délibération est une mascarade. Nous ne voulons pas participer à cette mascarade. Nous tenons compte des éléments présentés par Madame COLOMER qui souligne finalement une forme de censure de votre part. Nous voterons contre cette délibération.

Monsieur Michel BROUTIN, Conseiller Municipal :
Ce n'est pas une intervention mais seulement une explication de vote ou plutôt de non vote. Dans la mesure où l'article 16 nous concerne directement, nous ne participerons pas au vote. Nous ferons donc comme lorsque des délibérations concernent directement des membres de cette assemblée. Comme vous n'admettez pas que nous ne participons pas au vote tout en restant dans cette salle, nous sortirons simplement de la salle le temps du vote sur cette question.

Monsieur BROUTIN et de Madame BOISGARD quittent la salle.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Je vais répondre aux uns et aux autres. Madame COLOMER, vous avez cité la loi. Lorsqu'il y a une loi, il y a application et parfois des recours devant les tribunaux, qui donnent lieu à de la jurisprudence. Je vous invite donc à consulter toute la jurisprudence, car elle est sans aucune ambiguïté sur ce sujet. Ainsi, pour n'en citer qu'une, qui est récente, il ne me semble pas que la que la Ville de Paris ait la même couleur politique que la notre, pourtant elle vient d'être condamnée au motif qu'une tribune politique ne respectait pas ce caractère local que nous précisons mais évoquait le référendum sur le traité européen. Nous sommes donc dans l'obligation de prendre en compte la jurisprudence.

Madame CANET, vous rappelez que la page consacrée aux tribunes de la Ville d'Antony est divisée en quatre. Chacun fait ce qu'il entend dans sa ville. Je pense être respectueux de la démocratie. Je vous rappelle les résultats des élections municipales, que vous avez peut-être oubliés : 53,28% pour notre liste, 29,51% pour la vôtre et 17,21 % pour celle de Citoyens Unis. Il me semble qu'en consacrant « une page pour la majorité, une page pour l' opposition », nous vous avons fait bénéficier de quelques pourcentages supplémentaires, puisque nous pourrions prétendre avoir plus d'espace. C'est cela la démocratie représentative : c'est peser en fonction des voix que l'on a obtenues.

Puisque vous êtes démocrate, si vous aviez été présente lors de la réunion, j' avais proposé qu'il y ait éventuellement 3 tiers dans votre page, plutôt que des neuvièmes. Madame CANET, acceptez ces 3 tiers et je procèderai à cette modification. Est-ce que vous voulez que le groupe Vert ait la même place que vous au sein de la page d'expression de l'opposition ? Cela me paraît être une bonne décision.

Concernant le vote, nous ne séparerons pas les deux articles. Le vote est unique sur la modification du règlement intérieur .

J'ai répondu à la demande de Monsieur BROUTIN. Conformément à la loi, j'ai apporté les modifications. Si malheureusement il n'y a pas de vote favorable, j'aurai appliqué la loi. Je ne peux contraindre les élus à voter une modification du règlement intérieur. Il faut que vous preniez vos responsabilités. Je ne demande rien sur ce sujet.

Je décide donc de vous accorder une suspension de séance de cinq minutes afin de vous mettre d'accord entre vous.

La séance est suspendue à 21h25.
La séance reprend à 21 h40.
Retour de l'ensemble des élus dans la salle du Conseil.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Mes chers collègues, je vous demande de prendre place. Nous reprenons la séance.

Y a-t-il des demandes d'interventions ? Il n'y en a pas. Je mets la modification du règlement intérieur aux voix.

ADOPTÉ PAR :
MONSIEUR LE MAIRE ET
LES ÉLUS DU GROUPE « LES VERTS »

, , ,
LES ELUS DU GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIP ALE, LES ELUS DU GROUPE
« CHATENAY-MALABRY SOLIDAIRE » ET LES ÉLUS DU GROUPE « CITOYENS-UNIS POUR CHATENAY-MALABRY » SE SONT ABSTENUS

Madame Dominique BOISGARD Conseillère Municipale : Monsieur le Maire, est-ce que vous réclamez la présidence du groupe ?

Rires dans la salle.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Non, mais je voulais simplement vous démontrer que je suis un vrai démocrate, à l'inverse de ceux qui s'autoproclament ainsi et qui ne le sont pas réellement

les emplois du Cabinet du Maire

2005-12-12T16:20:00Z

Lors du dernier Conseil Municipal du 17 novembre, nous vous avions posé plusieurs questions au sujet du cabinet du maire de Châtenay-Malabry.

N'ayant aucune réponse précise en séance, nous réitérons nos demandes :
- Que les chef et directeur de cabinet soient présentés au Conseil Municipal,
- Que leurs missions soient clairement énoncées,
- Que le nombre et la fonction de leurs collaborateurs soient donnés,
- Que le budget de fonctionnement de ce cabinet soit précisé.

Comme pour tout autre service de l'administration municipale, ces éléments ne peuvent être dissimulés aux conseillers municipaux.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre, votre question orale était intitulée « Chef de cabinet » et non pas « Cabinet du Maire » et se voulait, comme vous en avez 1 'habitude, insidieuse. J'ai répondu, comme il se doit, à vos questions. Ce soir, vous me posez quatre questions sur le cabinet du Maire, et je vais donc répondre à vos quatre questions.

Première question : que les chefs et directeurs de cabinet soient présentés au Conseil Municipal. Mon directeur de cabinet est souffrant, et il n'est donc pas là. Il s'appelle Monsieur Jean-Claude LOKIEÇ Je pense que tout le monde le connaît, puisqu'il occupe ce poste depuis le 19 juin 1995. Mon chef de cabinet, que vous connaissez par presse interposée, s'appelle Monsieur CarI SEGAUD, et il occupe ce poste depuis le 26 juin 2002. Monsieur SEGAUD, levez-vous, pour qu'ils vous connaissent bien. . .
(Rires et applaudissement dans la salle)
Je vous rappelle de nouveau que la loi du 1^er août 2003 a permis le surclassement de notre ville dans la catégorie démographique 40 à 80 000 habitants, permettant ainsi de bénéficier non pas de deux mais de trois postes de collaborateurs de cabinet. Ainsi, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2003, un troisième poste de collaborateur de cabinet a été créé à l'unanimité. Ce poste n'est pas pourvu à ce jour.

Deuxième question : que leur mission soit clairement énoncée. C'est le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Gaston DEFERRE, qui a créé le statut des emplois de collaborateurs de cabinet, avec la loi no84-53 du 26 janvier 1984 de la fonction publique territoriale. Cette loi stipule : « Ces collaborateurs [les collaborateurs de cabinet] ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle. »

Troisième question : que le nombre et la fonction des collaborateurs soient donnés. Le directeur et le chef de cabinet se partagent aujourd'hui une assistante, recrutée au grade de rédacteur territorial.

Quatrième question : que le budget de fonctionnement de ce cabinet soit précisé. Contrairement à ce que vous pouvez imaginer, il n'existe aucun budget spécifique aux collaborateurs de cabinet. Quant à leur rémunération, elle est précisément encadrée par le décret no87-1004 du 16 décembre 1987. Ces dispositions sont scrupuleusement respectées à Châtenay-Malabry. Je n'ai évidemment pas le droit de vous communiquer ce type d'informations personnelles et nominatives, conformément à la loi du 17 juillet 1978.

Il me semble dès lors avoir répondu définitivement et de façon satisfaisante à toutes vos questions.

Question relative au Chef de Cabinet

2005-11-17T16:00:00Z

En tant qu'élus du Conseil Municipal de Châtenay-Malabry, nous avons lu avec surprise l'article du Parisien du 23 septembre dernier concernant « la machination contre le Député BAGUET » dont voici un extrait :

« Ce qui s'est passé pour l'UDF Pierre-Christophe BAQUET lors des dernières législatives de 2002 : à la veille du premier tour : le Député sortant qui remettait en jeu son mandat dans la 9^e circonscription de Boulogne, a été la cible d'une véritable campagne de dénigrement pour l' empêcher de gagner cette élection. L' enquête de police a finalement abouti à la mise en examen de plusieurs personnes, dont un chargé de mission au RPR local aujourd'hui Directeur de Cabinet de la Ville de Châtenay-Malabry Frédéric CarI SEGAUD. »

Cette information repose la question des emplois de collaborateurs de cabinet, directeurs et chefs de cabinet. Leur nomination, la définition de leur mission, la nature de leurs tâches, le budget alloué à cette cellule, tout est opaque et non soumis à l'information ni au contrôle du Conseil Municipal. C'est un cabinet politique privé au seul service du Maire, mais rémunéré par l'argent de tous nos concitoyens. C'est pourquoi dès la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2001, le Groupe Citoyens Unis, par la voix de son Président Philippe LA VILLE, déclarait ceci :

« Nous sommes d'une manière générale opposés à l'existence d'un cabinet du Maire. Cette pratique largement répandue dans les communes de toutes orientations politiques fait partie de ce que nous appelons un encouragement au féodalisme municipal. En effet, les cabinets politiques font écran, non seulement vis-à-vis des élus minoritaires mais aussi vis-à-vis des élus de la Majorité entre le travail des élus et les responsables des services. Pour notre Groupe, nous pensons que les responsables des services sont capables de réaliser ce que l'on demande aux titulaires d'emplois de cabinet. Contrairement au Groupe de Madame CAJVET ; les élus de Citoyens Unis sont opposés à tout emploi de cabinet, même à un seul. Les sommes ainsi dégagées pourraient être allouées à d'autres secteurs où les besoins sont criants, et notamment dans le domaine de la Jeunesse avec des éducateurs spécialisés pouvant immédiatement intervenir dans les quartiers. Nous regrettons que ce choix n'ait pas été effectué. »

Cette analyse datant de déjà quatre ans est plus que jamais d'actualité et nous demandons aujourd'hui la transparence" sur ces emplois de cabinet. Il paraît inconcevable vis-à-vis des Conseillers Municipaux que les noms mêmes de ces collaborateurs n'aient pas fait l'objet d'une information au Conseil. Nous vous rappelons que l'organigramme des services municipaux fourni en début de mandat aux Conseillers Municipaux était déjà anonyme et que la nomination de Monsieur Frédéric CarI SEGAUD n'a pu être réalisée qu'après 2002, moment où ce dernier était encore chargé de mission au RPR de Boulogne, selon l'article du Parisien susnommé.

Nous ne pouvons aujourd'hui que nous élever devant une telle opacité du fonctionnement de ce cabinet du Maire et demandons qu'une information précise sur les collaborateurs, directeur, chef de cabinet, secrétariat, soit donnée en Conseil Municipal en détaillant leurs missions et tâches ainsi que le budget de fonctionnement qui leur est alloué.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :Comme vous l'indiquez vous-même, une question similaire avait été posée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2001. Ma réponse à ce sujet demeure inchangée et je vais donc vous l' exposer de nouveau.

C'est le Ministre de l'Intérieur Monsieur Gaston DEFERRE qui a créé le statut des emplois de collaborateurs de cabinet avec la loi no84.53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Par la suite, leurs membres et leurs rémunérations ont été précisés et encadrés par le décret n° 87.04 du 7 décembre 1987. Ces dispositions sont scrupuleusement respectées à Châtenay-Malabry .

Sur le fond, contrairement à votre Groupe, j'estime que les fonctions de collaborateur de cabinet sont concentrées sur les besoins de l'Exécutif. Leur travail, très spécifique, s'avère indispensable dans le lien qu'un Maire et ses adjoints tisse jour après jour avec la population. Il n'est ni du ressort ni des compétences du personnel administratif de se charger de ces tâches. Ce mode d'organisation tout à fait fondé est d'ailleurs mis en place par la quasi-totalité des collectivités territoriales, quelle que soit leur orientation politique.

Comme c'est souvent le cas, votre question s'inscrit complètement en porte à faux avec vos prises de position antérieures. Dois-je vous rappeler que la loi du 1^er août 2003 a permis le sur classement de notre Ville dans la catégorie démographique 40/80 000 habitants, permettant ainsi de bénéficier non pas de deux, mais de trois postes de collaborateur de cabinet ? Ainsi, lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2003, un troisième poste de collaborateur de cabinet a été créé et cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

Madame COLOMER, Madame HARDY et Monsieur CHARASZ, tous trois membres de Citoyens Unis et auteurs de cette question, ont donc voté unanimement pour la création de ce poste de collaborateur de cabinet sans même prendre la parole. Une fois c'est noir, le lendemain c'est blanc, je ne doute pas que le surlendemain, ce sera noir. Il fut un temps où cela pouvait me faire sourire, mais avec le temps je dois admettre que vos incohérences répétées et le manque d'esprit constructif me navre totalement.

Pour répondre plus précisément à vos questions, ou à vos insinuations - devrais-je dire- concernant l'article du Parisien, je vais vous communiquer certains renseignements comportant des éléments personnels qui, théoriquement, ne vous concernent nullement et qui, je tiens à le souligner, ne sont attachés ni de près ni de loin à la Ville de Châtenay-Malabry. Toutefois, dans un souci de transparence et pour votre information, je souhaite vous indiquer que lors du jugement rendu le 2 novembre dernier par la 4^e Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, Monsieur SEGAUD a été relaxé sur le fond du dossier. Il ne fait donc l'objet à ce jour d'aucune mise en examen, contrairement à huit des neuf personnes composant l'Opposition municipale au sein de ce Conseil qui ont été mises en examen par le juge d'instruction pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public. Madame COLOMER, Madame HARDY et Monsieur CHARASZ, tous trois membres du Groupe Citoyens Unis et auteurs de cette question, font partie des personnes mises en examen et sont d'ailleurs renvoyées devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre.

Dans l'article que vous citez, le journaliste du Parisien a réalisé une performance en orthographiant avec quatre fautes le nom de CarI SEGAUD, et en se trompant sur sa fonction actuelle puisque ce dernier n'occupe pas le poste de Directeur de cabinet, faute d'ailleurs (pour quelqu'un qui n'est pas au courant) que vous avez relevée sans la dénoncer puisque le titre, dans votre question, est bien celui de Chef de cabinet, ce qu'il est exactement. Cette journaliste aurait dû également vérifier les fonctions que Monsieur SEGAUD occupait précédemment, car elle indique qu'il était chargé de mission au RPR local lors des législatives de 20Q2. En réalité, Monsieur SEGAUD n'a jamais eu de fonction salariée au sein d'un parti politique, il a simplement été employé des services municipaux de Boulogne-Billancourt du 6 mai 1998 au 24 mars 2001, comme l'indique cette attestation de la Ville de Boulogne-Billancourt. Cela signifie donc que plus d'un an avant les élections législatives de juin 2002, Monsieur SEGAUD n'occupait plus aucune fonction sur la Ville de Boulogne¬Billancourt. L 'histoire devient d'autant plus cocasse lorsque l'on sait qu'il s'est rendu ensuite plusieurs mois au Kosovo où il travaillait pour l'OSCE et les Nations Unies, afin d'installer la démocratie dans cette région à peine sortie de la guerre. . .

Réactions hors micro sur les bancs de l'opposition.

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
Madame, je réponds à vos insinuations, vous n'avez pas la parole.
... Et ce n'est qu'après à son retour de cette mission à l'étranger que Monsieur SEGAUD a intégré mon cabinet le 26 juin 2002.

De façon générale, je suis surpris par vos prises de position et vos remarques répétées sur le personnel communal. Cette fois-ci, ce sont les employés du secrétariat et du cabinet qui étaient visés ; auparavant c'était le personnel chargé de la prévention sur la Ville, etc. De toute évidence, nous n'avons pas la même vision du travail pourtant remarquable que les agents communaux effectuent quotidiennement sur notre Ville, avec un professionnalisme et un goût pour le service public avéré. Vous émettez des doutes, vous posez des questions ambiguës. Ma démarche, elle, est plus positive car je préfère encourager les volontés, responsabiliser les employés, leur donner les moyens de travailler afin de répondre toujours plus efficacement aux attentes des Châtenaisiennes et des Châtenaisiens.

- C'est terminé, Madame, il n'y a pas de débat et vos insinuations, cela suffit !

Madame COLOMER, Conseillère Municipale :
Il y a un article de presse, c' est normal que l'on demande des explications. . .
Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre :
J'ai une information à vous communiquer. Madame CANET, vous n' avez pas la parole, votre groupe n'a pas déposé de question orale.

Départ des élus de l'opposition.

Règlement Intérieur du Conseil Municipal

2001-03-26T16:23:00Z

AFFAIRES GÉNÉRALES - Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Rapport présenté par Monsieur SIFFREDI. Maire de Châtenay-

Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, indique que l'ensemble des élus a eu communication de ce document. Il précise qu'il ne peut lire, dans son intégralité, ce document de plus de huit pages. En conséquence, il invite les élus de l'opposition à faire-part de leurs remarques sans plus attendre.
Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, souhaite revenir sur plusieurs amendements du règlement intérieur que son groupe a proposés à Monsieur le Maire. Ainsi, il indique qu'il lui semble qu'un effort devrait être fait de manière à permettre un rôle effectif de tous les Conseillers Municipaux au sein des Commissions ou lors des séances du Conseil Municipal. Il rappelle que son groupe a effectué une proposition constructive d'amendement de l'article 3 qui, selon lui, pourrait être libellé comme suit :

« En plus de la note explicative de synthèse transmise avec la convocation, tout membre du Conseil Municipal peut avoir accès aux dossiers faisant l'objet d'une délibération, au moins 15 jours francs avant la réunion du Conseil devant délibérer, même si ces dossiers ne sont pas encore dans leur forme définitive, de manière à permettre à chaque conseiller de jouer un rôle effectif »

Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, estime que cette modification permettrait de répondre à un enjeu majeur en matière de démocratie locale et permettrait également à tous les Conseillers municipaux, y compris les conseillers minoritaires, d'avoir un rôle effectif sur chaque dossier.

Concernant le Débat d'Orientations Budgétaires, Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, déclare que le texte proposé peut être amélioré. Ainsi il souhaite que l'alinéa 1 de l'article 9 soit modifié comme suit :

« Au moins deux mois avant le vote du budget primitif, le Maire propose au Conseil Municipal un débat d'orientations budgétaires, même si la commune ne dispose pas encore de la totalité des données définitives en matière de dotations. »

Ainsi, selon lui, cela permettrait, même si la commune ne dispose pas encore de la totalité des informations budgétaires de travailler sur les prévisions budgétaires. Il précise, qu'au cours de la réunion avec Monsieur le Maire, il lui semble que ce dernier avait envisagé de faire évoluer le texte dans ce sens.

Enfin, Monsieur Philippe LAVILLE, Conseiller Municipal, déclare que les élus du groupe « Citoyens-Unis pour Châtenay-Malabry » souhaitent proposer un article complémentaire sur la participation des habitants, qui pourrait être libellé comme suit :

« L'expression des habitants à l'occasion des réunions du Conseil Municipal n'est possible que lors de suspensions de séance décidées dans ce but. Elles pourront permettre d'ouvrir des possibilités pour les participants de témoigner ou questionner sur des sujets relevant du travail du Conseil Municipal. Une consultation spécifique des habitants peut être décidée par le Conseil Municipal selon les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (Titre IV du Livre 1, r- partie). »

Délégation accordée au Maire

2001-03-18T17:14:00Z

Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport présenté-par Monsieur SIFFREDI. Maire de Châtenay-Malabry

Il est opportun de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin de lui permettre de régler dans les meilleurs délais, les dossiers urgents et les affaires courantes entrant dans le cadre de l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En cas d'empêchement du Maire, il convient d'assurer la continuité de l'activité municipale dans les meilleurs délais.
Les délégations sont accordées dans les cas suivants :
Le Maire est chargé :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de fixer, dans les limites fixées par délibération du Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, à condition que leur montant soit inscrit dans le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d'assurances ;

9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l'aliénation de gré à gré des biens mopiliersjusqu'à 30.000 Francs ;

Il. de fixer les rémunérations et det, ;régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l'estimation de service des domaines, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire ;

16. d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines dans lesquels le Maire peut être amené à ester en justice ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas.

Le Maire rendra compte des décisions prises à chacune des réunions du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe LA VILLE, Conseiller Municipal, déclare qu'en la matière le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal 12Mdéléguer au Maire certaines de ses compétences. Ainsi, selon lui, par cette délibération, l'assemblée municipale s'aliène de nombreuses compétences, comme par exemple la création de classes dans les établissements d'enseignement. Il ajoute que cette possibilité offerte par le code ne renforce pas la démocratie locale et va au contraire dans le sens d'un renforcement d'une gestion féodale des collectivités locales quelques soient la couleur politique des Conseils Municipaux qui accordent ce type de délégation. En conséquence, il déclare que les élus du groupe « Citoyens-Unis pour Châtenay-Malabry » voteront contre cette délibération pour ne pas réduire le travail collectif de l'assemblée municipale.
Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry , lui répond que tous les Conseils Municipaux de France adoptent cette délibération pour permettre un travail normal.

ADOPTÉ PAR LA MAJORITÉ
LES ÉLUS DU GROUPE « CHATENAY-MALABRY DEMAIN » SE SONT ABSTENUS LES ÉLUS DU GROUPE « CITOYENS-UNISPOUR CHATENAY-MALABRY » ONT VOTÉ CONTRE